# Avenue André Rousseau, 93270 Sevran : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (37 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.94166, 2.53456 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93071_0040. ## La parcelle - Parcelle : AR 89 - Contenance : 403 m² - Identifiant : 93071000AR0089 - Feuille : 000 AR 01, échelle 1:500, édition 6 - Bâtiment au point : 5,1 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 57 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,5 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 376 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol. Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur). ### Autorisé (6) - 21 Logement - 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public - 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques - 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale - 45 Équipements sportifs - 46 Autres équipements recevant du public ### Sous condition (6) - 11 Exploitation agricole - 31 Artisanat et commerce de détail - 32 Restauration - 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - 44 Salles d'art et de spectacles - 47 Lieux de culte ### Interdit (7) - 12 Exploitation forestière - 22 Hébergement - 33 Commerce de gros - 35 Cinéma - 36 Hôtels - 37 Autres hébergements touristiques - 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (3) - Reglement local de publicite - Alea gonflement des argiles - Moyen - Droit de préemption urbain - Ville de Sevran ### Servitudes d'utilité publique (1) - Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 488 de la commune - 08/07/2025 ; permis de construire 0930712500018 ; 28 Av Andre Rousseau ; parcelle AR 85 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 284 m² ; autorisé - 14/01/2021 ; déclaration préalable 09307121C0272 ; 6 Avenue Andre Rousseau ; parcelle AR 73 ; 23 m² ; terrain 223 m² ; autorisé ; MONDAY COIFFURE - 02/11/2015 ; permis de construire 09307115C0041 ; 22 Avenue Andre Rousseau ; parcelle AR 133 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 289 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 09/09/2025 ; vente ; 28 Av Andre Rousseau ; Dépendance, Maison ; 125 000 € ; 60 m² bâtis, 852 m² de terrain - 21/07/2021 ; vente ; 19 Av Andre Rousseau ; Maison ; 276 500 € ; 80 m² bâtis, 214 m² de terrain, 3 456 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6 - 20/05/2025 ; 60 Avenue André Rousseau 93270 Sevran ; appartement, 21,9 m² ; énergie G, climat C - 18/05/2025 ; 60 Avenue André Rousseau 93270 Sevran ; appartement, 15,2 m² ; énergie G, climat C - 11/10/2024 ; 38 Avenue André Rousseau 93270 Sevran ; maison, 108,9 m² ; énergie C, climat A - 09/11/2023 ; 60 Avenue André Rousseau 93270 Sevran ; appartement, 41,6 m² ; énergie G, climat G - 05/11/2023 ; 60 Avenue André Rousseau 93270 Sevran ; appartement, 22 m² ; énergie F, climat C - 14/08/2023 ; 8 Avenue André Rousseau 93270 Sevran ; maison, 144 m² ; énergie D, climat D ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001. - Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège Georges Brassens (Collège, REP, ULIS) ; Ecole élémentaire Auguste Cretier (Ecole) ; Ecole élémentaire François Villon (Ecole, REP) ; Ecole élémentaire Sévigné (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle François Villon (Ecole, REP) ; ITEP Rosa Parks (Médico-social, privé) ; Lycée polyvalent Blaise Cendrars (Lycée) ; Section d'enseignement professionnel du Lycée Blaise Cendrars (Lycée, sans cantine) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 282, dont SARL LA MAUGERIE (SARL ALEXANDRE TR RECEPTION) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/453331720) ; INDIVISION ZHANG (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/109023929) ; SCI FEDERAL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/437505704) ; SYNDIC COPROPRIETE 11 RUE ROGER SALENGRO (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/440628634) ; ZM (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/914212774) ; OSBB VISION (construction, https://auregistre.fr/entreprise/914794029) - Voies voisines : Rue du Pont Blanc (41 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/rue-du-pont-blanc-1480.md ; Villa Albert Camus (74 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/villa-albert-camus-0012.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-andre-rousseau-0040 La commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93071_0040