# Avenue André Toutain, 93270 Sevran : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.94565, 2.52487 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93071_0038.

## La parcelle

- Parcelle : AI 296
- Contenance : 2 199 m²
- Identifiant : 93071000AI0296
- Feuille : 000 AI 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 55,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 376 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U3a, zones urbaines mixtes, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U3aEEEDFA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (14)

- 20 Habitation
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 47 Lieux de culte
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition

### Sous condition (2)

- 11 Exploitation agricole
- 46 Autres équipements recevant du public

### Interdit (6)

- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 37 Autres hébergements touristiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Périmètre de 500m autour des gares
- Orientation d'aménagement et de programmation
- Périmètre de 500m autour des stations en projet

### Informations (3)

- Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- Reglement local de publicite
- Alea gonflement des argiles - Moyen

### Servitudes d'utilité publique (2)

- SUP T1 de Seine-Saint-Denis
- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 488 de la commune

- 28/06/2016 ; permis de construire 09307116C0010 ; Av Andre Toutain ; parcelles AM 189, AM 190 ; 345 m² ; terrain 10 690 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 11/12/2025 ; vente ; 3 Av Andre Toutain ; Appartement, Dépendance ; 138 000 € ; 81 m² bâtis, 1 704 €/m²
- 06/01/2025 ; vente ; 5 Av Andre Toutain ; Dépendance, Appartement ; 150 000 € ; 64 m² bâtis, 2 344 €/m²
- 30/01/2023 ; vente ; 15 Av Andre Toutain ; Dépendance, Appartement ; 90 000 € ; 52 m² bâtis, 1 731 €/m²
- 27/10/2022 ; vente ; 15 Av Andre Toutain ; Appartement, Dépendance ; 119 140 € ; 65 m² bâtis
- 29/09/2022 ; vente ; 1 Av Andre Toutain ; Dépendance, Appartement ; 165 000 € ; 81 m² bâtis, 2 037 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 25/02/2026 ; 21 Avenue André Toutain 93270 Sevran ; appartement, 75 m², construit en 1988 ; énergie C, climat B
- 04/03/2025 ; 3 Avenue André Toutain 93270 Sevran ; appartement, 84,5 m² ; énergie C, climat A
- 19/01/2025 ; 21 Avenue André Toutain 93270 Sevran ; appartement, 79 m², construit en 1988 ; énergie B, climat B
- 28/06/2024 ; 5 Avenue André Toutain 93270 Sevran ; appartement, 63,9 m² ; énergie C, climat A
- 18/01/2024 ; 3 Avenue André Toutain 93270 Sevran ; appartement, 63,9 m² ; énergie D, climat B
- 03/11/2023 ; 3 Avenue André Toutain 93270 Sevran ; appartement, 83,9 m², construit en 1986 ; énergie B, climat A
- 13/06/2023 ; 31 Avenue André Toutain 93270 Sevran ; appartement, 66,1 m², construit en 1988 ; énergie C, climat C
- 13/06/2022 ; 1 Avenue André Toutain 93270 Sevran ; appartement, 83,4 m² ; énergie D, climat B
- 08/06/2022 ; 15 Avenue André Toutain 93270 Sevran ; appartement, 51,2 m² ; énergie D, climat C
- 11/04/2022 ; 13 Avenue André Toutain 93270 Sevran ; appartement, 79,9 m², construit en 1987 ; énergie D, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Évariste Galois (Collège, REP+) ; Collège privé La Fraternité (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Anatole France (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Emile Zola (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Voltaire (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Anatole France (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Emile Zola (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Les Primevères (Ecole, REP+) ; Ecole Primaire Groupe Scolaire EMIN (Ecole, privé, sans cantine) ; ITEP Rosa Parks (Médico-social, privé) ; Lycée Privé La Fraternité (Lycée, privé) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté Evariste Galois (Collège)
- Voies voisines : Allee de la Roseraie (23 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/allee-de-la-roseraie-1616.md ; Rue Rudyard Kipling (59 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/rue-rudyard-kipling-1623.md ; Allée du Fayet (87 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/allee-du-fayet-0577.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-andre-toutain-0038
La commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93071_0038