# Impasse des Cassis, 21250 Seurre : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.99715, 5.15240 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 21607_0410.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 182,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,6 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 622 kWh par an, pour 1 527 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone d'extension de la ville, du PLU Seurre, en vigueur depuis le 26/01/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Hôtel Dieu (ancien)

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Dinet (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire publique Louise Michel (Ecole, ULIS) ; ECOLE MATERNELLE CENTRE (Ecole) ; ECOLE MATERNELLE SIMONE VEIL (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 23, dont OFFICE COTE D'ORIEN COOPERATION A ECOLE (OCCE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/339928335) ; DEPARTEMENT DE COTE D OR (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/222100018) ; AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/778214189) ; GERARD BOYER SARL (ALAIN-GUILLAUME DE HARDI) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/419620976) ; TAXIS RIVES DE SAONE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/798344214) ; KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/552064230)
- Voies voisines : Rue du Chemin de Fer (59 m) https://aucadastre.fr/seurre-21607/rue-du-chemin-de-fer-0521.md ; Rue du Stade (61 m) https://aucadastre.fr/seurre-21607/rue-du-stade-1930.md ; Rue de Franche Comte (91 m) https://aucadastre.fr/seurre-21607/rue-de-franche-comte-0910.md ; Impasse du Petit Mail (94 m) https://aucadastre.fr/seurre-21607/impasse-du-petit-mail-1650.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/seurre-21607/impasse-des-cassis-0410
La commune : https://aucadastre.fr/seurre-21607.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/21607_0410