# Allée Rameau, 93270 Sevran : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.94264, 2.54892 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93071_1518.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 60,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 376 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (6)

- 21 Logement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (6)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte

### Interdit (7)

- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (3)

- Reglement local de publicite
- Alea gonflement des argiles - Moyen
- Droit de préemption urbain - Ville de Sevran

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 03/01/2023 ; vente ; 30 All Rameaux ; Maison ; 325 000 € ; 88 m² bâtis, 350 m² de terrain, 3 693 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Robert Desnos (Ecole) ; Ecole maternelle Maurice Ravel (Ecole) ; Ecole maternelle Sévigné (Ecole) ; Lycée agricole privé Saltus campus (Lycée, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 370, dont DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE SAINT DENIS (DSDEN) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/179304316) ; COMMUNE DE SEVRAN (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219300712) ; ASSOC MUSIQUE ET CHOEURS A SEVRAN (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/450288212) ; HJRAZA (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/992191429) ; BOULANGERIE DU CTRE COMMERCIAL SABLONS (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/445059546) ; LES PENTYS DE POULDOHAN (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/437673445)
- Voies voisines : Allée Verdi (15 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/allee-verdi-1739.md ; Avenue du Général de Gaulle (32 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-du-general-de-gaulle-0688.md ; Avenue Guy Mollet (56 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-guy-mollet-0746.md ; Allée Boiëldieu (69 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/allee-boieldieu-0207.md ; Allée Lulli (75 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/allee-lulli-1075.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sevran-93071/allee-rameau-1518
La commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93071_1518