# Boulevard d'Aulnay, 93270 Sevran : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (19 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.92647, 2.51877 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93071_0100.

## La parcelle

- Parcelle : BT 75 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 325 m²
- Identifiant : 93071000BT0075
- Feuille : 000 BT 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 4,9 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 56,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 376 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (6)

- 21 Logement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (6)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte

### Interdit (7)

- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Périmètre de 500m autour des gares
- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen

### Informations (2)

- Reglement local de publicite
- Alea gonflement des argiles - Moyen

### Servitudes d'utilité publique (2)

- SUP T1 de Seine-Saint-Denis
- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 488 de la commune

- 04/02/2021 ; permis de construire 09307120C0074 ; 22 Boulevard d'Aulnay ; parcelle BT 164 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 312 m² ; terminé
- 03/11/2020 ; permis de construire 09307120C0048 ; 22 Boulevard d'Aulnay ; parcelle BT 161 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 340 m² ; commencé
- 22/10/2020 ; permis de construire 09307120C0038 ; 22 Boulevard d'Aulnay ; parcelle BT 163 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 342 m² ; autorisé
- 08/02/2019 ; permis de construire 09307118C0071 ; 22 Boulevard d'Aulnay ; parcelle BT 165 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 278 m² ; terminé
- 14/11/2018 ; permis de construire 09307118C0056 ; 22 Boulevard d'Aulnay ; parcelles BT 164, BT 169 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 312 m² ; autorisé
- 06/09/2018 ; permis de construire 09307118C0035 ; 22 Boulevard d'Aulnay ; parcelle BT 162 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 344 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 8

- 17/10/2024 ; vente ; 8 Bd D Aulnay ; Dépendance, Maison ; 200 000 € ; 51 m² bâtis, 472 m² de terrain, 3 922 €/m²
- 25/07/2024 ; vente ; 14 Bd D Aulnay ; Maison ; 274 000 € ; 75 m² bâtis, 416 m² de terrain, 3 653 €/m²
- 17/02/2022 ; vente ; 32 Bd D Aulnay ; Maison, Dépendance ; 199 000 € ; 39 m² bâtis, 284 m² de terrain, 5 103 €/m²
- 25/01/2022 ; vente ; 30 Bd D Aulnay ; Maison ; 247 000 € ; 59 m² bâtis, 430 m² de terrain, 4 186 €/m²
- 30/12/2021 ; vente ; Bd D Aulnay ; terrains a bâtir ; 135 000 € ; 340 m² de terrain
- 15/07/2021 ; vente ; Bd D Aulnay ; terrains a bâtir ; 137 000 € ; 312 m² de terrain
- 22/04/2021 ; vente ; Bd D Aulnay ; terrains a bâtir ; 135 000 € ; 342 m² de terrain
- 16/02/2021 ; vente ; 32 Bd D Aulnay ; Maison ; 269 000 € ; 60 m² bâtis, 462 m² de terrain, 4 483 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 22/06/2024 ; 8 Boulevard d'Aulnay 93270 Sevran ; maison, 87,7 m², construit en 1920 ; énergie E, climat E
- 25/04/2024 ; 8 Boulevard d'Aulnay 93270 Sevran ; maison, 87,7 m², construit en 1920 ; énergie E, climat E
- 25/04/2024 ; 8 Boulevard d'Aulnay 93270 Sevran ; maison, 87,7 m², construit en 1920 ; énergie F, climat F
- 28/03/2024 ; 14 Boulevard d'Aulnay 93270 Sevran ; maison, 94,8 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 746, dont BASIC-FIT FRANCE (BASIC FIT FRANCE) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/798233011) ; ALDI MARCHE DAMMARTIN (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/414599035) ; SERGIC RESIDENCES SERVICES (TWENTY CAMPUS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/410634620) ; SHURGARD FRANCE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/403609779) ; TECHNIQUES TOPO (TT) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/642019038) ; ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE (E2C) (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/440425650)
- Voies voisines : rue naomi parker fraley (43 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/rue-naomi-parker-fraley-1326.md ; rue adélaïde dufrenoy (48 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/rue-adelaide-dufrenoy-0005.md ; Allée Henri Quatre (50 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/allee-henri-quatre-0830.md ; place george westinghouse (51 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/place-george-westinghouse-0714.md ; Allee Henri IV (60 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/allee-henri-iv-zrohlm.md ; Allée du Canal (85 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/allee-du-canal-0290.md ; Boulevard Westinghouse (90 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/boulevard-westinghouse-1850.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sevran-93071/boulevard-d-aulnay-0100
La commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93071_0100