# Impasse Limanton, 93270 Sevran : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (22 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.93140, 2.51483 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93071_1010.

## La parcelle

- Parcelle : BW 64
- Contenance : 435 m²
- Identifiant : 93071000BW0064
- Feuille : 000 BW 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 4,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 50,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,6 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 376 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (6)

- 21 Logement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (6)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte

### Interdit (7)

- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre de 500m autour des gares

### Informations (4)

- Alea gonflement des argiles - Moyen
- Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- Reglement local de publicite
- Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran

### Servitudes d'utilité publique (2)

- SUP T1 de Seine-Saint-Denis
- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 488 de la commune

- 16/05/2022 ; permis de construire 09307122C0025 ; 18 Impasse Limanton ; parcelle BW 35 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 220 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 25/07/2025 ; vente ; 6 Imp Limanton ; Dépendance, Maison ; 280 000 € ; 60 m² bâtis, 1 218 m² de terrain, 4 667 €/m²
- 12/05/2022 ; vente ; 10 Imp Limanton ; Maison ; 300 000 € ; 91 m² bâtis, 3 297 €/m²
- 23/12/2021 ; vente ; 8 Imp Limanton ; Maison ; 308 000 € ; 128 m² bâtis, 403 m² de terrain, 2 406 €/m²
- 26/08/2021 ; vente ; 3 Imp Limanton ; Maison ; 77 589 € ; 66 m² bâtis, 349 m² de terrain, 1 176 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 30/06/2025 ; 12bis Impasse Limanton 93270 Sevran ; maison, 120 m², construit en 1970 ; énergie E, climat B
- 16/12/2024 ; 14 Impasse Limanton 93270 Sevran ; appartement, 32,5 m², construit en 1945 ; énergie D, climat B
- 29/11/2024 ; 6 Impasse Limanton 93270 Sevran ; maison, 67 m² ; énergie F, climat F
- 04/10/2023 ; 2 Impasse Limanton 93270 Sevran ; maison, 206 m² ; énergie C, climat C
- 25/12/2021 ; 10 Impasse Limanton 93270 Sevran ; maison, 108,1 m², construit en 1947 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 6 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 10 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège - Groupe Scolaire Privé APCS (Collège, privé, sans cantine) ; Ecole - Groupe Scolaire Privé APCS (Ecole, privé) ; Ecole élémentaire Marie Curie (Ecole, REP+, ULIS) ; Ecole maternelle Marie Curie (Ecole, REP+) ; Lycée - Groupe Scolaire Privé APCS (Lycée, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 201, dont MILEE (ADREXO ET LAST SMILE PARTNER) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/315549352) ; IMANE LAVERIE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/934631425) ; UNION DES TRANSPORTEURS SANITAIRES PRIVES POUR L URGENCE - U.T.S.P.93 (UTSP 93) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/350807715) ; VERTIGO (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/502378391) ; LENZE SAS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/718204498) ; M S G CO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/449590272)
- Voies voisines : Allée des Peupliers (56 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/allee-des-peupliers-1460.md ; Allée du Maréchal Gérard (59 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/allee-du-marechal-gerard-1180.md ; Avenue de l'Oasis (80 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-de-l-oasis-1350.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sevran-93071/impasse-limanton-1010
La commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93071_1010