# Permis de construire de Sévignac (Côtes-d'Armor) : 94 autorisations

De 2013 à 2026 : 35 de logement, 42 de locaux, 0 d'aménagement, 17 de démolition. Sur les cinq dernières années, 32 autorisations et 16 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/07/2026 ; permis de construire 0223372600005 ; La Ville Es Jouhiers ; parcelles ZE 151, ZE 225, ZE 230 ; 347 m² ; terrain 15 676 m² ; autorisé ; EARL DE LA VILLE ES JOUHIERS
- 23/06/2026 ; déclaration préalable 0223372600021 ; 26 le Priori ; parcelle ZE 103 ; 1 logement ; terrain 920 m² ; autorisé
- 23/06/2026 ; déclaration préalable 0223372600021 ; 26 le Priori ; parcelle ZE 103 ; terrain 920 m² ; autorisé
- 20/02/2026 ; déclaration préalable 0223372600005 ; 19 ; parcelles ZP 125, ZP 213 ; 1 logement ; terrain 8 362 m² ; autorisé
- 11/02/2026 ; permis de construire 0223372500011 ; Les Jardins ; parcelles YC 129, YC 130, YC 131 ; 25 m² ; terrain 10 839 m² ; autorisé ; CA LAMBALLE TERRE ET MER
- 09/12/2025 ; permis de démolir 0223372500001 ; 7 la Glatinais ; parcelle ZY 199 ; terrain 16 677 m² ; autorisé
- 13/10/2025 ; permis de construire 0223372500006 ; 30 Beaujardin ; parcelle ZO 27 ; 55 m² ; terrain 15 720 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE PENHOUET
- 03/10/2025 ; permis de construire 0223372500007 ; 8 le Chene de ; parcelle E 256 ; 503 m² ; terrain 16 160 m² ; commencé ; GAEC DE CHENEDE
- 22/04/2025 ; permis de construire 0223372500003 ; 30 Lotissement les Jardins D ; parcelle YC 203 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 613 m² ; autorisé
- 03/04/2025 ; permis de construire 0223372500002 ; 6 la Cour ; parcelle ZN 8 ; 68 m² ; terrain 44 350 m² ; commencé ; GAEC PEVAR DENS
- 28/11/2024 ; permis de construire 02233724Q0014 ; 15 les Granges ; parcelles ZA 133, ZA 109, ZA 110 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 2 320 m² ; commencé
- 25/09/2024 ; permis de construire 02233724Q0011 ; 9 le Billieu ; parcelles YL 58, YL 108, YL 134 ; 235 m² ; terrain 4 407 m² ; commencé ; PREAUCHAT AGENCEMENT
- 09/08/2024 ; permis de construire 02233724Q0010 ; Saint Trillac ; parcelles YI 197, YI 198 ; 187 m² ; terrain 31 327 m² ; commencé
- 06/06/2024 ; permis de démolir 02233724Q0001 ; 24 Kergueneuf d'En Bas ; parcelles ZO 185, ZO 188 ; terrain 26 561 m² ; autorisé
- 16/05/2024 ; permis de construire 02233724Q0002 ; La Hautiere ; parcelle YH 198 ; 243 m² ; terrain 14 391 m² ; commencé ; DOMAINE DE ROCHEREUIL
- 06/05/2024 ; permis de construire 02233724Q0003 ; 30 Lotissement les Jardins de ; parcelle YC 203 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 613 m² ; annulé
- 22/02/2024 ; permis de construire 02233723Q0013 ; 5 la Bichonnais ; parcelles YC 241, YC 245, YC 244 ; 2 479 m² ; terrain 36 296 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BRAL
- 24/11/2023 ; permis de construire 02233723Q0012 ; 23 Lotissement les Jardins de ; parcelle YC 209 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 571 m² ; terminé
- 21/11/2023 ; déclaration préalable 02233723Q0029 ; Le Billieu ; parcelle YL 58 ; terrain 3 960 m² ; autorisé ; PREAUCHAT AGENCEMENT
- 10/10/2023 ; permis de construire 02233723Q0009 ; 8 le Chene de ; parcelles E 256, E 257, E 258 ; 333 m² ; terrain 38 360 m² ; commencé ; GAEC DE CHENEDE
- 06/10/2023 ; déclaration préalable 02233723Q0024 ; 19 Rue des Ecoliers ; parcelle C 602 ; 14 m² ; terrain 1 660 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVIGNAC
- 27/07/2023 ; permis de construire 02233723Q0006 ; 36 et Lotissement les Jardins de ; parcelles YC 178, YC 179 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 412 m² ; terminé
- 21/06/2023 ; permis de construire 02233723Q0003 ; 20 Lotissement les Jardins D ; parcelle YC 186 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 762 m² ; terminé
- 21/03/2023 ; permis de construire 02233722Q0016 ; 1 la Ramerais ; parcelles ZW 159, ZW 160, ZW 19 ; 336 m² ; terrain 36 801 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RAMERAIS
- 07/03/2023 ; permis de construire 02233722Q0013 ; 34 Lotissement 'les Jardins D ; parcelle YC 180 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 646 m² ; autorisé
- 22/02/2023 ; permis de construire 02233722Q0017 ; 18 Lotissement 'les Jardins D ; parcelle YC 187 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 949 m² ; terminé
- 15/02/2023 ; permis de construire 02233722Q0014 ; 14 la Chesnaie ; parcelles 0G 4, 0G 3 ; 1 logement ; commencé
- 27/09/2022 ; permis de construire 02233722Q0009 ; 5 Lotis les Jardins de Nancolets ; parcelle YC 193 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 693 m² ; terminé
- 16/08/2022 ; permis de construire 02233722Q0007 ; 13 Lotissement les Jardins de ; parcelles YC 197, YC 204 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 754 m² ; terminé
- 05/08/2022 ; permis de construire 02233722Q0006 ; 9 les Aunais ; parcelle YK 41 ; 2 logements, 3 m² ; terrain 1 240 m² ; annulé
- 14/02/2022 ; permis de démolir 02233722Q0001 ; 21 Rue des Ecoliers ; parcelle 0C 861 ; terrain 1 534 m² ; terminé
- 27/01/2022 ; permis de construire 02233721Q0015 ; 47 Lotis les Jardins de Nancolet ; parcelles YC 198, YC 218, YC 217 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 204 m² ; terminé
- 16/12/2021 ; permis de construire 02233721Q0016 ; 11 Lotis les Jardins de Nancolets ; parcelle YC 196 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 779 m² ; autorisé
- 20/10/2021 ; permis de construire 02233721Q0012 ; 5 Bis le Beaujosse ; parcelle ZM 88 ; 100 m² ; terrain 2 800 m² ; autorisé
- 21/09/2021 ; permis de construire 02233721Q0013 ; 19 Lotis Lotissement les Jardins de ; parcelle YC 207 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 613 m² ; terminé
- 02/04/2021 ; permis de construire 02233721Q0005 ; 15 Pengave ; parcelle ZA 71 ; 81 m² ; terrain 37 570 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PGV
- 20/01/2021 ; permis de construire 02233720Q0006 ; 6 Coueveneuc ; parcelles ZD 142, ZD 141, ZD 140 ; 1 553 m² ; terrain 2 900 m² ; terminé ; EARL DE LA CHAPELLE
- 14/01/2021 ; permis de construire 02233720Q0011 ; 8 Rue des Ecoliers ; parcelles 0H 1795, 0H 1794 ; 1 logement ; terrain 4 327 m² ; terminé
- 17/09/2020 ; permis de construire 02233720Q0004 ; 2 Heurtloup ; parcelles YK 3, YL 142, YL 144 ; 589 m² ; terrain 126 880 m² ; commencé ; DES SOURCES
- 07/08/2020 ; permis de construire 02233720Q0003 ; 2 Rue du Stade ; parcelles 0H 1684, 0H 1714, 0H 957 ; 705 m² ; terrain 3 873 m² ; terminé ; COMMUNE DE SEVIGNAC
- 22/06/2020 ; permis de construire 02233720Q0002 ; 33 Lotis les Jardins de Nancolet ; parcelle YC 213 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 802 m² ; terminé
- 23/10/2019 ; permis de construire 02233719Q0008 ; 11 Bi la Vigne ; parcelles 0H 815, 0H 814, 0H 1787 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 11 515 m² ; terminé
- 12/10/2019 ; permis de construire 02233719Q0006 ; 31 Bi saint-Trillac ; parcelle YH 203 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 3 094 m² ; commencé
- 20/09/2019 ; permis de démolir 02233719Q0002 ; Le Bourg ; parcelles 0H 1714, 0H 957, 0H 1718 ; terrain 2 248 m² ; terminé ; COMMUNE DE SEVIGNAC
- 12/06/2019 ; permis de construire 02233719Q0005 ; 14 Lotissement les Jardins de ; parcelle YC 189 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 993 m² ; terminé
- 03/04/2019 ; permis de construire 02233719Q0003 ; 1 Bis Rue du Stade ; parcelle 0H 935 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 820 m² ; terminé
- 26/03/2019 ; permis de démolir 02233719Q0001 ; 4 Couedan ; parcelle ZO 150 ; terrain 2 300 m² ; autorisé
- 11/03/2019 ; permis de construire 02233719Q0001 ; Pengave ; parcelle ZA 71 ; 209 m² ; terrain 37 570 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE PGV
- 09/11/2018 ; permis de démolir 02233718Q0001 ; 3 Rue des Ecoliers ; parcelle 0H 952 ; autorisé
- 27/09/2018 ; permis de construire 02233718Q0011 ; Heurteloup ; parcelles YK 3, YL 144, YL 142 ; 614 m² ; terrain 126 880 m² ; commencé ; DES SOURCES
- 03/09/2018 ; permis de construire 02233718Q0003 ; Quenna ; parcelles ZL 4, ZL 3 ; 3 730 m² ; terrain 27 220 m² ; commencé ; SARL BGWATT
- 07/08/2018 ; permis de construire 02233718Q0009 ; Saint-Trillac ; parcelles YI 200, YI 197, YI 198 ; 318 m² ; terrain 22 038 m² ; autorisé
- 02/08/2018 ; permis de construire 02233718Q0001 ; 31 la Chesnaie ; parcelles ZK 101, ZK 100, ZK 99 ; 704 m² ; terrain 16 790 m² ; terminé ; SCI LA CROIX CHEMIN
- 16/07/2018 ; permis de construire 02233718Q0007 ; 3 Lotissement 'les Jardins D ; parcelle YC 192 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 06/06/2018 ; permis de construire 02233718Q0002 ; Saint Buc ; parcelle ZN 112 ; 1 985 m² ; terrain 34 664 m² ; autorisé ; EARL PEAN DUVAL
- 16/05/2018 ; permis de construire 02233718Q0005 ; 32 Lotissement les Jardins de ; parcelle YC 181 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 596 m² ; terminé
- 03/05/2018 ; déclaration préalable 02233718Q0007 ; La Lande de la Vigne ; parcelle 0H 1668 ; 19 m² ; terrain 4 940 m² ; terminé ; ASSOCIATION DES FAMILLES CATHOLIQUES DE SEVIGNAC
- 09/01/2018 ; permis de construire 02233717Q0011 ; 20 Bi la Villime ; parcelles ZH 61, ZH 60, ZI 93 ; 250 m² ; terrain 76 640 m² ; terminé
- 09/11/2017 ; permis de construire 02233717Q0009 ; La Hautiere ; parcelle YH 198 ; 1 logement ; terrain 14 391 m² ; terminé
- 24/08/2017 ; permis de construire 02233717Q0010 ; Quenard ; parcelles ZK 122, ZK 123, ZK 111 ; 336 m² ; terrain 40 420 m² ; terminé ; GAEC DENIEL
- 02/08/2017 ; permis de construire 02233717Q0008 ; 7 du Stade ; parcelles 0H 1814, 0H 928 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 5 486 m² ; terminé
- 05/07/2017 ; permis de construire 02233717Q0003 ; La Villime ; parcelles ZH 61, ZH 60, ZI 93 ; 1 logement ; terrain 56 360 m² ; autorisé
- 01/06/2017 ; permis de construire 02233717Q0004 ; 24 Lotis les Jardins de Nancolets ; parcelle YC 184 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 599 m² ; terminé
- 18/04/2017 ; permis de construire 02233717Q0001 ; Le Trouva ; parcelle ZS 241 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 4 498 m² ; autorisé
- 18/04/2017 ; permis de construire 02233717Q0002 ; Pengave ; parcelle ZB 28 ; 113 m² ; terrain 35 950 m² ; autorisé ; DE PENGAVE
- 26/01/2017 ; permis de construire 02233716C0006 ; Saint Cado ; parcelle YN 163 ; 148 m² ; terrain 7 655 m² ; autorisé
- 23/07/2016 ; permis de démolir 02233716C0002 ; 1 Rue des Ecoliers ; parcelle HO 950 ; autorisé
- 19/07/2016 ; permis de construire 02233716C0003 ; Le Beau Jardin ; parcelle ZO 27 ; 664 m² ; terrain 15 720 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BEAUJARDIN
- 12/05/2016 ; permis de construire 02233716C0002 ; Le Haut Trouvra ; parcelle ZS 20 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 3 200 m² ; commencé
- 01/05/2016 ; permis de démolir 02233716C0001 ; 4 Rue des Ecoliers ; parcelle ZY 177 ; autorisé
- 18/03/2016 ; permis de construire 02233716C0001 ; Rue du Stade ; parcelle H 928 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 221 m² ; commencé
- 26/01/2016 ; permis de construire 02233715C0011 ; La Cour ; parcelle ZN 8 ; 631 m² ; terrain 44 350 m² ; commencé ; GAEC PEVAR DENS
- 10/12/2015 ; permis de construire 02233715C0009 ; 2 Rue de la Forge ; parcelles H 1801, H 1653, H 1651 ; 128 m² ; terrain 586 m² ; commencé ; COMMUNE DE SEVIGNAC
- 10/08/2015 ; permis de construire 02233715C0007 ; Heurteloup ; parcelles YL 145, YL 142, YK 3 ; 212 m² ; terrain 12 960 m² ; terminé ; DES SOURCES
- 07/08/2015 ; permis de démolir 02233715C0004 ; 8 Rue des Ecoliers ; parcelle H 1628 ; autorisé ; SA D'HLM LES FOYERS
- 18/06/2015 ; permis de démolir 02233715C0003 ; Beaujardin ; parcelle ZO 24 ; autorisé
- 03/06/2015 ; permis de démolir 02233715C0002 ; L Aulne ; parcelle ZN 27 ; autorisé
- 24/04/2015 ; permis de construire 02233715C0003 ; Le Chene de ; parcelle ZV 9 ; 208 m² ; terrain 23 400 m² ; autorisé ; GAEC DE CHENEDE
- 24/04/2015 ; permis de construire 02233715C0004 ; La Ville Es Jouhiers ; parcelles ZE 225, ZE 224, ZE 151 ; 227 m² ; terrain 10 978 m² ; commencé ; EARL DE LA VILLE ES JOUHIERS
- 09/04/2015 ; permis de démolir 02233715C0001 ; Pseul ; parcelle YA 33 ; autorisé
- 18/03/2015 ; permis de construire 02233715C0001 ; L Echalay ; parcelles YM 212, YM 211 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 922 m² ; commencé
- 17/03/2015 ; déclaration préalable 02233715C0005 ; Rue du Lavoir ; parcelles H 1415, H 661, H 660 ; 14 m² ; terrain 4 640 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVIGNAC
- 27/11/2014 ; permis de démolir 02233714C0004 ; Bellevue ; parcelle YM 107 ; autorisé
- 09/10/2014 ; permis de démolir 02233714C0003 ; Le Vau Gauffin ; parcelle YA 26 ; autorisé
- 22/07/2014 ; permis de démolir 02233714C0002 ; Les Saudrais ; parcelle ZT 119 ; autorisé
- 07/02/2014 ; permis de démolir 02233714C0001 ; La Hautiere ; parcelle YH 198 ; autorisé
- 19/12/2013 ; permis de construire 02233713C0007 ; Ecole Primaire Publique ; parcelles C 859, C 602 ; 99 m² ; terrain 5 849 m² ; terminé ; COMMUNE DE SEVIGNAC
- 12/10/2013 ; permis de construire 02233713C0005 ; Quenard ; parcelles ZK 63, ZK 61 ; 1 051 m² ; terrain 11 950 m² ; commencé ; GAEC DENIEL
- 27/09/2013 ; permis de construire 02233713C0006 ; 17 Lot les Jardins de Naucole ; parcelle YC 206 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 623 m² ; terminé
- 20/06/2013 ; permis de construire 02233713C0004 ; Heurteloup ; parcelles YK 3, YL 145, YL 144 ; 240 m² ; terrain 128 880 m² ; commencé ; DES SOURCES
- 24/04/2013 ; permis de construire 02233713C0001 ; Quingueul ; parcelles YM 5, YM 6, YM 7 ; 164 m² ; terrain 53 100 m² ; terminé ; SARL DE QUINGUEUL
- 29/01/2013 ; permis de construire 02233712C0016 ; Badalin ; parcelle YK 168 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 555 m² ; terminé
- 23/01/2013 ; permis de démolir 02233712C0002 ; 4 Rue de la Forge ; parcelles H 945, H 1650, H 1651 ; autorisé ; COMMUNE DE SEVIGNAC
- 18/01/2013 ; permis de construire 02233712C0015 ; La Rameraie ; parcelles ZW 18, ZW 19, ZW 20 ; 170 m² ; terrain 41 111 m² ; terminé ; GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA RAMERAIS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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