# Avenue Robert Ballanger, 93270 Sevran : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.93768, 2.53088 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93071_1576.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 55,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 376 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U4a, zones de bourgs et centres anciens, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U4aAAAAAA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (13)

- 20 Habitation
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 47 Lieux de culte
- 53 Bureau

### Sous condition (2)

- 11 Exploitation agricole
- 46 Autres équipements recevant du public

### Interdit (7)

- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 37 Autres hébergements touristiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Périmètre de 500m autour des stations en projet
- Périmètre de 500m autour des gares

### Informations (3)

- Reglement local de publicite
- Alea gonflement des argiles - Moyen
- Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 488 de la commune

- 29/12/2021 ; déclaration préalable 09307121C0271 ; 7 Avenue Robert Ballanger ; parcelle AS 261 ; terrain 2 547 m² ; autorisé
- 22/06/2018 ; déclaration préalable 09307118C0090 ; 5 Avenue Robert Ballanger ; parcelle AS 261 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 12/06/2025 ; vente ; 8 Av Robert Ballanger ; Appartement, Dépendance ; 190 380 € ; 75 m² bâtis, 2 538 €/m²
- 12/06/2024 ; vente ; 8 Av Robert Ballanger ; Dépendance, Appartement ; 125 000 € ; 45 m² bâtis, 2 778 €/m²
- 11/06/2021 ; vente ; 8 Av Robert Ballanger ; Appartement, Dépendance ; 150 000 € ; 46 m² bâtis, 3 261 €/m²
- 20/03/2021 ; vente ; 8 Av Robert Ballanger ; Appartement, Dépendance ; 130 000 € ; 37 m² bâtis, 3 514 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 25/06/2026 ; 5 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran ; appartement, 62,8 m² ; énergie C, climat C
- 15/05/2026 ; 7 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran ; appartement, 44,5 m², construit en 2001 ; énergie C, climat B
- 02/05/2026 ; 9 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran ; appartement, 55,6 m² ; énergie C, climat B
- 20/03/2026 ; 7 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran ; appartement, 42,9 m², construit en 2001 ; énergie C, climat B
- 11/03/2026 ; 5 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran ; appartement, 42,9 m² ; énergie C, climat A
- 21/01/2026 ; 8 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran ; appartement, 46,4 m², construit en 1999 ; énergie C, climat C
- 26/11/2025 ; 7 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran ; immeuble, construit en 1999 ; énergie C, climat C
- 26/11/2025 ; 7 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran ; immeuble, construit en 1999 ; énergie C, climat C
- 12/09/2025 ; 7 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran ; appartement, 62,1 m², construit en 2000 ; énergie C, climat C
- 31/08/2025 ; 3 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran ; immeuble ; énergie C, climat C
- 31/08/2025 ; 4 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran ; immeuble ; énergie C, climat C
- 31/08/2025 ; 4 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran ; appartement, 90 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Sevran (Service Administratif) ; Collège Georges Brassens (Collège, REP, ULIS) ; Ecole élémentaire Auguste Cretier (Ecole) ; Ecole élémentaire Victor Hugo (Ecole) ; Ecole maternelle Auguste Cretier (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Agnes (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 787, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023)
- Voies voisines : Place Gaston Bussiere (20 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/place-gaston-bussiere-0670.md ; rue lucien sportisse (39 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/rue-lucien-sportisse-1070.md ; Rue Mere Teresa (44 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/rue-mere-teresa-1269.md ; Sevran (44 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/sevran-.md ; Rue Gabriel Péri (70 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/rue-gabriel-peri-0620.md ; Rue Lucien Sampaix (98 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/rue-lucien-sampaix-1065.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-robert-ballanger-1576
La commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93071_1576