# Chemin des Juillets, 01190 Sermoyer : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.49534, 4.98340 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01402_0127.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 189,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,8 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 638 kWh par an, pour 1 538 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 22/07/2025 ; vente ; 120 Che des Juillets ; Maison, Dépendance ; 130 000 € ; 140 m² bâtis, 4 680 m² de terrain
- 24/02/2023 ; vente ; 250 Che des Juillets ; Dépendance, Maison ; 200 000 € ; 214 m² bâtis, 6 456 m² de terrain
- 02/07/2021 ; vente ; 18 Che des Juillets ; Maison, Dépendance ; 245 000 € ; 145 m² bâtis, 3 144 m² de terrain, 1 690 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 20/03/2025 ; 120 Chemin des Juillets 01190 Sermoyer ; maison, 62,4 m² ; énergie G, climat G
- 05/02/2025 ; 120 Chemin des Juillets 01190 Sermoyer ; maison, 62,4 m² ; énergie G, climat G
- 16/01/2025 ; 18 Chemin des Juillets 01190 Sermoyer ; maison, 199,8 m² ; énergie E, climat D
- 07/11/2022 ; 250 Chemin des Juillets 01190 Sermoyer ; maison, 116,9 m² ; énergie D, climat D
- 22/03/2022 ; 102 Chemin des Juillets 01190 Sermoyer ; maison, 106,6 m², construit en 1947 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 5, dont PATRICIA POULAIN ET FERNANDEZ PACO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/903353365)
- Voies voisines : Rue du Colombier (69 m) https://aucadastre.fr/sermoyer-01402/rue-du-colombier-0055.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sermoyer-01402/chemin-des-juillets-0127
La commune : https://aucadastre.fr/sermoyer-01402.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01402_0127