# Permis de construire de Seveux-Motey (Haute-Saône) : 40 autorisations

De 2013 à 2025 : 23 de logement, 10 de locaux, 3 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 10 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/04/2025 ; permis de construire 0704912500001 ; 1 Impasse des Ecoles ; parcelle ZB 124 ; 46 m² ; terrain 686 m² ; autorisé
- 24/03/2025 ; permis de construire 0704912500004 ; Le Vernois ; parcelles ZC 98, ZC 84, ZC 90 ; 2 595 m² ; terrain 3 416 m² ; commencé ; BATAILLE DEVELOPPEMENT
- 27/01/2025 ; permis d'aménager 07049124O0001 ; Le Village ; parcelles AB 299, AB 294 ; terrain 544 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
- 08/10/2024 ; permis de démolir 07049124O0002 ; 5 Rue de Gatefer ; parcelle AB 171 ; terrain 475 m² ; terminé
- 13/11/2023 ; déclaration préalable 07049123O0012 ; 21 Bi Grande Rue ; parcelle AB 63 ; 1 logement ; terrain 245 m² ; terminé
- 19/10/2023 ; permis de construire 07049123O0003 ; Za du Vernois ; parcelles ZC 90, ZC 92 ; 735 m² ; terrain 20 126 m² ; terminé ; SCI DES GRANDS CHAMPS
- 19/06/2023 ; permis de construire 07049123O0001 ; Rue Jean Galice ; parcelles ZB 148, ZB 163 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 809 m² ; terminé
- 07/09/2022 ; permis de construire 07049122O0004 ; 6 Route de Besancon ; parcelle ZE 39 ; 25 m² ; terrain 17 100 m² ; terminé
- 20/04/2022 ; permis de construire 07049121O0006 ; Sous la Roroye ; parcelle ZA 42 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 88 160 m² ; terminé ; EARL HYENNE
- 01/04/2022 ; permis de construire 07049122O0001 ; Lotissement les Vignes L ; parcelle ZB 156 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 099 m² ; terminé
- 10/12/2021 ; permis de démolir 07049121O0001 ; 1 Grande Rue ; parcelle AB 297 ; terrain 4 794 m² ; autorisé
- 22/11/2021 ; permis de construire 07049121O0005 ; 107 B Grande Rue ; parcelle AD 125 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 10 607 m² ; commencé
- 28/07/2021 ; permis de construire 07049121O0003 ; Rue de la Za du Vernois ; parcelles ZC 69, ZC 70, ZC 86 ; 2 776 m² ; terrain 10 158 m² ; terminé ; BATI.FER
- 23/07/2021 ; permis de construire 07049121O0004 ; 4 Voie Communale de la Vie ; parcelle AC 92 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 738 m² ; terminé
- 13/05/2020 ; permis de construire 07049119O0005 ; Rue de la Zi du  Vernois ; parcelle ZC 75 ; 989 m² ; terrain 2 704 m² ; terminé ; HOLDING DU CITOYEN
- 12/02/2020 ; permis de construire 07049119O0004 ; 96 Grande Rue ; parcelles C 769, C 774 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 502 m² ; terminé
- 04/10/2019 ; permis de construire 07049119O0002 ; Rue des Roches ; parcelle ZB 40 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 2 050 m² ; terminé
- 04/10/2019 ; permis de construire 07049119O0003 ; 79 Grande Rue ; parcelles AC 79, AC 80, AC 82 ; 1 logement, 323 m² ; terrain 8 146 m² ; terminé
- 08/06/2018 ; permis de construire 07049118O0003 ; Rue de la Perriere ; parcelle ZC 74 ; 174 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé ; CTM POSE
- 09/03/2018 ; permis de construire 07049118O0001 ; Rue Jules Rimet ; parcelle ZB 153 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 947 m² ; commencé
- 23/01/2018 ; permis de construire 07049117O0005 ; Voie Jean Gallice ; parcelle ZB 145 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 318 m² ; commencé
- 09/10/2017 ; permis de construire 07049117O0003 ; Grande Rue ; parcelles ZI 73, C 775 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 417 m² ; commencé ; CONSTRUCTIONS VAIVROISES
- 23/12/2016 ; permis de démolir 07049116O0001 ; 25 Rue des Vergers ; parcelle AE 23 ; terrain 1 075 m² ; autorisé
- 18/07/2016 ; permis de construire 07049116O0002 ; Le Vernois ; parcelle ZC 76 ; 782 m² ; terrain 22 919 m² ; commencé ; GAEC DES CROTS
- 24/06/2016 ; permis de construire 07049116O0001 ; 24 Grande Rue ; parcelles AB 145, AB 146, AB 307 ; 144 m² ; terrain 2 956 m² ; commencé
- 15/03/2016 ; permis de construire 0704911500009 ; 12 Gr Grande Rue ; parcelles AB 176, AB 177 ; 76 m² ; terrain 2 440 m² ; commencé ; SCI AMANCA
- 04/11/2015 ; permis de construire 0704911500006 ; 6 Voie Communale du Stade ; parcelle ZB 150 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 947 m² ; commencé
- 21/10/2015 ; permis de construire 0704911500005 ; Grande Rue ; parcelles AB 311, AB 313, AB 316 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 994 m² ; commencé
- 13/07/2015 ; permis de construire 07049115O0003 ; Lotissement les Vignes Lot N  2 ; parcelle ZB 110 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 308 m² ; commencé
- 10/07/2015 ; permis de construire 07049115O0004 ; Grande Rue ; parcelles AB 319, AB 316, AB 313 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 994 m² ; annulé ; SOLASI
- 01/07/2015 ; permis de construire 07049115O0002 ; Rue des Vignes ; parcelles A 105, A 104, A 103 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 400 m² ; commencé
- 30/03/2015 ; permis de construire 07049115O0001 ; Champs du Milieu ; parcelle ZE 26 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 3 500 m² ; commencé
- 06/02/2015 ; permis de construire 07049114O0005 ; 58bis Grande Rue ; parcelles AC 199, AC 198 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 2 526 m² ; terminé
- 19/01/2015 ; permis d'aménager 07049114O0002 ; Rue du Stade ; parcelles ZB 110, ZB 138 ; terminé ; COMMUNE DE SEVEUX
- 25/07/2014 ; permis de construire 07049114O0003 ; Lotissement  Rue des Roches ; parcelles ZB 120, AB 301 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 23/05/2014 ; permis de construire 07049114O0002 ; 92 Grande Rue ; parcelles C 350, C 349, C 348 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 4 279 m² ; commencé
- 21/10/2013 ; permis d'aménager 07049113O0001 ; 9 Rue des Vergers ; parcelle AE 295 ; autorisé ; COMMUNE DE SEVEUX
- 04/07/2013 ; permis de construire 07049113O0005 ; 4 Rue de Besancon ; parcelles ZH 33, ZH 30, ZH 29 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 9 568 m² ; commencé
- 22/03/2013 ; permis de démolir 07049113O0001 ; 24 Grande Rue ; parcelle AC 146 ; autorisé
- 20/03/2013 ; permis de construire 07049113O0001 ; 6 Grande Rue ; parcelle AB 183 ; 1 logement ; terrain 893 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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