# Impasse Molière, 93270 Sevran : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.93159, 2.53128 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93071_1290.

## La parcelle

- Parcelle : BI 47 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 291 m²
- Identifiant : 93071000BI0047
- Feuille : 000 BI 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 5,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 55,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 376 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (6)

- 21 Logement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (6)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte

### Interdit (7)

- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen

### Informations (3)

- Reglement local de publicite
- Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- Alea gonflement des argiles - Moyen

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole Elémentaire Denise Albert (Ecole) ; Ecole élémentaire Lamartine (Ecole, ULIS) ; Ecole élémentaire Victor Hugo (Ecole) ; Ecole maternelle Victor Hugo (Ecole)
- Voies voisines : Avenue Hoche (42 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-hoche-0850.md ; Avenue Victor Hugo (43 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-victor-hugo-1770.md ; Rue Gutenberg (51 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/rue-gutenberg-0730.md ; Avenue Félix Faure (60 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/avenue-felix-faure-0580.md ; Impasse Carnot (63 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/impasse-carnot-0310.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sevran-93071/impasse-moliere-1290
La commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93071_1290