# Rue des Dombes, 01960 Servas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.13361, 5.16460 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01405_0004.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 264,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 716 kWh par an, pour 1 571 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone pavillonnaire, du PLU Servas, en vigueur depuis le 09/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Zone de sismicité modérée-  niveau 3

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 03/10/2024 ; Rue des Dombes 01960 Servas ; maison, 92,7 m², construit en 1979 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 57, dont COMMUNE DE SERVAS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210104055) ; L&A COMMUNICATION (L&A COMMUNICATION) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/833848393) ; SAS BOUCHISSE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/752185603) ; NIEL FRERES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/395056484) ; LINA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/753184217) ; LES AMIS DU FOUR DE LA FRETAZ (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/923813059)
- Voies voisines : Route de Bourg (62 m) https://aucadastre.fr/servas-01405/route-de-bourg-0001.md ; Rue de Montessuy (66 m) https://aucadastre.fr/servas-01405/rue-de-montessuy-2r72tx.md ; Route de Saint-André (76 m) https://aucadastre.fr/servas-01405/route-de-saint-andre-0040.md ; Rue du Thou (88 m) https://aucadastre.fr/servas-01405/rue-du-thou-z85bdb.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/servas-01405/rue-des-dombes-0004
La commune : https://aucadastre.fr/servas-01405.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01405_0004