# Permis de construire de Sermoyer (Ain) : 26 autorisations

De 2013 à 2026 : 10 de logement, 15 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/07/2026 ; permis de démolir 00140226D0001 ; 25 Rue de ; parcelles AC 74, AC 206 ; autorisé
- 05/08/2025 ; permis de construire 00140225D0001 ; Chemin du Colombier ; parcelles AD 368, AD 369, AD 371 ; 1 logement, 98 m² ; autorisé
- 24/03/2025 ; permis de construire 00140224D0004 ; 795 Route de Romenay ; parcelles WI 202, WI 68, WI 69 ; 294 m² ; terrain 97 012 m² ; autorisé ; LES FERRANDS
- 23/01/2025 ; permis de construire 00140224D0003 ; 609 Route de Cuisery ; parcelles WD 226, WD 246, WD 247 ; 327 m² ; terrain 51 939 m² ; autorisé ; GAEC DES TERRES JUILLET
- 16/02/2024 ; permis de construire 00140223D0004 ; 234 Rue du Colombier ; parcelle AD 326 ; 102 m² ; terrain 1 557 m² ; autorisé
- 30/03/2023 ; permis de construire 00140223D0002 ; Chemin des Bambous ; parcelles WL 222, WL 221 ; 3 logements, 326 m² ; terrain 1 499 m² ; commencé
- 25/08/2022 ; permis de construire 00140222D0002 ; 0237 Rue du Bourg ; parcelles AC 148, AC 151 ; 1 logement ; terrain 1 346 m² ; commencé
- 23/05/2022 ; permis de construire 00140222D0001 ; 599 Route de Cuisery ; parcelles WD 125, WD 123, WD 122 ; 1 898 m² ; terrain 60 088 m² ; autorisé
- 17/12/2021 ; permis de construire 00140221D0007 ; Les Chapuis ; parcelles WL 259, WL 248 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 16/07/2021 ; permis de construire 00140221D0004 ; Au Chauzot ; parcelle WL 16 ; 328 m² ; terrain 14 629 m² ; autorisé ; GAEC DES CHAPUIS
- 07/08/2020 ; permis de construire 00140220D0001 ; 731 Route de Romenay ; parcelle WI 80 ; 30 m² ; terrain 138 000 m² ; commencé
- 14/08/2019 ; permis de construire 00140219D0003 ; Chemi Rural de Curtil Panon ; parcelle WB 268 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 852 m² ; terminé
- 07/03/2019 ; déclaration préalable 00140219D0005 ; 321 Rue du Bourg ; parcelles AD 324, AD 306 ; terrain 479 m² ; autorisé ; FERBEN
- 21/09/2018 ; déclaration préalable 00140218D0005 ; Les Charmes ; parcelle AB 65 ; 18 m² ; terrain 256 855 m² ; terminé ; COMMUNE DE SERMOYER
- 22/02/2018 ; permis de construire 00140217D0004 ; Lieu- A la Croix ; parcelle WD 213 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 4 354 m² ; terminé
- 16/01/2018 ; permis de construire 00140217D0003 ; 863 Chemi de Couchoux ; parcelle WL 73 ; 2 360 m² ; terrain 23 831 m² ; terminé
- 18/07/2017 ; permis de construire 00140217D0001 ; Chemi des Bambous ; parcelles WL 273, WL 279, WL 276 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 451 m² ; autorisé
- 17/02/2017 ; déclaration préalable 00140217D0002 ; 78 Chemi des Couchoux ; parcelle AD 259 ; terrain 316 m² ; autorisé
- 14/12/2016 ; déclaration préalable 00140216D0010 ; Promenade du Barrage de L ; parcelle ZE 19 ; 19 m² ; autorisé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 20/06/2016 ; permis de construire 00140216D0002 ; Lieu- les Couchoux ; parcelles WL 114, WL 113, WL 73 ; 67 m² ; terrain 28 788 m² ; commencé
- 16/02/2016 ; permis de construire 00140216D0001 ; Lot B Lotis le Clos Bellevue ; parcelle WB 333 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 505 m² ; autorisé
- 05/11/2015 ; permis de construire 00140215D0004 ; Rue de la Charme ; parcelle WA 285 ; 50 m² ; terrain 4 717 m² ; terminé ; SIVOS D ARBIGNY ET SERMOYER
- 19/06/2015 ; permis de construire 00140215D0001 ; 106 Rue des Chapuis ; parcelles AD 319, AD 317, AD 95 ; terrain 4 218 m² ; autorisé
- 07/11/2013 ; permis de construire 00140213D0005 ; Rte de Pont de Vaux ; parcelle WL 173 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 898 m² ; terminé
- 17/07/2013 ; permis de construire 00140213D0001 ; Les Terres Juillet ; parcelles WD 226, WD 139, WD 138 ; 3 588 m² ; terrain 78 176 m² ; terminé ; GAEC DES TERRES JUILLET
- 24/01/2013 ; permis de construire 00140212D0006 ; Rte des Charmes ; parcelle AB 66 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 945 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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