# Impasse des Lilas, 01190 Sermoyer : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.49654, 4.97961 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01402_0130.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 198,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,7 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 638 kWh par an, pour 1 538 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA3 du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 15/09/2022 ; vente ; 31 Imp des Lilas ; Maison ; 180 000 € ; 276 m² bâtis, 2 131 m² de terrain
- 03/09/2022 ; vente ; 16 Imp des Lilas ; Appartement, Dépendance ; 199 000 € ; 235 m² bâtis, 1 589 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 07/02/2026 ; 31 Impasse des Lilas 01190 Sermoyer ; appartement, 80,2 m² ; énergie D, climat B
- 31/05/2022 ; 31 Impasse des Lilas 01190 Sermoyer ; appartement, 44,9 m² ; énergie D, climat B
- 31/05/2022 ; 31 Impasse des Lilas 01190 Sermoyer ; appartement, 54,4 m² ; énergie E, climat B
- 31/05/2022 ; 31 Impasse des Lilas 01190 Sermoyer ; appartement, 55,8 m² ; énergie D, climat B
- 12/04/2022 ; 16 Impasse des Lilas 01190 Sermoyer ; appartement, 31,4 m², construit en 1947 ; énergie C, climat B
- 12/04/2022 ; 16 Impasse des Lilas 01190 Sermoyer ; appartement, 76,6 m², construit en 1947 ; énergie C, climat B
- 12/04/2022 ; 16 Impasse des Lilas 01190 Sermoyer ; appartement, 39,1 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B
- 12/04/2022 ; 16 Impasse des Lilas 01190 Sermoyer ; appartement, 39,2 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B
- 12/04/2022 ; 16 Impasse des Lilas 01190 Sermoyer ; appartement, 37,6 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 39, dont COMMUNE DE SERMOYER (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210104022) ; GFA ALTERNATIVES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/853930501) ; O.R.G (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/849192182) ; FOOTBALL CLUB DE SERMOYER (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/924496763) ; H2R (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/848327987) ; FABUNIC (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/933272403)
- Voies voisines : Rue de Lyon (21 m) https://aucadastre.fr/sermoyer-01402/rue-de-lyon-0138.md ; Rue du Bourg (25 m) https://aucadastre.fr/sermoyer-01402/rue-du-bourg-0012.md ; Place du Marché (34 m) https://aucadastre.fr/sermoyer-01402/place-du-marche-0145.md ; Rue de l’Eglise (67 m) https://aucadastre.fr/sermoyer-01402/rue-de-l-eglise-0105.md ; Rue du Mouty (70 m) https://aucadastre.fr/sermoyer-01402/rue-du-mouty-0150.md ; Route des Thibauts (72 m) https://aucadastre.fr/sermoyer-01402/route-des-thibauts-0220.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sermoyer-01402/impasse-des-lilas-0130
La commune : https://aucadastre.fr/sermoyer-01402.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01402_0130