# Avenue des Arts, 93270 Sevran : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.94454, 2.51873 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93071_0050.

## La parcelle

- Parcelle : AE 56 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 548 m²
- Identifiant : 93071000AE0056
- Feuille : 000 AE 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 6,6 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 54,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,1 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 376 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (6)

- 21 Logement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (6)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte

### Interdit (7)

- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (3)

- Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- Reglement local de publicite
- Alea gonflement des argiles - Moyen

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 01/07/2021 ; vente ; 6 Av des Arts ; Dépendance, Maison ; 245 000 € ; 68 m² bâtis, 486 m² de terrain, 3 603 €/m²
- 07/01/2021 ; vente ; 1 Av des Arts ; Maison ; 180 000 € ; 60 m² bâtis, 288 m² de terrain, 3 000 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 13/11/2025 ; 5 Avenue des Arts 93270 Sevran ; maison, 98,6 m², construit en 1930 ; énergie D, climat D
- 02/06/2024 ; 6 Avenue des Arts 93270 Sevran ; maison, 70 m² ; énergie D, climat B
- 18/05/2022 ; 8 Avenue des Arts 93270 Sevran ; maison, 144 m² ; énergie C, climat A
- 28/03/2022 ; Avenue des Arts 93270 Sevran ; maison, 87,7 m², construit en 1948 ; énergie G, climat G

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Évariste Galois (Collège, REP+) ; Ecole élémentaire Anatole France (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Emile Zola (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Voltaire (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Anatole France (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Emile Zola (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Les Primevères (Ecole, REP+) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté Evariste Galois (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 451, dont LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE (COFEC - RELAY, RELAY STORE, RELAY SHOP, RELAY WEB, RELAY INTERNATIONAL) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/542095336) ; ENGIE (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/542107651) ; COURIR FRANCE (COURIR) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428559967) ; COMMUNE DE SEVRAN (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219300712) ; RENCONTRE JEUNES BEAUDOTTES (RJB) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/338714686) ; KYGEL THEATRE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/351535455)
- Voies voisines : Avenue des Beaudottes (32 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-des-beaudottes-0150.md ; Chemin de Savigny (64 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/chemin-de-savigny-1650.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-des-arts-0050
La commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93071_0050