# Chemin des Ruettes, 37500 Seuilly : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.13453, 0.17134 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 37248_0170.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 49,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,8 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 681 kWh par an, pour 1 537 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAb du PLUi Chinon Vienne et Loire, en vigueur depuis le 05/03/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Ensemble bâti ou quartier identifié pour un motif d'ordre culturel, historique ou architectural au titre de l'article L.151-19 du C.U.

### Informations (3)

- Réglement local de publicité - Zonage ZP3
- Secteur où s'applique la dérogation à l'article L.111-16 du Code de l'urbanisme
- Secteur pour lequel un assainissement collectif est existant ou projeté

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Abbaye bénédictine du Saint-Sépulcre

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/06/2013.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 27, dont COMMUNE DE SEUILLY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213702483) ; ASSOCIATION ACCUEIL EN VAL DE VIENNE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/419419270) ; LA DIVE MUSIQUE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/802478180)
- Voies voisines : Route de l'Abbaye (27 m) https://aucadastre.fr/seuilly-37248/route-de-l-abbaye-0005.md ; Route de Chinon (40 m) https://aucadastre.fr/seuilly-37248/route-de-chinon-0023.md ; Route de Lerné (45 m) https://aucadastre.fr/seuilly-37248/route-de-lerne-0113.md ; Rue Pierre Georges Latécoère (91 m) https://aucadastre.fr/seuilly-37248/rue-pierre-georges-latecoere-0157.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/seuilly-37248/chemin-des-ruettes-0170
La commune : https://aucadastre.fr/seuilly-37248.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/37248_0170