# Allée de l'Ecluse, 93270 Sevran : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (38 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.93366, 2.52713 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93071_0476. ## La parcelle - Parcelle : BZ 210 - Contenance : 4 494 m² - Identifiant : 93071000BZ0210 - Feuille : 000 BZ 01, échelle 1:500, édition 6 - Bâtiment au point : 4,8 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 54 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 376 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol. Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur). ### Autorisé (6) - 21 Logement - 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public - 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques - 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale - 45 Équipements sportifs - 46 Autres équipements recevant du public ### Sous condition (6) - 11 Exploitation agricole - 31 Artisanat et commerce de détail - 32 Restauration - 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - 44 Salles d'art et de spectacles - 47 Lieux de culte ### Interdit (7) - 12 Exploitation forestière - 22 Hébergement - 33 Commerce de gros - 35 Cinéma - 36 Hôtels - 37 Autres hébergements touristiques - 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (3) - Reglement local de publicite - Droit de préemption urbain - Ville de Sevran - Alea gonflement des argiles - Moyen ### Servitudes d'utilité publique (2) - SUP T1 de Seine-Saint-Denis - Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12 - 30/11/2023 ; 42 Allée de l'Ecluse 93270 Sevran ; maison, 90 m², construit en 1983 ; énergie C, climat C - 30/11/2023 ; 40 Allée de l'Ecluse 93270 Sevran ; maison, 90 m², construit en 1983 ; énergie C, climat C - 30/11/2023 ; 28 Allée de l'Ecluse 93270 Sevran ; maison, 63 m², construit en 1983 ; énergie C, climat C - 30/11/2023 ; 21 Allée de l'Ecluse 93270 Sevran ; maison, 73 m², construit en 1983 ; énergie C, climat C - 30/11/2023 ; 13 Allée de l'Ecluse 93270 Sevran ; maison, 90 m², construit en 1983 ; énergie C, climat C - 30/11/2023 ; 38 Allée de l'Ecluse 93270 Sevran ; maison, 90 m², construit en 1983 ; énergie C, climat C - 30/11/2023 ; 27 Allée de l'Ecluse 93270 Sevran ; maison, 63 m², construit en 1983 ; énergie C, climat C - 30/11/2023 ; 3 Allée de l'Ecluse 93270 Sevran ; maison, 73 m², construit en 1983 ; énergie C, climat C - 30/11/2023 ; 15 Allée de l'Ecluse 93270 Sevran ; maison, 90 m², construit en 1983 ; énergie C, climat C - 30/11/2023 ; 8 Allée de l'Ecluse 93270 Sevran ; maison, 90 m², construit en 1983 ; énergie C, climat C - 30/11/2023 ; 20 Allée de l'Ecluse 93270 Sevran ; maison, 63 m², construit en 1983 ; énergie C, climat C - 30/11/2023 ; 6 Allée de l'Ecluse 93270 Sevran ; maison, 78 m², construit en 1983 ; énergie C, climat C ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001. - Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole Elémentaire Denise Albert (Ecole) ; Ecole élémentaire Lamartine (Ecole, ULIS) ; Ecole élémentaire Victor Hugo (Ecole) ; Ecole maternelle Victor Hugo (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 165, dont ZAS TP (ZAS TP) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/789672391) ; SOC MALAGASY DE TOUT IMPORT EXPORT (SOMATIE) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/423354869) ; ELYSSA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/801236845) ; SCI DES MARAIS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/438557613) ; BATILUX CONSTRUCTION (construction, https://auregistre.fr/entreprise/914108709) ; FORMATION PRO 2.0 (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/900336959) - Voies voisines : Rue des Marais (63 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/rue-des-marais-1100.md ; Boulevard Stalingrad (67 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/boulevard-stalingrad-1680.md ; Boulevard de la République (79 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/boulevard-de-la-republique-1560.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/sevran-93071/allee-de-l-ecluse-0476 La commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93071_0476