# Avenue Laennec, 93270 Sevran : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.94571, 2.51562 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93071_0960.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 53,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 377 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U3a, zones urbaines mixtes, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U3aMJGBPD : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (14)

- 20 Habitation
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 47 Lieux de culte
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition

### Sous condition (2)

- 11 Exploitation agricole
- 46 Autres équipements recevant du public

### Interdit (6)

- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 37 Autres hébergements touristiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'aménagement et de programmation

### Informations (4)

- Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- Alea gonflement des argiles - Moyen
- ZAC Anciennes Beaudottes
- Reglement local de publicite

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 26/10/2023 ; Avenue Laennec 93270 Sevran ; appartement, 47 m², construit en 1948 ; énergie D, climat C
- 26/10/2023 ; Avenue Laennec 93270 Sevran ; appartement, 47 m², construit en 1948 ; énergie D, climat C
- 26/10/2023 ; Avenue Laennec 93270 Sevran ; appartement, 48 m², construit en 1948 ; énergie D, climat C
- 26/10/2023 ; Avenue Laennec 93270 Sevran ; appartement, 47 m², construit en 1948 ; énergie D, climat C
- 26/10/2023 ; Avenue Laennec 93270 Sevran ; appartement, 47 m², construit en 1948 ; énergie D, climat C
- 26/10/2023 ; Avenue Laennec 93270 Sevran ; appartement, 47 m², construit en 1948 ; énergie D, climat C
- 26/10/2023 ; Avenue Laennec 93270 Sevran ; appartement, 47 m², construit en 1948 ; énergie D, climat C
- 26/10/2023 ; Avenue Laennec 93270 Sevran ; appartement, 47 m², construit en 1948 ; énergie D, climat C
- 26/10/2023 ; Avenue Laennec 93270 Sevran ; appartement, 47 m², construit en 1948 ; énergie D, climat C
- 26/10/2023 ; Avenue Laennec 93270 Sevran ; appartement, 47 m², construit en 1948 ; énergie D, climat C
- 26/10/2023 ; Avenue Laennec 93270 Sevran ; appartement, 47 m², construit en 1948 ; énergie D, climat C
- 26/10/2023 ; Avenue Laennec 93270 Sevran ; appartement, 47 m², construit en 1948 ; énergie D, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Évariste Galois (Collège, REP+) ; Ecole élémentaire Ambourget 1 (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Ambourget 2 (Ecole, REP+, ULIS) ; Ecole élémentaire Anatole France (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Emile Zola (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Voltaire (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Ambourget (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Les Primevères (Ecole, REP+) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté Evariste Galois (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 372, dont EDITIONS NEMO (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/420021297) ; ESPACE VERT KOZIAR (E.V.K.) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/502165442) ; AXE-GKHA (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/538892506) ; HK-ARCHITECTE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/528379910) ; ASSOCIATION LEMOUNOU NKOFO (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/752907287) ; INSTITUT ESSIIOR - INSTITUT D'INNOVATION EDUCATIVE, DE CITOYENNETE D'INCLUSION ET DE SOLIDARITE (ESSIIOR) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/107803108)
- Voies voisines : Avenue Branly (66 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-branly-0230.md ; Allée Jacques Cartier (92 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/allee-jacques-cartier-0875.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-laennec-0960
La commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93071_0960