# Avenue Pasteur, 93270 Sevran : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.93214, 2.53282 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93071_1440.

## La parcelle

- Parcelle : BI 32
- Contenance : 393 m²
- Identifiant : 93071000BI0032
- Feuille : 000 BI 01, échelle 1:500, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 55,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 376 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (6)

- 21 Logement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (6)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte

### Interdit (7)

- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Périmètre de 500m autour des stations en projet
- Périmètre de 500m autour des gares

### Informations (3)

- Reglement local de publicite
- Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- Alea gonflement des argiles - Moyen

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 488 de la commune

- 25/09/2018 ; déclaration préalable 09307118C0114 ; 10 Av Pasteur ; parcelle BI 33 ; 1 logement ; terminé ; AMANA

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 03/09/2024 ; vente ; 6 Av Pasteur ; Maison ; 322 500 € ; 98 m² bâtis, 339 m² de terrain, 3 291 €/m²
- 11/10/2022 ; vente ; 8 Av Pasteur ; Maison ; 250 000 € ; 83 m² bâtis, 393 m² de terrain, 3 012 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 19/05/2025 ; 10 Avenue Pasteur 93270 Sevran ; maison, 76,5 m² ; énergie G, climat F
- 28/01/2025 ; Avenue Pasteur 93270 Sevran ; appartement, 65 m² ; énergie F, climat F
- 28/01/2025 ; Avenue Pasteur 93270 Sevran ; appartement, 20 m² ; énergie D, climat B
- 12/09/2023 ; 6 Avenue Pasteur 93270 Sevran ; maison, 96,5 m², construit en 2013 ; énergie B, climat A
- 16/03/2022 ; 8 Avenue Pasteur 93270 Sevran ; maison, 140 m², construit en 1959 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole Elémentaire Denise Albert (Ecole) ; Ecole élémentaire Lamartine (Ecole, ULIS) ; Ecole élémentaire Victor Hugo (Ecole) ; Ecole maternelle Victor Hugo (Ecole)
- Voies voisines : Avenue Hoche (33 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-hoche-0850.md ; Avenue Victor Hugo (45 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-victor-hugo-1770.md ; Impasse Carnot (57 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/impasse-carnot-0310.md ; Avenue Voltaire (67 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-voltaire-1840.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-pasteur-1440
La commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93071_1440