# Permis de construire de Sevran (Seine-Saint-Denis) : 488 autorisations

De 2013 à 2026 : 301 de logement, 116 de locaux, 4 d'aménagement, 67 de démolition. Sur les cinq dernières années, 138 autorisations et 608 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/07/2026 ; permis de construire 0930712600031 ; 23 Bis Allee du Caire ; parcelle BM 234 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 215 m² ; autorisé
- 16/07/2026 ; permis d'aménager 0930712600002 ; 10 Rue Pierre Brossolette ; parcelles CH 21, CH 219, CH 221 ; terrain 1 972 m² ; autorisé ; CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 09/07/2026 ; permis de construire 0930712600039 ; 15 Rue Augustin Thierry ; parcelle AK 32 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 260 m² ; autorisé ; JD ESTATE
- 09/07/2026 ; permis de démolir 0930712600005 ; 2 Allee Bougainville ; parcelle AH 11 ; terrain 1 412 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE 3F
- 06/07/2026 ; permis de construire 0930712600019 ; 62 Rue Gabriel Péri ; parcelles AR 71, AR 72, AR 73 ; terrain 222 m² ; autorisé
- 30/06/2026 ; permis de construire 0930712600021 ; 71 Avenue Barbusse ; parcelle AZ 26 ; 569 m² ; terrain 128 401 m² ; autorisé ; VENI VERDI
- 29/06/2026 ; déclaration préalable 0930712600071 ; 51 Allee de Bir Hakeim ; parcelle BS 7 ; 2 logements ; terrain 362 m² ; autorisé
- 19/06/2026 ; déclaration préalable 0930712600096 ; 8 Bis Avenue Hoche ; parcelle BE 8 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 368 m² ; autorisé
- 03/06/2026 ; permis de démolir 0930712600004 ; 10 Rue Pierre Brossolette ; parcelles CH 21, CH 228 ; terrain 4 424 m² ; autorisé ; CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 27/05/2026 ; permis de construire 0930712600022 ; 82 Chemin de Savigny ; parcelle AE 41 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 375 m² ; autorisé
- 21/05/2026 ; permis de construire 0930712600014 ; 12 Place Marc Sangnier ; parcelles CH 44, CH 60, CH 70 ; 15 logements, 863 m² ; terrain 5 896 m² ; autorisé ; LOGIREP
- 24/04/2026 ; permis de construire 0930712600007 ; 1 Allee du Marechal Mortier ; parcelle BX 153 ; 6 logements, 345 m² ; terrain 724 m² ; autorisé
- 24/04/2026 ; permis de construire 0930712600016 ; 53 Rue du Pont Blanc ; parcelle AR 39 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 249 m² ; autorisé
- 24/04/2026 ; permis de démolir 0930712600003 ; 85 Avenue des Primeveres ; parcelles AB 6, AB 86, AB 5 ; terrain 8 592 m² ; autorisé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- 13/04/2026 ; permis de construire 0930712500072 ; Allée Bougainville ; parcelles AH 3, AH 5 ; 38 logements, 2 186 m² ; terrain 2 209 m² ; autorisé ; CAP SYNTHESE
- 09/03/2026 ; permis de démolir 0930712600002 ; 31 Rue d'Aulnay ; parcelle 00 265 ; terrain 478 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE 3F
- 04/03/2026 ; permis de construire 0930712600002 ; 4 Allee d'Eu ; parcelle BX 151 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 192 m² ; autorisé
- 04/03/2026 ; permis de démolir 0930712500014 ; 4 Allee Jan Palach ; parcelle AN 38 ; terrain 625 m² ; autorisé ; BATIGERE HABITAT
- 27/02/2026 ; déclaration préalable 0930712600008 ; Avenue Henri Barbusse ; parcelle AZ 26 ; 60 m² ; terrain 10 000 m² ; autorisé ; VENI VERDI
- 18/02/2026 ; permis de construire 0930712500069 ; 3 Rue du Limousin ; parcelle BD 210 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 288 m² ; autorisé
- 18/02/2026 ; permis de construire 0930712500060 ; 50 Avenue John Fitzgerald Ken ; parcelle CK 15 ; 60 m² ; terrain 1 700 m² ; autorisé ; RELAIS J.F.K
- 06/02/2026 ; permis de construire 0930712500068 ; 47bis Avenue Edouard Vaillant ; parcelle AC 203 ; 1 logement, 139,3 m² ; terrain 414 m² ; autorisé
- 26/01/2026 ; déclaration préalable 0930712600003 ; 6 Rue de la Marne ; parcelle AP 146 ; 2 logements, 115 m² ; terrain 390 m² ; autorisé
- 12/01/2026 ; permis de construire 0930712500062 ; 17 Rue Augustin Moreau ; parcelle AA 106 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 275 m² ; autorisé
- 25/12/2025 ; permis de démolir 0930712500012 ; Avenue Raoul Dautry ; parcelles AN 9, AN 9, AN 10 ; terrain 6 164 m² ; autorisé ; GRAND PARIS AMENAGEMENT
- 23/12/2025 ; permis de démolir 0930712500013 ; 3 Allee Bir Hakeim ; parcelle BT 124 ; terrain 2 767 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 22/12/2025 ; permis de construire 0930712500054 ; 12bis Avenue Voltaire ; parcelle BI 185 ; 2 logements, 178 m² ; terrain 513 m² ; autorisé
- 19/12/2025 ; permis de construire 0930712500053 ; 22 Allee de Bir Hakeim ; parcelle BS 106 ; 4 logements, 230 m² ; terrain 453 m² ; commencé
- 25/11/2025 ; déclaration préalable 0930712500202 ; 35 Avenue Victor Hugo ; parcelle BE 37 ; terrain 369 m² ; autorisé ; BVH IMMOBILIER
- 24/11/2025 ; permis de construire 0930712500061 ; 1 Rue Lucien Sportisse ; parcelle AA 1 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 100 m² ; autorisé
- 17/09/2025 ; permis de construire 09307124C0068 ; Rue Charlie Chaplin  Rue D ; parcelle CK 126 ; 159 logements, 9 617 m² ; terrain 3 592 m² ; commencé ; SCCV SEVRAN 3-9 BIR HAKEIM
- 17/09/2025 ; permis de construire 0930712500027 ; 73 Avenue de Livry ; parcelle BC 174 ; 12 logements, 700 m² ; terrain 420 m² ; commencé ; DSI INVESTISSEMENT AG
- 17/09/2025 ; permis de construire 09307124C0068 ; Rue Charlie Chaplin  Rue D ; parcelle CK 126 ; 9 617 m² ; terrain 3 579 m² ; commencé ; SCCV SEVRAN 3-9 BIR HAKEIM
- 11/09/2025 ; permis de construire 0930712500037 ; 81 Avenue de l'Oasis ; parcelle BX 91 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 294 m² ; autorisé
- 11/09/2025 ; permis de démolir 0930712500011 ; 3 Rue Alexei Leonov ; parcelles AH 58, AH 58, AH 59 ; terrain 5 303 m² ; autorisé ; GRAND PARIS AMENAGEMENT
- 22/08/2025 ; permis de construire 0930712500028 ; 49 B Rue Georges Denance ; parcelle BD 24 ; 1 logement, 280 m² ; terrain 440 m² ; autorisé
- 09/07/2025 ; permis de démolir 0930712500009 ; 39 Av Ernest Pivot ; parcelle BK 2 ; terrain 480 m² ; autorisé ; BANOU IMMOBILIER
- 08/07/2025 ; permis de construire 0930712500018 ; 28 Av Andre Rousseau ; parcelle AR 85 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 284 m² ; autorisé
- 23/05/2025 ; permis de construire 0930712500074 ; 3 Rue du Limousin ; parcelle BD 210 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 288 m² ; autorisé
- 28/03/2025 ; permis de démolir 0930712500002 ; 10 Allee Maryse Hilsz Charcot ; parcelle CH 144 ; terrain 1 124 m² ; autorisé ; LOGIREP
- 13/03/2025 ; permis de construire 09307125C0007 ; 1 Avenue Hector Berlioz ; parcelle 00 1 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 100 m² ; autorisé
- 21/02/2025 ; permis de construire 09307124C0066 ; 22 All Damremont ; parcelle BX 213 ; 3 logements, 229 m² ; terrain 610 m² ; autorisé
- 11/02/2025 ; permis de construire 09307124C0064 ; 3 Av Victor Hugo ; parcelle BE 54 ; 3 logements, 155 m² ; terrain 195 m² ; autorisé ; SCI EMAL
- 11/02/2025 ; permis de construire 09307124C0065 ; 15 Rue de L Independance ; parcelle BZ 22 ; 6 logements, 242 m² ; terrain 575 m² ; commencé
- 11/02/2025 ; déclaration préalable 09307125C0006 ; 11 Rue Guynemer ; parcelle BI 204 ; 3 logements ; terrain 461 m² ; autorisé
- 13/01/2025 ; permis de construire 09307124C0055 ; 19 All Damremont ; parcelle BX 217 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 609 m² ; commencé
- 13/01/2025 ; déclaration préalable 09307124C0199 ; 5 Rue du Parc ; parcelle BZ 255 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 540 m² ; autorisé ; SCI TB IMMOBILIER
- 19/12/2024 ; permis de construire 09307124C0061 ; 51 Rue Bir Hakeim ; parcelle BS 4 ; 2 logements, 147 m² ; terrain 870 m² ; autorisé ; SCI SEVRAN IMMO
- 03/12/2024 ; permis de construire 09307124C0044 ; 11 Rue Villa de Pres ; parcelle CD 162 ; 225 m² ; terrain 4 848 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 26/11/2024 ; permis de construire 09307124C0042 ; 62 Rue de la Marne ; parcelle AV 42 ; 547 m² ; terrain 398 m² ; autorisé ; ASSOCIATION DES SAGES DU PONT BLANC
- 14/11/2024 ; déclaration préalable 09307124C0157 ; 12 Allee du Capitaine Lelievr ; parcelle BM 87 ; 1 logement ; terrain 450 m² ; terminé ; DSI INVESTISSEMENT AG
- 11/10/2024 ; permis de construire 09307124C0045 ; 167 Avenue Victor Hugo ; parcelle BP 30 ; 6 logements, 365 m² ; terrain 550 m² ; autorisé ; SCCV BROU CHANTEREINE
- 11/10/2024 ; permis de construire 09307124C0046 ; 40t Allee d'Alencon ; parcelles BS 233, BS 236 ; 5 logements, 176 m² ; terrain 372 m² ; autorisé ; MIOX
- 11/10/2024 ; permis de construire 09307124C0045 ; 167 Avenue Victor Hugo ; parcelle BP 30 ; 365 m² ; terrain 550 m² ; autorisé ; SCCV BROU CHANTEREINE
- 17/09/2024 ; permis de construire 09307124C0049 ; 5 Allee du Marechal Gerard ; parcelle BW 123 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 126 m² ; autorisé
- 02/08/2024 ; permis de construire 09307124C0040 ; 14 Rue de Champagne ; parcelle BK 78 ; 2 logements, 257 m² ; terrain 388 m² ; autorisé
- 29/07/2024 ; permis de construire 09307124C0031 ; 16 Rue Jean Maridor ; parcelles AM 159, AM 195 ; 416 m² ; terrain 3 745 m² ; autorisé ; LOCATION MATERIEL POUR RECEPTIONS
- 23/07/2024 ; permis de construire 09307124C0035 ; 25 Rue des Alberes ; parcelle BM 8 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 676 m² ; commencé
- 23/07/2024 ; permis de construire 09307124C0037 ; 11 Boulevard de la Republique ; parcelle BH 211 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 224 m² ; commencé
- 15/07/2024 ; permis de construire 09307124C0027 ; 73 Rue Augustin Thierry ; parcelle AL 1 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 718 m² ; autorisé ; AVIA IMMO
- 15/07/2024 ; permis de construire 09307124C0032 ; 5 Av de la Renaissance ; parcelle CD 46 ; 2 logements, 287 m² ; terrain 457 m² ; autorisé ; ILTIR
- 08/07/2024 ; permis de construire 09307124C0022 ; 44 Av de Livry ; parcelle BE 69 ; 5 logements, 325 m² ; terrain 300 m² ; commencé
- 10/06/2024 ; déclaration préalable 09307124C0079 ; 51 Allee Bir-Hakeim ; parcelle BS 4 ; 4 logements ; terrain 870 m² ; autorisé ; SCI SEVRAN IMMO
- 16/05/2024 ; permis de construire 09307124C0016 ; 20 Rue Roger Salengro ; parcelle AR 12 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 640 m² ; terminé
- 13/05/2024 ; permis de construire 09307123C0085 ; 6.8.1 Allee des Surieges ; parcelles BV 118, BV 119, BV 199 ; 51 logements, 3 041 m² ; terrain 1 268 m² ; commencé ; IMMOTER
- 13/05/2024 ; permis de construire 09307124C0012 ; 4-6 Avenue Gabriel Peri ; parcelle AS 267 ; 1 693 m² ; terrain 575 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 27/02/2024 ; permis de construire 09307124C0001 ; 1 Rue Leon Savoye ; parcelle AA 1 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 724 m² ; terminé
- 07/02/2024 ; permis de construire 09307123C0092 ; 95 Rue Michelet ; parcelles AL 125, AL 129 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 484 m² ; autorisé
- 23/01/2024 ; permis de construire 09307123C0078 ; 2 Rue Frederic Juliot Curie ; parcelles AM 189, AM 190 ; 147 m² ; terrain 10 690 m² ; autorisé
- 11/12/2023 ; permis de construire 09307123C0080 ; 1 logement, 92 m² ; autorisé
- 10/11/2023 ; permis de construire 09307123C0056 ; 24bis Rue du Colonel Fabien ; parcelle CC 108 ; 3 logements, 200 m² ; terrain 567 m² ; commencé ; S.C.I MURESAN IMMO
- 10/11/2023 ; permis de construire 09307123C0069 ; 34 Rue Danton ; parcelle CE 138 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 189 m² ; terminé
- 10/11/2023 ; permis de construire 09307123C0071 ; 41 Avenue de l'Oasis ; parcelle BX 48 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 259 m² ; autorisé ; SCI 48 ALLEE DU JURA
- 10/11/2023 ; permis de construire 09307123C0044 ; 92 Avenue de Livry ; parcelle BD 124 ; 63 m² ; terrain 498 m² ; autorisé
- 07/11/2023 ; permis de construire 09307123C0061 ; 38 Av Liegeard ; parcelle BS 72 ; 12 logements, 734 m² ; terrain 431 m² ; commencé ; AJC
- 07/11/2023 ; permis de construire 09307123C0061 ; 38 Av Liegeard ; parcelle BS 72 ; 734 m² ; terrain 431 m² ; commencé ; AJC
- 15/09/2023 ; permis de construire 09307123C0027 ; 14 Chemin de la Mare aux Pout ; parcelles AT 5, AT 133 ; 3 318 m² ; terrain 114 827 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 04/09/2023 ; permis de construire 09307123C0053 ; 16 Rue Michelet ; parcelle AK 49 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 223 m² ; terminé
- 16/08/2023 ; permis de construire 09307123C0038 ; 7 All Marianne Oswald ; parcelle AY 368 ; 5 logements, 48 m² ; terrain 389 m² ; autorisé
- 07/07/2023 ; permis de construire 09307123C0011 ; 22 Allee Damremont ; parcelle BX 213 ; 1 logement, 324 m² ; terrain 610 m² ; autorisé
- 03/07/2023 ; permis de construire 09307123C0030 ; 4 Rue de Rougemont ; parcelle CB 33 ; 9 logements, 718 m² ; terrain 694 m² ; autorisé
- 22/05/2023 ; permis de construire 09307123C0024 ; 23bis Avenue de Chanvre Lot  A ; parcelle BL 190 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 212 m² ; autorisé ; VG CHANVRE
- 22/05/2023 ; permis de construire 09307123C0025 ; 23bis Avenue du Chanvre Lot B ; parcelle BL 190 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 199 m² ; terminé ; VG CHANVRE
- 12/05/2023 ; permis de construire 09307123C0019 ; 14 Allee du Pre Deguin ; parcelle BA 60 ; 3 logements, 184 m² ; terrain 281 m² ; terminé ; KY
- 11/05/2023 ; permis de construire 09307123C0014 ; 13 Rue de la Mare Simon ; parcelles BB 90, BB 89 ; 7 logements, 522 m² ; terrain 489 m² ; commencé ; SCI LIVRY FAIDHERBE
- 02/05/2023 ; permis de construire 09307123C0010 ; 12 Rue Lucien Sportiss ; parcelle AS 72 ; 1 logement ; terrain 230 m² ; terminé
- 25/04/2023 ; permis de construire 09307123C0020 ; 14bis Avenue Lamartine ; parcelle BI 215 ; 2 logements, 134 m² ; terrain 259 m² ; commencé
- 11/04/2023 ; déclaration préalable 09307123C0034 ; Allee Maurice Ravel ; parcelle AX 8 ; 19 m² ; terrain 3 222 m² ; autorisé ; MAMANS POULES
- 03/04/2023 ; permis de construire 09307123C0005 ; 41-43 Rue du Docteur Roux ; parcelle BZ 262 ; 3 logements, 405 m² ; terrain 1 497 m² ; autorisé
- 24/03/2023 ; permis de construire 09307123C0002 ; 7-11 Allee de Nonneville ; parcelle BV 190 ; 12 logements, 558 m² ; terrain 367 m² ; autorisé ; A.D.J.A.
- 13/03/2023 ; permis de construire 09307123C0003 ; 9 Allee du Vermandois ; parcelle BP 176 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 185 m² ; commencé ; ZS
- 13/03/2023 ; permis de construire 09307123C0007 ; 3 Rue Jules Ferry ; parcelle BE 226 ; 2 logements, 162 m² ; terrain 364 m² ; commencé
- 09/03/2023 ; déclaration préalable 09307123C0020 ; 6 Rue Henri Bergson ; parcelle AM 283 ; terrain 282 m² ; autorisé ; DPZ
- 02/03/2023 ; permis d'aménager 09307122C0002 ; terminé
- 19/02/2023 ; permis de construire 09307123C0070 ; 12 Avenue Leon Jouhaux ; parcelles AT 81, AT 83 ; 401 m² ; terrain 20 785 m² ; autorisé ; REGION ILE DE FRANCE
- 10/02/2023 ; permis de construire 09307122C0093 ; 4 Allee de Surieges ; parcelle BV 184 ; 2 logements, 188 m² ; terrain 370 m² ; terminé ; EUROPA IMMO
- 10/02/2023 ; permis de construire 09307122C0093 ; 4 Allee de Surieges ; parcelle BV 184 ; 188 m² ; terrain 370 m² ; terminé ; EUROPA IMMO
- 30/01/2023 ; permis de construire 09307122C0077 ; 3bis Rue de Campagne ; parcelles BA 132, BA 182, BA 183 ; 28 logements, 1 635 m² ; autorisé
- 23/12/2022 ; permis de construire 09307122C0083 ; 9 Rue Michelet ; parcelle AK 36 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 405 m² ; autorisé
- 21/12/2022 ; déclaration préalable 09307122C0212 ; Cc Beau Sevran Route des P ; parcelle AN 21 ; 11 m² ; terrain 52 612 m² ; terminé ; EV CARS SAS
- 19/12/2022 ; permis de construire 09307121C0004 ; 33 Avenue de la Garenne Fonte ; parcelle AA 131 ; 3 logements, 125 m² ; terrain 237 m² ; commencé ; ISMA
- 19/12/2022 ; permis de construire 09307121C0004 ; 33 Avenue de la Garenne Fonte ; parcelle AA 131 ; 125 m² ; terrain 237 m² ; commencé ; ISMA
- 12/12/2022 ; déclaration préalable 09307122C0194 ; 73 Rue Augustin Thierry ; parcelle AL 1 ; 4 logements ; terrain 718 m² ; autorisé ; AVIA IMMO
- 05/12/2022 ; permis de construire 09307122C0064 ; 94 Rue de la Marne ; parcelle AV 148 ; 4 logements, 145 m² ; terrain 258 m² ; commencé
- 25/11/2022 ; permis de construire 09307122C0058 ; 26 logements, 1 621 m² ; autorisé
- 03/11/2022 ; permis de construire 09307122C0045 ; Angles Rue Ronsard  Rue Ed ; parcelles AO 85, AO 36 ; 45 logements, 2 978 m² ; terrain 9 013 m² ; autorisé ; COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES
- 27/10/2022 ; permis de construire 09307122C0063 ; 9 Allee Clement l'Air ; parcelle AI 107 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 326 m² ; autorisé
- 21/10/2022 ; permis de démolir 09307122C0005 ; 14 du Chemin de Mare aux Pout ; parcelle AT 5 ; terrain 810 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 10/10/2022 ; permis de construire 09307122C0055 ; 67 Avenue Henri Barbusse ; parcelle BA 81 ; 28 logements, 1 588 m² ; terrain 835 m² ; terminé ; LE FAIRWAY
- 19/09/2022 ; permis de démolir 09307122C0004 ; 26 Avenue du General Leclerc ; parcelle AK 1 ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 12/09/2022 ; permis de construire 09307122C0054 ; 12 Allee du Capitaine Lelievr ; parcelle BM 87 ; 2 logements, 260 m² ; terrain 450 m² ; terminé ; DSI INVESTISSEMENT AG
- 12/09/2022 ; permis de construire 09307122C0057 ; 100 Rue Camelinat ; parcelles BK 203, BK 204 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 198 m² ; commencé
- 16/08/2022 ; permis de construire 09307122C0044 ; 69 Avenue de Livry ; parcelle BC 176 ; 6 logements, 351 m² ; terrain 336 m² ; terminé ; DSI INVESTISSEMENT AG
- 21/07/2022 ; déclaration préalable 09307122C0106 ; 73 Rue Augustin Thierry ; parcelle AL 1 ; 4 logements ; terrain 718 m² ; autorisé ; AVIA IMMO
- 21/07/2022 ; déclaration préalable 09307122C0111 ; 36 Paul Bert ; parcelle AI 36 ; 1 logement ; terrain 148 m² ; autorisé
- 01/07/2022 ; déclaration préalable 09307122C0104 ; 4 Rue Gabriel ; parcelle BH 193 ; 1 logement ; terrain 541 m² ; terminé
- 27/06/2022 ; permis de construire 09307122C0038 ; 104 Rue Camelinat ; parcelle BK 204 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 198 m² ; terminé
- 23/06/2022 ; permis de construire 09307122C0013 ; 37 Bd de la Republique ; parcelle BH 126 ; terrain 4 173 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 20/06/2022 ; déclaration préalable 09307122C0089 ; 30bis Avenue Voillaume ; parcelle X 161 ; 2 logements ; terrain 227 m² ; autorisé
- 20/06/2022 ; déclaration préalable 09307122C0091 ; 62 Rue Michelet ; parcelle AL 65 ; 2 logements, 21 m² ; terrain 457 m² ; autorisé
- 16/06/2022 ; permis de construire 09307122C0018 ; 31 Chemin de Savigny ; parcelle AD 14 ; 6 logements, 193 m² ; terrain 355 m² ; autorisé
- 23/05/2022 ; permis de construire 09307122C0027 ; 15 Avenue de l'Oasis- Lot B ; parcelles BY 84, BY 106 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 23/05/2022 ; permis de construire 09307122C0028 ; 15 Avenue de l'Oasis- Lot A ; parcelles BY 84, BY 106 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 17/05/2022 ; permis de construire 09307122C0022 ; 33 -3 Avenue Bruno Bancher ; parcelle BH 185 ; 2 logements, 176 m² ; terrain 562 m² ; terminé ; LSC
- 16/05/2022 ; permis de construire 09307122C0025 ; 18 Impasse Limanton ; parcelle BW 35 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 220 m² ; commencé
- 14/05/2022 ; permis de démolir 09307122C0003 ; 25 Rue Gabriel Peri ; parcelle AL 284 ; terrain 400 m² ; autorisé ; SCCV SEVRAN PERI
- 11/05/2022 ; permis de construire 09307121C0094 ; 5 Allee du Vermandois ; parcelle BP 38 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 631 m² ; autorisé
- 09/05/2022 ; permis de construire 09307122C0019 ; 18 Rue du Limousin ; parcelle BD 160 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 479 m² ; terminé
- 19/04/2022 ; permis de construire 09307122C0009 ; 91 Avenue Hoche ; parcelle BN 91 ; 1 logement, 263 m² ; terrain 317 m² ; autorisé
- 14/04/2022 ; permis de construire 09307122C0034 ; 37 Bd de la Republique et 24 ; parcelle BH 126 ; 681 m² ; terrain 4 173 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 24/03/2022 ; permis de démolir 09307122C0002 ; 32 Avenue du Gen Leclerc ; parcelle AI 252 ; terrain 1 134 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 21/03/2022 ; permis de démolir 09307122C0001 ; 22 Rue Gabriel Peri ; parcelle AS 35 ; terrain 204 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 21/02/2022 ; permis de construire 09307121C0081 ; 3 Rue Georges Denance ; parcelle BD 2 ; 43 m² ; terrain 267 m² ; autorisé ; HORDARIC
- 14/02/2022 ; permis de construire 09307122C0001 ; 91 Avenue Hoche ; parcelle BN 163 ; 2 logements, 235 m² ; terrain 262 m² ; autorisé
- 31/01/2022 ; permis de construire 09307121C0089 ; 91 Avenue Hoche ; parcelle BN 91 ; 1 logement, 270 m² ; terrain 386 m² ; autorisé
- 20/01/2022 ; permis de construire 09307121C0084 ; 31 Avenue Garenne de Fontenay ; parcelle AA 55 ; 3 logements, 143 m² ; terrain 258 m² ; autorisé ; ISMA
- 03/01/2022 ; permis de construire 09307121C0078 ; 42t Rue des Marais ; parcelles BZ 298, BZ 301, BZ 302 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 290 m² ; commencé
- 03/01/2022 ; permis de démolir 09307121C0008 ; 2 Impasse Ronsard ; parcelle AN 37 ; terrain 601 m² ; autorisé ; BATIGERE EN ILE DE FRANCE
- 29/12/2021 ; déclaration préalable 09307121C0271 ; 7 Avenue Robert Ballanger ; parcelle AS 261 ; terrain 2 547 m² ; autorisé
- 16/12/2021 ; déclaration préalable 09307121C0273 ; 5 Allee Massenet ; parcelle BP 38 ; terrain 631 m² ; autorisé
- 18/11/2021 ; permis de démolir 09307121C0007 ; 4 Rue des Eglantiers ; parcelle CE 44 ; terrain 227 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 28/10/2021 ; permis de construire 09307121C0067 ; 43 Rue du Colonel Fabien ; parcelle CC 127 ; 2 logements, 129 m² ; terrain 265 m² ; terminé
- 15/10/2021 ; permis de construire 09307121C0057 ; 13 logements, 1 331 m² ; commencé ; VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- 04/10/2021 ; permis de démolir 09307121C0006 ; 4 Rue Gabriel Peri ; parcelle AS 267 ; terrain 559 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 28/09/2021 ; permis de construire 09307121C0060 ; 54-56 Avenue du Jura ; parcelle BM 189 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 327 m² ; commencé
- 27/09/2021 ; permis de construire 09307121C0058 ; 22 Avenue Beranger - Lot B ; parcelle BY 52 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 165 m² ; autorisé
- 20/09/2021 ; permis de construire 09307121C0046 ; 23 Avenue Jean Jaures ; parcelle AC 92 ; 2 logements, 50 m² ; terrain 480 m² ; commencé
- 20/09/2021 ; permis de construire 09307121C0056 ; 10 Rue de la Bienfaisance ; parcelle AA 43 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 312 m² ; commencé
- 06/09/2021 ; permis de construire 09307121C0043 ; 52 Boulevard Stalingrad ; parcelle BZ 187 ; 5 logements, 249 m² ; terrain 450 m² ; autorisé ; GENIE IMMOBILIER 60
- 06/09/2021 ; permis de construire 09307121C0054 ; 49 Avenue Jean Jaures ; parcelle AC 166 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 246 m² ; commencé
- 06/09/2021 ; permis de construire 09307121C0055 ; 1 logement, 160 m² ; autorisé
- 01/09/2021 ; permis de construire 09307121C0048 ; 27 Allee d'Alencon ; parcelle BS 143 ; 2 logements, 207 m² ; terrain 614 m² ; commencé
- 27/08/2021 ; permis de construire 09307121C0051 ; 91 Avenue Hoche ; parcelle BN 91 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 317 m² ; autorisé
- 02/08/2021 ; permis de construire 09307121C0041 ; 15 Rue Guynemer ; parcelle BI 147 ; 1 logement ; terrain 447 m² ; terminé
- 29/07/2021 ; permis de construire 09307121C0037 ; 12bis Allee du Marechal Bugeaud ; parcelle BS 95 ; 10 logements, 519 m² ; terrain 557 m² ; terminé ; SCI SVR
- 19/07/2021 ; déclaration préalable 09307121C0151 ; 10 Allee Henri Quatre ; parcelle BT 140 ; 1 logement, 7 m² ; terrain 143 m² ; terminé
- 05/07/2021 ; permis de construire 09307121C0029 ; 55 Rue Camelinat ; parcelles BL 75, BL 76 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 475 m² ; terminé
- 30/06/2021 ; déclaration préalable 09307121C0123 ; 2 Rue Roger Salengro ; parcelle AR 123 ; 19 m² ; terrain 781 m² ; autorisé
- 04/06/2021 ; permis de construire 09307121C0027 ; 12 Allee de la Smala ; parcelle BS 47 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 407 m² ; terminé
- 27/05/2021 ; permis de démolir 09307121C0005 ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 11/05/2021 ; permis de démolir 09307121C0004 ; Allee Kilian ; parcelle AI 313 ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 05/05/2021 ; déclaration préalable 09307121C0064 ; 82 Avenue Victor Hugo ; parcelle BS 196 ; 3 logements ; terrain 708 m² ; autorisé
- 09/04/2021 ; permis de construire 09307120C0072 ; 50 Avenue John F. Kennedy ; parcelle CK 15 ; 65 m² ; terrain 1 740 m² ; autorisé ; RELAIS J.F.K
- 07/04/2021 ; permis de démolir 09307121C0002 ; 11 Rue des Ramiers ; parcelle CE 1 ; terrain 253 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 23/03/2021 ; permis de construire 09307121C0010 ; 103 Rue Georges Denance ; parcelle BK 146 ; 2 logements, 220 m² ; terrain 430 m² ; autorisé
- 22/03/2021 ; permis de construire 09307121C0006 ; 69 Boulevard Westinghouse ; parcelle BR 102 ; terrain 2 740 m² ; terminé ; LA MAISON BLEUE
- 02/03/2021 ; permis de construire 09307121C0005 ; 25 Avenue des Primeveres ; parcelle AD 180 ; 2 logements, 292 m² ; terrain 360 m² ; autorisé
- 18/02/2021 ; permis de construire 09307121C0001 ; 81 Avenue de l'Oasis ; parcelle BX 91 ; 1 logement, 245 m² ; terrain 294 m² ; autorisé
- 17/02/2021 ; permis de construire 09307120C0068 ; 1 Rue Michelet ; parcelle AK 77 ; 2 logements, 60 m² ; terrain 353 m² ; terminé
- 11/02/2021 ; permis de construire 09307120C0032 ; 3 Bis Rue Augustin Moreau ; parcelle A 113 ; 5 logements, 498 m² ; terrain 295 m² ; terminé ; SCI ENZO
- 10/02/2021 ; permis de construire 09307120C0034 ; 37/39 Avenue Victor Hugo ; parcelle BE 35 ; 2 logements, 112 m² ; terrain 339 m² ; commencé
- 10/02/2021 ; permis de construire 09307120C0034 ; 37/39 Avenue Victor Hugo ; parcelle BE 35 ; 112 m² ; terrain 339 m² ; commencé
- 04/02/2021 ; permis de construire 09307120C0073 ; 23 Allee du Caire ; parcelle BM 233 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 233 m² ; terminé
- 04/02/2021 ; permis de construire 09307120C0074 ; 22 Boulevard d'Aulnay ; parcelle BT 164 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 312 m² ; terminé
- 01/02/2021 ; permis de construire 09307120C0023 ; 40ter Allee d'Alencon ; parcelle BS 233 ; 3 logements, 215 m² ; terrain 329 m² ; autorisé
- 01/02/2021 ; permis de construire 09307120C0065 ; 28 Allee de Bir-Hakeim ; parcelle BS 162 ; 6 logements, 232 m² ; terrain 461 m² ; terminé
- 14/01/2021 ; déclaration préalable 09307121C0272 ; 6 Avenue Andre Rousseau ; parcelle AR 73 ; 23 m² ; terrain 223 m² ; autorisé ; MONDAY COIFFURE
- 17/12/2020 ; permis de construire 09307120C0008 ; 4 Rue Jules Ferry ; parcelle BE 164 ; 3 logements, 155 m² ; terrain 369 m² ; commencé
- 15/12/2020 ; permis de construire 09307120C0036 ; 3 Rue Francisco Ferrer ; parcelle AC 228 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 229 m² ; terminé
- 14/12/2020 ; permis de construire 09307120C0062 ; 7 Rue Marcel Sembat ; parcelle CI 90 ; 3 logements, 234 m² ; terrain 642 m² ; autorisé ; BRAYAN
- 07/12/2020 ; déclaration préalable 09307120C0172 ; 6 Rue Mignet ; parcelle AL 308 ; terrain 270 m² ; autorisé
- 23/11/2020 ; permis de construire 09307120C0053 ; 11 Rue Guynemer ; parcelle BI 204 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 461 m² ; terminé
- 03/11/2020 ; permis de construire 09307120C0048 ; 22 Boulevard d'Aulnay ; parcelle BT 161 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 340 m² ; commencé
- 28/10/2020 ; permis de construire 09307120C0031 ; 15 Rue Augustin Thierry ; parcelle AK 32 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 256 m² ; terminé
- 26/10/2020 ; permis de démolir 09307120C0008 ; 25 Avenue des Primeveres ; parcelle AD 180 ; terrain 360 m² ; autorisé
- 22/10/2020 ; permis de construire 09307120C0038 ; 22 Boulevard d'Aulnay ; parcelle BT 163 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 342 m² ; autorisé
- 16/10/2020 ; déclaration préalable 09307120C0146 ; 14 Rue Gallieni ; parcelle AP 62 ; 1 logement ; terrain 500 m² ; autorisé
- 30/09/2020 ; permis de construire 09307120C0041 ; 30 Rue du Pont Blanc ; parcelle AR 93 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 09/09/2020 ; permis de démolir 09307120C0007 ; 49 Avenue Jean Jaures ; parcelle AC 166 ; terrain 480 m² ; autorisé ; EC2S
- 07/09/2020 ; déclaration préalable 09307120C0117 ; 112 Rue d'Aulnay ; parcelle AC 143 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 460 m² ; terminé ; S.C.I POHUBO
- 04/09/2020 ; permis de démolir 09307120C0006 ; 149 Victor Hugo ; parcelle BP 146 ; terrain 600 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 04/09/2020 ; permis de démolir 09307120C0005 ; 24 Ru ; parcelle BH 126 ; terrain 4 162 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 02/09/2020 ; permis de construire 09307120C0027 ; Avenu Dumont D Urville ; parcelles AH 161, AH 159, AH 157 ; 601 m² ; terrain 2 535 m² ; autorisé ; SOCIETE NATIONALE SNCF
- 13/08/2020 ; permis de construire 09307120C0021 ; 40 Allee d'Alencon ; parcelle BS 237 ; 6 logements, 106 m² ; terrain 527 m² ; terminé
- 13/08/2020 ; permis de construire 09307120C0029 ; 7 Rue des Eglantiers ; parcelle CE 73 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 473 m² ; autorisé
- 27/07/2020 ; permis de construire 09307120C0026 ; 23 Rue de Bretagne ; parcelle BD 181 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 393 m² ; terminé
- 07/07/2020 ; permis de construire 09307120C0007 ; 12b Allee du Marechal Bugeaud ; parcelle BS 95 ; 10 logements, 543 m² ; terrain 557 m² ; annulé ; SCI SVR
- 06/07/2020 ; permis de construire 09307120C0019 ; 113 Rue George Denance ; parcelle BK 140 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 396 m² ; terminé
- 06/07/2020 ; permis de construire 09307120C0063 ; 33 Avenue de la Garenne Fonte ; parcelle AA 131 ; 4 logements, 126 m² ; terrain 237 m² ; autorisé
- 06/07/2020 ; permis de construire 09307120C0063 ; 33 Avenue de la Garenne Fonte ; parcelle AA 131 ; 126 m² ; terrain 237 m² ; autorisé
- 18/05/2020 ; permis de construire 09307120C0022 ; 28 Allee Bir-Hakeim ; parcelle BS 162 ; 6 logements, 249 m² ; terrain 461 m² ; autorisé
- 06/03/2020 ; permis de construire 09307119C0054 ; 63 Avenue Gambetta ; parcelle BK 61 ; 22 m² ; terrain 325 m² ; terminé
- 28/02/2020 ; permis de construire 09307120C0001 ; 34 Bi ; parcelle CI 292 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 200 m² ; commencé
- 21/02/2020 ; permis de construire 09307120C0002 ; 5 Avenue Edouard Vaillant ; parcelle AD 56 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 285 m² ; autorisé
- 14/02/2020 ; permis de construire 09307119C0047 ; 2 Rue Paul Langevin ; parcelles AM 358, AM 69 ; 2 046 m² ; terrain 3 156 m² ; terminé ; QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN
- 25/11/2019 ; déclaration préalable 09307119C0175 ; 5 Allee du Caire ; parcelle BM 66 ; 1 logement ; terrain 114 m² ; autorisé ; CAMELIA HOLDING
- 25/11/2019 ; déclaration préalable 09307119C0173 ; 06 Rue Youri Gagarine ; parcelle AH 49 ; autorisé
- 07/11/2019 ; déclaration préalable 09307119C0168 ; 18 Chemin de Savigny ; parcelle AI 246 ; 5 m² ; terrain 19 765 m² ; terminé ; FREE MOBILE
- 10/10/2019 ; permis de construire 09307119C0002 ; 78-80 Avenue Victor Hugo ; parcelles BS 58, BS 200 ; 1 031 m² ; terrain 1 263 m² ; commencé ; ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE
- 23/09/2019 ; déclaration préalable 09307119C0146 ; 24 Pl Gaston Bussiere ; parcelle CB 16 ; 1 logement ; terrain 226 m² ; autorisé ; SCI JARRASSIER
- 20/08/2019 ; déclaration préalable 09307119C0116 ; 70 Av Hoche ; parcelle BI 53 ; terrain 411 m² ; autorisé
- 14/08/2019 ; permis de construire 09307119C0012 ; Rue Frederic Joliot Curie ; parcelles AM 101, AM 374 ; 122 m² ; terrain 3 354 m² ; autorisé
- 16/07/2019 ; permis de construire 09307119C0091 ; 39 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 15/07/2019 ; déclaration préalable 09307119C0091 ; 25bis Rue du Dr Roux ; parcelle BZ 112 ; 39 m² ; terrain 691 m² ; terminé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 28/06/2019 ; déclaration préalable 09307119C0094 ; 35 Av du Travail ; parcelle AD 205 ; 3 logements, 15 m² ; terrain 400 m² ; autorisé
- 26/06/2019 ; permis de construire 09307119C0020 ; 16 Rue Guynemer ; parcelle BI 160 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 282 m² ; autorisé
- 26/06/2019 ; permis de construire 09307119C0011 ; 29bis Allee des Peupliers ; parcelle BV 209 ; 34 m² ; autorisé
- 24/06/2019 ; permis de construire 09307119C0013 ; 36 Avenue du Marechal Lyautey ; parcelle BA 162 ; 2 logements, 240 m² ; terrain 839 m² ; terminé ; SCI DEGEITER
- 15/05/2019 ; permis de construire 09307119C0010 ; 18 Avenue des Violettes ; parcelle BY 152 ; 5 logements, 247 m² ; terrain 443 m² ; autorisé
- 15/05/2019 ; permis de construire 09307119C0016 ; 35 Rue Gabriel Peri ; parcelle AL 78 ; 7 logements, 381 m² ; terrain 440 m² ; autorisé
- 14/05/2019 ; permis de construire 09307119C0017 ; 35 Rue Edgar Quinet ; parcelle AL 303 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 352 m² ; commencé
- 13/05/2019 ; permis de construire 09307118C0075 ; 11 Av de la Concorde ; parcelle AD 111 ; terrain 517 m² ; autorisé ; LES MAISONS DE LA CERTITUDE
- 13/05/2019 ; permis de démolir 09307119C0001 ; 44 Rue de la Marne ; parcelle AP 166 ; terrain 374 m² ; autorisé
- 24/04/2019 ; permis de construire 09307119C0007 ; 19 Rue de la Bienfaisance ; parcelle AA 146 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 273 m² ; autorisé
- 24/04/2019 ; permis de démolir 09307119C0003 ; Av Ronsard ; parcelle AN 53 ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 24/04/2019 ; permis de démolir 09307119C0002 ; 51 Av du Gen Leclerc ; parcelles CD 74, CD 75, CD 162 ; terrain 10 954 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 22/03/2019 ; déclaration préalable 09307119C0023 ; 98 Rue Gallieni ; parcelle AV 69 ; 2 logements, 15 m² ; terminé
- 22/02/2019 ; permis de construire 09307118C0070 ; 6 Rue du Hammeau ; parcelle CC 176 ; 2 logements, 57 m² ; terminé
- 22/02/2019 ; déclaration préalable 09307119C0002 ; 4 Rue du Colonel Fabien ; parcelle CB 119 ; 2 logements ; autorisé
- 08/02/2019 ; permis de construire 09307118C0071 ; 22 Boulevard d'Aulnay ; parcelle BT 165 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 278 m² ; terminé
- 08/02/2019 ; permis de construire 09307118C0073 ; 14 Rue Lamartine ; parcelle BI 68 ; 2 logements, 126 m² ; terrain 263 m² ; autorisé ; SCI DU 67 AV GABRIEL PERI MONTFERMEIL
- 15/01/2019 ; permis de construire 09307118C0059 ; 12 Boulevard de Stalingrad ; parcelle CA 50 ; 5 logements, 20 m² ; terrain 385 m² ; autorisé ; ALEX IMMO
- 04/01/2019 ; permis de construire 09307118C0047 ; 7 et Rue Lucien Sportiss / Alle ; parcelles AS 87, AS 88, AS 94 ; 33 logements, 2 072 m² ; terrain 949 m² ; commencé ; IMMOBILIERE 3F
- 04/01/2019 ; permis de construire 09307118C0047 ; 7 et Rue Lucien Sportiss / Alle ; parcelles AS 87, AS 88, AS 94 ; 2 072 m² ; terrain 949 m² ; commencé ; IMMOBILIERE 3F
- 18/12/2018 ; permis de construire 09307118C0063 ; 2a Boulevard Westinghouse ; parcelle BR 144 ; 46 m² ; autorisé ; PHARMACIE CHAN
- 26/11/2018 ; permis de construire 09307118C0042 ; 5 Rue Camelinat ; parcelle BD 62 ; 2 logements, 60 m² ; terrain 479 m² ; commencé
- 26/11/2018 ; permis de construire 09307118C0064 ; 42 Av du Travail ; parcelle AD 7 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 515 m² ; terminé
- 26/11/2018 ; déclaration préalable 09307118C0142 ; 8 Rue Gabriel ; parcelle BH 195 ; 3 logements, 18 m² ; terrain 410 m² ; terminé
- 14/11/2018 ; permis de construire 09307118C0056 ; 22 Boulevard d'Aulnay ; parcelles BT 164, BT 169 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 312 m² ; autorisé
- 14/11/2018 ; permis de construire 09307118C0057 ; 22 Bd D Aulnay ; parcelle BT 76 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 607 m² ; autorisé
- 14/11/2018 ; permis de construire 09307118C0049 ; All Gershwin ; parcelles AX 4, AX 5, AX 6 ; 1 000 m² ; terrain 75 270 m² ; terminé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 12/11/2018 ; déclaration préalable 09307118C0134 ; 10 Bis Impasse de Limanton ; parcelle BW 42 ; 1 logement, 32 m² ; autorisé
- 09/11/2018 ; permis de construire 09307118C0054 ; 16 Avenue Jean Baptiste ; parcelles BH 214, BH 93 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 209 m² ; terminé
- 06/11/2018 ; permis de construire 09307118C0037 ; 1 Pl de la Gare ; parcelles AT 27, AT 32 ; 833 m² ; terrain 46 705 m² ; commencé ; SNCF MOBILITES
- 05/11/2018 ; permis de construire 09307118C0058 ; 22 Bv d'Aulnay ; parcelle BT 162 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 340 m² ; autorisé
- 24/10/2018 ; permis de construire 09307118C0045 ; 4 All de Nonneville ; parcelle BV 152 ; 7 logements, 120 m² ; terrain 613 m² ; terminé
- 23/10/2018 ; permis de construire 09307118C0053 ; 80 Rue Camelinat ; parcelle BK 193 ; terrain 362 m² ; autorisé ; EURAF
- 15/10/2018 ; permis de construire 09307118C0051 ; 98 Richelieu ; parcelles BR 60, BR 137 ; 3 logements, 148 m² ; terrain 260 m² ; autorisé
- 10/10/2018 ; permis de construire 09307118C0050 ; 3 Rue Francisco Ferrer ; parcelle AC 17 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 406 m² ; terminé
- 25/09/2018 ; déclaration préalable 09307118C0114 ; 10 Av Pasteur ; parcelle BI 33 ; 1 logement ; terminé ; AMANA
- 15/09/2018 ; permis de construire 09307118C0036 ; 42 Allee d'Alencon ; parcelle BS 232 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 347 m² ; commencé
- 10/09/2018 ; permis de démolir 09307118C0002 ; Pl de la Gare ; parcelles AT 193, AT 26 ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 06/09/2018 ; permis de construire 09307118C0035 ; 22 Boulevard d'Aulnay ; parcelle BT 162 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 344 m² ; terminé
- 03/09/2018 ; permis de démolir 09307118C0003 ; 80 Av Victor Hugo ; parcelles BS 58, BS 200 ; terrain 1 263 m² ; autorisé ; ETS PUB DEP FOYERS AIDE SOCIALE ENFANCE
- 24/08/2018 ; permis de construire 09307113C0031 ; 51 - Rue Gabriel Peri ; parcelles AL 69, AL 70 ; 36 logements, 2 520 m² ; terrain 1 080 m² ; commencé ; SCI SEVRAN GABRIEL PERI
- 24/08/2018 ; permis de construire 09307113C0031 ; 51 - Rue Gabriel Peri ; parcelles AL 69, AL 70 ; 2 520 m² ; terrain 1 080 m² ; commencé ; SCI SEVRAN GABRIEL PERI
- 02/08/2018 ; permis de construire 09307118C0030 ; 10 Rue Roger le Maner ; parcelles CB 8, CB 218 ; 250 m² ; terrain 127 m² ; commencé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 02/08/2018 ; permis de démolir 09307118C0004 ; 9 Rue Lucien Sportiss ; parcelles AS 87, AS 88, AS 94 ; terrain 949 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE 3F
- 30/07/2018 ; permis de construire 09307118C0032 ; 5 Rue Henri Martin ; parcelles AL 280, AL 281, AL 282 ; 70 logements, 4 400 m² ; terrain 1 472 m² ; commencé ; SCCV SEVRAN PERI
- 30/07/2018 ; permis de construire 09307118C0032 ; 5 Rue Henri Martin ; parcelles AL 280, AL 281, AL 282 ; 4 400 m² ; terrain 1 472 m² ; commencé ; SCCV SEVRAN PERI
- 25/07/2018 ; permis de construire 09307118C0012 ; Av Ronsard ; parcelle AN 57 ; 219 m² ; terrain 29 679 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 25/07/2018 ; permis de construire 09307118C0013 ; 53 Che de Savigny ; parcelle AE 30 ; 53 m² ; terrain 28 593 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 25/07/2018 ; permis de construire 09307118C0015 ; 5 Rue Auguste Cretier ; parcelle AK 68 ; 318 m² ; terrain 7 645 m² ; commencé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 13/07/2018 ; déclaration préalable 09307118C0101 ; 4 Rue Roger le Maner ; parcelles CB 6, CB 212, CB 213 ; 1 logement ; terrain 1 895 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 06/07/2018 ; permis de construire 09307118C0021 ; 1 Place Cretier ; parcelles AK 42, AK 43, AK 44 ; 151 logements, 8 080 m² ; terrain 7 946 m² ; terminé ; SNC LNC BABEL PROMOTION
- 06/07/2018 ; permis de construire 09307118C0021 ; 1 Place Cretier ; parcelles AK 42, AK 43, AK 44 ; 8 080 m² ; terrain 7 946 m² ; terminé ; SNC LNC BABEL PROMOTION
- 22/06/2018 ; déclaration préalable 09307118C0090 ; 5 Avenue Robert Ballanger ; parcelle AS 261 ; autorisé
- 19/06/2018 ; permis de construire 09307118C0031 ; 38 Rue de Champagne ; parcelle BK 89 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 423 m² ; terminé
- 13/06/2018 ; permis de construire 09307118C0027 ; 7 Av  Felix Faure ; parcelle BI 102 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 433 m² ; terminé
- 31/05/2018 ; permis de construire 09307118C0025 ; 20 Avenue de Clignancourt ; parcelle AW 18 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 556 m² ; terminé
- 24/05/2018 ; déclaration préalable 09307118C0022 ; 7 Allee du Marechal Bugeaud ; parcelle BT 159 ; terrain 530 m² ; autorisé ; EGLISE DE LA NOUVELLE ALLIANCE L'ENA
- 23/05/2018 ; permis de démolir 09307115C0002 ; 1 B Pl Gaston Bussiere ; parcelle CA 113 ; terrain 252 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 14/05/2018 ; permis de construire 09307118C0022 ; 26 Bi Av Ernest Pivot ; parcelle BN 30 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 251 m² ; commencé
- 04/05/2018 ; permis de construire 09307118C0016 ; 4 Allee Damremont ; parcelles BV 31, BV 32, BV 35 ; 1 logement, 342 m² ; terrain 772 m² ; autorisé
- 09/04/2018 ; permis de construire 09307118C0017 ; 22 Avenue Liegeard ; parcelle BP 174 ; 1 logement, 235 m² ; terrain 557 m² ; commencé
- 09/04/2018 ; déclaration préalable 09307118C0034 ; 35 Av Bruno Bancher ; parcelle BH 184 ; 1 logement ; terrain 576 m² ; terminé ; VILLA RAPHAEL
- 09/04/2018 ; permis de démolir 09307118C0001 ; 46 Avenue de la Concordre ; parcelle CI 75 ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 19/03/2018 ; permis de construire 09307118C0009 ; 7 Avenue Gambetta ; parcelle BE 149 ; terrain 351 m² ; terminé ; CTRE HOSPITALIER INTERCOMM R BALLANGER
- 16/03/2018 ; permis de construire 09307117C0065 ; 4 Imp Carnot ; parcelle BI 41 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 294 m² ; commencé
- 15/03/2018 ; permis de construire 09307118C0004 ; 11 Av du Chanvre ; parcelle BL 59 ; 7 logements, 715 m² ; terrain 1 192 m² ; terminé ; SACHA IMMOBILIER
- 14/03/2018 ; permis de construire 09307117C0066 ; 40 Avenue de Livry ; parcelle BE 67 ; 13 logements, 741 m² ; terrain 600 m² ; commencé ; SCI CANADI
- 14/03/2018 ; permis de construire 09307117C0066 ; 40 Avenue de Livry ; parcelle BE 67 ; 741 m² ; terrain 600 m² ; commencé ; SCI CANADI
- 13/03/2018 ; déclaration préalable 09307118C0021 ; 16 Rue Lucien Sampaix ; parcelle CA 102 ; 2 logements, 178 m² ; terrain 659 m² ; autorisé
- 05/02/2018 ; permis de démolir 09307117C0009 ; 14 Chemin de la Mare aux Pout ; parcelle AT 5 ; terrain 11 447 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 18/01/2018 ; permis de construire 09307117C0063 ; 51 Rue Georges Denance ; parcelle BD 194 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 289 m² ; terminé
- 17/01/2018 ; permis de construire 09307117C0007 ; Place de la Gare ; parcelles AT 23, AT 24, AT 25 ; 3 128 m² ; terrain 4 000 m² ; commencé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 11/01/2018 ; permis de construire 09307117C0034 ; 11 Av du Chanvre ; parcelles BL 59, BL 59 ; 7 logements, 724 m² ; terrain 1 192 m² ; annulé
- 18/12/2017 ; permis de construire 09307117C0054 ; 19 Rue Lucien Sportiss ; parcelle CA 14 ; 4 logements, 230 m² ; terrain 382 m² ; autorisé
- 18/12/2017 ; permis de construire 09307117C0059 ; 8 Rue Marcel ; parcelle BH 132 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 263 m² ; terminé
- 11/11/2017 ; permis de construire 09307117C0041 ; Av Dumont Durville ; parcelle A 1710 ; 72 m² ; terrain 36 538 m² ; autorisé ; SNCF MOBILITES
- 07/11/2017 ; permis de construire 09307117C0052 ; 100 B All Richelieu ; parcelles BR 64, BR 105 ; 3 logements, 245 m² ; terrain 376 m² ; terminé ; PERSPECTIVES & DEVELOPPEMENT FONCIER
- 17/10/2017 ; permis de construire 09307117C0044 ; 27 All D Alencon ; parcelle BS 143 ; 9 logements, 328 m² ; terrain 614 m² ; autorisé
- 10/10/2017 ; déclaration préalable 09307117C0090 ; 112 Rue D Aulnay ; parcelle AC 143 ; terrain 460 m² ; autorisé ; S.C.I POHUBO
- 27/09/2017 ; permis de construire 09307117C0049 ; Boulevard Westinghouse ; parcelle BR 155 ; 218 logements, 12 559 m² ; terrain 5 889 m² ; terminé ; SCCV SEVRAN FREINVILLE
- 27/09/2017 ; permis de construire 09307117C0024 ; 3 Rue Chaplin ; parcelles C 81, AI 50 ; 2 576 m² ; terrain 4 395 m² ; terminé ; SCCV FAM SEVRAN
- 27/09/2017 ; permis de construire 09307117C0049 ; Boulevard Westinghouse ; parcelle BR 155 ; 12 559 m² ; terrain 5 889 m² ; terminé ; SCCV SEVRAN FREINVILLE
- 30/08/2017 ; permis de construire 09307117C0042 ; 2 Rue du Colonel Fabien ; parcelle CB 119 ; 4 logements, 165 m² ; terrain 426 m² ; autorisé
- 04/08/2017 ; permis de construire 09307117C0001 ; Angle Av. Raoul Dautry ; parcelles AM 369, AN 7, AN 8 ; 5 562 m² ; terrain 3 173 m² ; commencé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 31/07/2017 ; déclaration préalable 09307117C0058 ; 15 Rue Augustin Thierry ; parcelle AK 32 ; terrain 256 m² ; autorisé ; SCI STELLA
- 20/07/2017 ; permis de construire 09307117C0025 ; 2 All Toulouse Lautrec ; parcelle CK 36 ; terrain 531 m² ; terminé ; FONDATION D AUTEUIL
- 20/07/2017 ; permis de construire 09307117C0027 ; 1 Pl de la Gare ; parcelle AF 27 ; 7 m² ; terrain 68 255 m² ; commencé ; SNCF MOBILITES
- 11/07/2017 ; permis de construire 09307117C0005 ; 08 Rue Villebois Mareil ; parcelle CC 122 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 140 m² ; terminé
- 11/07/2017 ; permis de construire 09307117C0032 ; 6 Allee du Marechal Bugeaud ; parcelle BS 90 ; 7 logements, 345 m² ; terrain 425 m² ; terminé ; SCI SIMOES
- 11/07/2017 ; déclaration préalable 09307117C0017 ; 16 Rue Marechal Joffre ; parcelle BC 169 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 458 m² ; autorisé ; SCI ROCHA ET FILS
- 11/07/2017 ; permis de construire 09307117C0017 ; 99 Rue D Aulnay ; parcelle CI 251 ; terrain 480 m² ; autorisé ; O.A.P
- 10/07/2017 ; permis de construire 09307116C0069 ; Av Salvador Allende ; parcelles AM 42, AM 43, AM 44 ; 192 m² ; terrain 858 m² ; commencé ; ASSOCIATION AMANA EDUCATION
- 30/05/2017 ; permis de démolir 09307117C0008 ; Av Cdt Charcot ; parcelle CH 128 ; terrain 2 791 m² ; autorisé ; SAES DES VILLES D'AULNAY SOUS BOIS  LE BLANC MESNIL  SEVRAN TREMBLAY EN FRANCE ET VILLEPINTE
- 30/05/2017 ; permis de démolir 09307117C0007 ; Av Cdt Charcot- Place Marc ; parcelle CH 128 ; terrain 2 791 m² ; autorisé ; SAES DES VILLES D'AULNAY SOUS BOIS  LE BLANC MESNIL  SEVRAN TREMBLAY EN FRANCE ET VILLEPINTE
- 28/05/2017 ; permis de démolir 09307117C0006 ; 8 Chem de la Mare du Chanvre ; parcelle BD 128 ; terrain 293 m² ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 28/05/2017 ; permis de démolir 09307117C0005 ; 2 Rue du Limousin ; parcelle BD 167 ; terrain 436 m² ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 18/05/2017 ; permis de construire 09307117C0020 ; 14 Allee du Marechal Gerard ; parcelle BV 140 ; 15 logements, 676 m² ; terrain 574 m² ; commencé
- 18/05/2017 ; permis de construire 09307117C0020 ; 14 Allee du Marechal Gerard ; parcelle BV 140 ; 676 m² ; terrain 574 m² ; commencé
- 10/05/2017 ; permis de construire 09307117C0010 ; 50 Boulevard de Stalingrad ; parcelle BZ 188 ; 4 logements, 22 m² ; terrain 450 m² ; terminé ; LE CANAL
- 05/05/2017 ; permis de construire 09307117C0016 ; 22 B Rue Raspail ; parcelle AD 161 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 10/04/2017 ; permis de construire 09307117C0009 ; 23 Av Lamartine ; parcelle BE 125 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 220 m² ; terminé
- 05/04/2017 ; permis de démolir 09307117C0004 ; 42 Av du Travail ; parcelle AD 7 ; terrain 515 m² ; autorisé
- 15/03/2017 ; permis de démolir 09307117C0003 ; 18 Allee du Marechal Gerard ; parcelles BV 143, BV 144 ; terrain 552 m² ; autorisé
- 27/02/2017 ; permis de démolir 09307117C0001 ; 22 Bd D Aulnay ; parcelle BT 76 ; terrain 2 607 m² ; autorisé ; ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE
- 20/02/2017 ; permis de démolir 09307117C0002 ; 35 Rue Gabriel Peri ; parcelle AL 78 ; terrain 440 m² ; autorisé
- 15/02/2017 ; permis de construire 09307116C0067 ; 11 Vla des Pres ; parcelle CD 62 ; 270 m² ; terrain 15 231 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 16/01/2017 ; permis de construire 09307116C0076 ; 33 Avenue de Livry ; parcelle BA 224 ; 70 m² ; terrain 410 m² ; commencé
- 13/01/2017 ; permis de construire 09307116C0072 ; 34 Rue de l'Europe ; parcelle CI 55 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 129 m² ; autorisé
- 09/01/2017 ; permis de démolir 09307116C0013 ; 57 Avenue de la Paix ; parcelle CI 165 ; terrain 275 m² ; autorisé
- 09/01/2017 ; permis de démolir 09307116C0012 ; 4 All D Eu ; parcelle BX 151 ; terrain 192 m² ; autorisé
- 30/12/2016 ; permis de construire 09307116C0056 ; 4 Boulevard Westinghouse ; parcelle BR 148 ; 298 logements, 13 199 m² ; terrain 4 971 m² ; terminé ; SCCV SEVRAN FREINVILLE
- 30/12/2016 ; permis de construire 09307116C0056 ; 4 Boulevard Westinghouse ; parcelle BR 148 ; 13 199 m² ; terrain 4 971 m² ; terminé ; SCCV SEVRAN FREINVILLE
- 26/12/2016 ; permis de construire 09307116C0055 ; 4 Bd Westinghouse ; parcelle BR 148 ; 45 logements, 2 554 m² ; terrain 686 m² ; terminé ; SCCV SEVRAN FREINVILLE
- 26/12/2016 ; permis de construire 09307116C0055 ; 4 Bd Westinghouse ; parcelle BR 148 ; 2 554 m² ; terrain 686 m² ; terminé ; SCCV SEVRAN FREINVILLE
- 22/12/2016 ; déclaration préalable 09307116C0114 ; 13 Place Gaston Bussieres ; parcelle CB 53 ; 3 logements ; terrain 284 m² ; autorisé
- 28/11/2016 ; permis de construire 09307116C0064 ; 39 Rue Camelinat ; parcelle BD 78 ; 3 logements, 230 m² ; terrain 438 m² ; terminé
- 15/11/2016 ; permis de construire 09307116C0066 ; 38 Avenue Felix Faure ; parcelle BI 132 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 282 m² ; terminé
- 20/10/2016 ; permis de construire 09307116C0058 ; 14 Allee du Marechal Mortier ; parcelle BX 140 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 201 m² ; terminé
- 13/10/2016 ; permis de construire 09307116C0046 ; 43 Rue Roger Salengro ; parcelle AP 116 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 390 m² ; commencé
- 13/10/2016 ; permis de construire 09307116C0020 ; 4 Henri Poincare ; parcelle AM 352 ; 826 m² ; terrain 2 652 m² ; autorisé ; UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES
- 05/10/2016 ; permis de construire 09307116C0032 ; 11 Allee Massenet ; parcelle BP 135 ; 7 logements, 400 m² ; terrain 542 m² ; commencé ; SCI MIDYAT
- 05/10/2016 ; permis de construire 09307116C0044 ; 33 Colonel Fabien ; parcelle CC 181 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 267 m² ; commencé
- 03/10/2016 ; permis de construire 09307116C0036 ; 7 Allee du Marechal Bugeaud ; parcelles BT 130, BT 40 ; 26 m² ; terminé ; EGLISE DE LA NOUVELLE ALLIANCE L'ENA
- 31/08/2016 ; permis de construire 09307116C0028 ; 9 All Bougainville ; parcelle AH 7 ; terminé
- 30/08/2016 ; permis de construire 09307116C0034 ; Route des Petits Ponts ; parcelle AN 1 ; 178 m² ; terrain 3 482 m² ; terminé ; KC 20 SNC
- 18/08/2016 ; permis de construire 09307116C0033 ; 16 Avenue des Marais ; parcelle BY 139 ; terrain 551 m² ; terminé
- 01/08/2016 ; permis de construire 09307116C0026 ; Allee Kilian ; parcelle AI 313 ; 120 m² ; terrain 7 572 m² ; terminé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 28/07/2016 ; permis de démolir 09307116C0010 ; 16 Chem de la Mare au Chanvre ; parcelle BD 168 ; terrain 336 m² ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 27/07/2016 ; permis de construire 09307116C0018 ; 21 All Damremont ; parcelle BX 202 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 587 m² ; autorisé
- 21/07/2016 ; permis de construire 09307116C0015 ; 23 Avenue de Chanvre ; parcelle BL 46 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 418 m² ; commencé
- 21/07/2016 ; permis de construire 09307116C0016 ; 2 Rue de la Perouse ; parcelle AH 13 ; terrain 1 374 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE 3F
- 18/07/2016 ; permis de construire 09307116C0030 ; 24 Rue Doulcet ; parcelle CA 76 ; 2 logements, 63 m² ; terrain 544 m² ; commencé
- 13/07/2016 ; permis de construire 09307115C0063 ; Avenu du Commandant Charcot ; parcelle CH 128 ; 738 m² ; terrain 2 789 m² ; terminé
- 08/07/2016 ; déclaration préalable 09307116C0089 ; 22 Lucien Sportiss ; parcelle AS 65 ; 1 logement ; terrain 225 m² ; autorisé
- 28/06/2016 ; permis de construire 09307116C0010 ; Av Andre Toutain ; parcelles AM 189, AM 190 ; 345 m² ; terrain 10 690 m² ; terminé
- 20/06/2016 ; permis de construire 09307116C0003 ; 28 Av du Gen Leclerc ; parcelle AK 80 ; 90 m² ; terrain 35 029 m² ; commencé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 10/06/2016 ; permis d'aménager 09307116C0001 ; 40 All D Alencon ; parcelle BS 16 ; terrain 1 017 m² ; terminé
- 30/05/2016 ; déclaration préalable 09307116C0025 ; 67 Route d'Aulnay ; parcelle CI 5 ; 2 logements ; terrain 480 m² ; autorisé
- 12/05/2016 ; permis de construire 09307116C0004 ; 48 All du Jura ; parcelle BM 193 ; 3 logements, 123 m² ; terrain 175 m² ; terminé ; SCI 48 ALLEE DU JURA
- 11/05/2016 ; déclaration préalable 09307116C0054 ; Rue Ronsard - Rue Montlece ; parcelles AW 83, AW 84, AW 78 ; autorisé
- 26/04/2016 ; permis de construire 09307116C0006 ; 53 Rue Georges Denance ; parcelle BK 1 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 529 m² ; commencé ; SCI MAJAR
- 20/04/2016 ; permis de démolir 09307116C0008 ; 1-2 Av Salvador Allende ; parcelles AM 66, AM 44, AM 43 ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 20/04/2016 ; permis de démolir 09307116C0007 ; 12 Chem de la Mare au Chanvre ; parcelle BD 169 ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 20/04/2016 ; permis de démolir 09307116C0006 ; 9 Pl de la Gare ; parcelle AT 21 ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 20/04/2016 ; permis de démolir 09307116C0005 ; Pl de la Gare ; parcelle AT 27 ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 20/04/2016 ; permis de démolir 09307116C0004 ; 1 Pl de la Gare ; parcelle AT 18 ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 20/04/2016 ; permis de démolir 09307116C0003 ; 8 Pl de la Gare ; parcelle AT 20 ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 20/04/2016 ; permis de démolir 09307116C0002 ; 7 Pl de la Gare ; parcelle AT 19 ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 20/04/2016 ; permis de démolir 09307116C0001 ; 6 Pl de la Gare de Sevran ; parcelle AT 22 ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 12/04/2016 ; permis de démolir 09307116C0009 ; 5 Rue Henri Becquerel ; parcelle AM 196 ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 24/03/2016 ; permis de construire 09307115C0064 ; 80 Av de L Oasis ; parcelles BW 13, CH 98 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 337 m² ; commencé
- 23/03/2016 ; déclaration préalable 09307116C0026 ; 16 Allee du Marechal Gerard ; parcelle BV 202 ; 3 logements ; terrain 708 m² ; autorisé
- 21/03/2016 ; permis de construire 09307115C0057 ; 42-42 Rue des Marais ; parcelles BZ 299, BZ 300 ; 4 logements, 215 m² ; terrain 278 m² ; autorisé ; S.C.I. ELIA IMMO
- 17/03/2016 ; permis de construire 09307116C0007 ; 80 Av de L Oasis ; parcelles BW 13, CH 98 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 358 m² ; terminé
- 17/03/2016 ; permis de construire 09307116C0009 ; 80 Avenue de l'Oasis - Lot2 - ; parcelles BW 13, CH 98 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 343 m² ; commencé
- 17/03/2016 ; déclaration préalable 09307116C0004 ; Route des Petits Ponts ; parcelle AN 1 ; 178 m² ; terrain 52 981 m² ; autorisé ; KC 20 SNC
- 16/03/2016 ; permis de construire 09307116C0008 ; 42 Rue des Marais ; parcelles BZ 299, BZ 300 ; 3 logements, 206 m² ; terrain 278 m² ; commencé ; AKI PROMOTION
- 02/03/2016 ; permis de construire 09307115C0051 ; Avenue Salvador Allende ; parcelle AO 1 ; 1 381 m² ; terrain 14 057 m² ; commencé ; G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
- 25/02/2016 ; permis d'aménager 09307115C0001 ; 42 All D Alencon ; parcelles BS 222, BS 223 ; terrain 1 545 m² ; autorisé
- 24/02/2016 ; permis de construire 09307115C0046 ; 14 Rue Lucien Sportiss ; parcelle AS 71 ; 26 m² ; terrain 315 m² ; autorisé ; CARLSTEPH
- 06/01/2016 ; permis de construire 09307115C0055 ; 54 Av de la Renaissance ; parcelle CI 236 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 385 m² ; autorisé
- 05/01/2016 ; permis de démolir 09307115C0007 ; 10 Che de la Mare au Chanvre ; parcelle BD 170 ; terrain 530 m² ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 28/12/2015 ; permis de construire 09307115C0034 ; Avenue  Alfred Nobel ; parcelle CH 136 ; 745 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE ET LE SAVOIR
- 26/12/2015 ; déclaration préalable 09307115C0115 ; 27 Rue Gallieni ; parcelle AP 15 ; 5 logements ; terrain 451 m² ; autorisé
- 18/12/2015 ; permis de construire 09307115C0013 ; 4 Bd Westinghouse ; parcelles BR 129, BR 132 ; 432 logements, 17 200 m² ; terrain 7 797 m² ; terminé ; SCCV SEVRAN FREINVILLE
- 18/12/2015 ; permis de construire 09307115C0013 ; 4 Bd Westinghouse ; parcelles BR 129, BR 132 ; 17 200 m² ; terrain 7 797 m² ; terminé ; SCCV SEVRAN FREINVILLE
- 15/12/2015 ; déclaration préalable 09307115C0111 ; Av Raoul Dautry ; parcelle AH 72 ; 28 m² ; terrain 186 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 09/12/2015 ; permis de démolir 09307115C0006 ; Avenue Salvador Allende ; parcelle AO 1 ; terrain 14 057 m² ; autorisé ; G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
- 02/12/2015 ; permis de construire 09307115C0026 ; 3 Allee Bir Hakeim ; parcelle BT 124 ; 66 m² ; terrain 2 767 m² ; commencé ; ERTECO FRANCE
- 02/11/2015 ; permis de construire 09307115C0041 ; 22 Avenue Andre Rousseau ; parcelle AR 133 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 289 m² ; terminé
- 22/10/2015 ; permis de construire 09307115C0012 ; 47 Bd Westinghouse ; parcelle BR 109 ; 168 logements, 10 339 m² ; terrain 10 918 m² ; terminé ; SCCV SEVRAN FREINVILLE
- 22/10/2015 ; permis de construire 09307115C0001 ; 3 Rue Chaplin ; parcelles AI 50, CK 81 ; 2 576 m² ; terrain 4 482 m² ; annulé ; EURO PROMOTION DEVELOPPEMENT
- 22/10/2015 ; permis de construire 09307115C0012 ; 47 Bd Westinghouse ; parcelle BR 109 ; 10 339 m² ; terrain 10 918 m² ; terminé ; SCCV SEVRAN FREINVILLE
- 20/10/2015 ; permis de construire 09307115C0039 ; 53 Av Henri Barbusse Lot B ; parcelle BA 181 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 180 m² ; autorisé
- 13/10/2015 ; permis de démolir 09307115C0004 ; 84 Rue Augustin Thierry ; parcelle AL 132 ; terrain 405 m² ; autorisé
- 08/10/2015 ; permis de construire 09307115C0031 ; 78 Av de L Oasis ; parcelles BW 14, BW 15, CH 92 ; 61 logements, 4 060 m² ; terrain 3 964 m² ; terminé ; HPL TEME
- 08/10/2015 ; permis de construire 09307115C0032 ; 103-1 Av de L Oasis ; parcelles BW 22, BW 23, BW 24 ; 16 logements, 822 m² ; terrain 965 m² ; commencé ; HPL TEME
- 01/10/2015 ; permis de construire 09307115C0009 ; 27-29 Rue Gabriel Peri ; parcelles AL 283, AL 282 ; 52 logements, 2 894 m² ; terrain 1 032 m² ; autorisé ; SCCV SEVRAN PERI
- 30/09/2015 ; permis de démolir 09307115C0005 ; 80 Avenue de l'Oasis ; parcelles BW 13, CH 98 ; terrain 1 039 m² ; autorisé ; GROUPE DOMUS INVEST
- 19/08/2015 ; permis de construire 09307115C0025 ; 104 Rue Michelet ; parcelle AL 40 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 560 m² ; autorisé
- 19/08/2015 ; permis de construire 09307115C0027 ; 10 Al du Canal ; parcelle BT 145 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 205 m² ; commencé
- 06/08/2015 ; permis de construire 09307115C0028 ; 56 Bi All Lamoriciere ; parcelle BT 138 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 187 m² ; autorisé
- 30/07/2015 ; permis de construire 09307115C0017 ; 20 All Massenet ; parcelle BP 19 ; 5 logements, 334 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 10/07/2015 ; permis de construire 09307115C0022 ; 2 Allee du Jura ; parcelle BP 66 ; 2 logements, 144 m² ; terrain 429 m² ; terminé ; VICTOR HUGO
- 29/06/2015 ; déclaration préalable 09307115C0057 ; 28 B Rue D Aulnay ; parcelle AD 74 ; terrain 282 m² ; autorisé
- 26/06/2015 ; permis de construire 09307115C0011 ; 6 All du Marechal Bugeaud ; parcelle BS 90 ; 6 logements, 434 m² ; terrain 425 m² ; commencé
- 07/04/2015 ; permis de construire 09307115C0004 ; 10-10 Rue Gaston Levy ; parcelles BY 74, BY 74 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 167 m² ; autorisé
- 18/03/2015 ; permis de construire 09307115C0002 ; 34 B Av Bruno Bancher ; parcelle BH 164 ; 2 logements, 70 m² ; terrain 317 m² ; autorisé
- 11/02/2015 ; permis de construire 09307114C0062 ; 33 Rue Thiers ; parcelle AL 188 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 248 m² ; terminé
- 03/02/2015 ; permis de construire 09307114C0074 ; 10-12 Rue de l'Independance ; parcelles CC 118, CC 119 ; 8 logements, 280 m² ; terrain 847 m² ; terminé ; SEVRAN
- 03/02/2015 ; déclaration préalable 09307114C0131 ; 39 Rue Georges Denancaãâaãâ© ; parcelle BD 17 ; terrain 383 m² ; autorisé
- 30/01/2015 ; permis de construire 09307114C0078 ; 54 Bi Avenue Jean Jauraãâaãâšs ; parcelle AC 225 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 197 m² ; terminé
- 24/01/2015 ; permis de construire 09307114C0048 ; All Delacroix ; parcelles CH 7, CH 114, CH 17 ; 1 160 m² ; terrain 33 239 m² ; terminé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 23/01/2015 ; permis de construire 09307114C0047 ; 8 Rue Villebois Mareuil ; parcelle CC 122 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 138 m² ; commencé ; S.N
- 22/01/2015 ; permis de construire 09307114C0070 ; 5 Avenue de la Concorde Lot ; parcelle AD 131 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 240 m² ; terminé
- 22/01/2015 ; permis de construire 09307114C0071 ; 5 Avenue de la Concorde Lot ; parcelle AD 131 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 182 m² ; terminé
- 19/01/2015 ; permis de construire 09307114C0077 ; 21 All D Alencon ; parcelle BS 147 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 180 m² ; commencé
- 19/12/2014 ; déclaration préalable 09307114C0115 ; 1 Rue de la Gare ; parcelle AT 19 ; 1 logement ; terrain 190 m² ; autorisé
- 08/12/2014 ; permis de construire 09307114C0029 ; All Cezanne ; parcelles CK 114, CK 19, CK 20 ; 202 m² ; terrain 1 350 m² ; terminé
- 28/11/2014 ; permis de construire 09307114C0059 ; 55 All Lamoriciere ; parcelle BT 20 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 330 m² ; commencé
- 26/11/2014 ; permis de construire 09307114C0056 ; 23 Allee de la Smala ; parcelle BS 199 ; 6 logements, 580 m² ; terrain 845 m² ; terminé ; SMAA
- 26/11/2014 ; permis de construire 09307114C0063 ; 1 logement, 132 m² ; autorisé
- 20/11/2014 ; permis de construire 09307114C0065 ; 42 Te Rue des Marais ; parcelle BZ 301 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 148 m² ; annulé
- 20/11/2014 ; permis de construire 09307114C0030 ; 26 Av du Gen Leclerc ; parcelle AK 80 ; 156 m² ; terrain 35 029 m² ; autorisé ; EQUIPAGE ARCHITECTURE
- 06/11/2014 ; permis de construire 09307114C0058 ; 28 B Rue Augustin Moreau ; parcelle AA 73 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 411 m² ; terminé
- 07/10/2014 ; permis de construire 09307114C0057 ; 1 logement, 105 m² ; commencé
- 06/10/2014 ; permis de construire 09307114C0027 ; Avenue Alfred Nobel ; parcelles BW 136, BW 138 ; 376 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé ; ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE ET LE SAVOIR
- 29/09/2014 ; permis de construire 09307114C0051 ; 20 Bi Av Jean Jaures Lot B ; parcelles AC 65, AC 223 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 209 m² ; commencé
- 22/09/2014 ; permis de construire 09307114C0031 ; 100 Rue D Aulnay ; parcelle AC 133 ; 8 logements, 450 m² ; terrain 357 m² ; autorisé
- 22/09/2014 ; permis de construire 09307114C0043 ; 10 Allaãâaãâ©e du Canal ; parcelle BT 129 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 205 m² ; annulé
- 22/09/2014 ; permis de construire 09307114C0053 ; 3-3 Rue Camelinat ; parcelle BD 58 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 126 m² ; commencé
- 22/09/2014 ; permis de construire 09307114C0031 ; 100 Rue D Aulnay ; parcelle AC 133 ; 450 m² ; terrain 357 m² ; autorisé
- 15/09/2014 ; permis de construire 09307114C0036 ; 51 Rue Lamoriciere ; parcelle BT 143 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 202 m² ; terminé
- 05/09/2014 ; permis de construire 09307114C0045 ; 1 Bis Rue Michelet ; parcelle AK 77 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 353 m² ; terminé
- 13/08/2014 ; permis de construire 09307114C0037 ; 133 Av Victor Hugo ; parcelle BP 58 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 117 m² ; terminé
- 07/08/2014 ; permis de construire 09307114C0034 ; 2 All Henri Quatre ; parcelle BT 67 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 143 m² ; terminé
- 06/08/2014 ; permis de construire 09307114C0035 ; 2 All Henri Quatre ; parcelle BT 67 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 145 m² ; commencé
- 06/08/2014 ; permis de construire 09307114C0038 ; 15 All Capitaine Lelievre ; parcelle BM 103 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 315 m² ; terminé
- 06/08/2014 ; permis de démolir 09307114C0007 ; 41 Av Henri Barbusse ; parcelle BA 124 ; terrain 415 m² ; autorisé
- 05/08/2014 ; permis de construire 09307114C0026 ; 41 Rue Georges Denance ; parcelle BD 18 ; 3 logements, 298 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 28/07/2014 ; permis de construire 09307114C0041 ; 2 All Henri Quatre ; parcelle BT 67 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 143 m² ; autorisé
- 22/07/2014 ; permis de construire 09307114C0022 ; 21 Av Garenne de Fontenay ; parcelles AB 93, AB 94 ; 1 865 m² ; terrain 29 042 m² ; autorisé ; G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
- 18/07/2014 ; permis de construire 09307113C0070 ; 10-1 Boulevard Lucien Gelot ; parcelles CD 15, CD 20, CD 21 ; 48 logements, 3 166 m² ; terrain 2 245 m² ; terminé ; SCI SEVRAN GELOT
- 03/07/2014 ; permis de construire 09307114C0028 ; 2 All du Canal ; parcelle BT 14 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 280 m² ; terminé
- 27/06/2014 ; permis de construire 09307114C0014 ; 135 Av Victor Hugo ; parcelle BP 57 ; 3 516 m² ; terrain 5 790 m² ; commencé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 13/06/2014 ; permis de construire 09307114C0023 ; 46 Rue de Touraine ; parcelle BD 199 ; 3 logements, 211 m² ; terrain 377 m² ; commencé ; F.F.C.
- 27/05/2014 ; déclaration préalable 09307114C0041 ; Av John F Kennedy ; parcelle CK 17 ; 12 m² ; terrain 4 444 m² ; autorisé ; SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR
- 22/04/2014 ; permis de construire 09307114C0011 ; 28 Rue du Colonel Fabien Lot ; parcelle CC 105 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 720 m² ; terminé
- 22/04/2014 ; permis de construire 09307114C0013 ; 15 All Henri Quatre ; parcelle BT 97 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 195 m² ; commencé
- 22/04/2014 ; permis de démolir 09307114C0002 ; 42 Av du Travail ; parcelle AD 7 ; terrain 515 m² ; autorisé
- 31/03/2014 ; permis de construire 09307114C0001 ; 40 Av Jean Jaures ; parcelle AC 208 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 208 m² ; terminé
- 26/03/2014 ; permis de construire 09307114C0003 ; 20 Av Jean Jaures ; parcelle AC 65 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 209 m² ; annulé
- 25/03/2014 ; permis de construire 09307114C0004 ; 20 Rue Jean Hemmen ; parcelle AV 142 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 418 m² ; terminé
- 25/03/2014 ; déclaration préalable 09307114C0019 ; 2 Rue Frederic Joliot Curie ; parcelles AM 101, AM 66 ; terrain 6 288 m² ; autorisé
- 12/03/2014 ; permis de démolir 09307114C0001 ; 1 Place Marc Sangnier ; parcelle CH 39 ; terrain 509 m² ; autorisé ; OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
- 11/02/2014 ; permis de construire 09307113C0064 ; 133 Avenue Victor Hugo ; parcelle BP 58 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 117 m² ; commencé
- 04/02/2014 ; permis de construire 09307113C0065 ; 114 Rue Georges Denance ; parcelles BK 19, BK 13 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 274 m² ; terminé
- 23/01/2014 ; permis de construire 09307113C0062 ; 133 Avenue Victor Hugo ; parcelle BP 58 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 117 m² ; autorisé
- 29/11/2013 ; permis de construire 09307113C0060 ; 46 Av Edouard Vaillant ; parcelle AB 11 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 288 m² ; autorisé
- 28/11/2013 ; permis de construire 09307113C0056 ; 22 Avenue de Livry ; parcelle BE 4 ; 150 logements, 9 500 m² ; terrain 949 m² ; commencé ; FLOR
- 27/11/2013 ; permis de construire 09307113C0057 ; 104 Av Hoche ; parcelles BN 106, BN 107 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 450 m² ; autorisé
- 27/11/2013 ; permis de construire 09307113C0058 ; 7 Av du Chanvre ; parcelle BL 64 ; 15 logements, 1 250 m² ; terrain 465 m² ; commencé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 05/11/2013 ; permis de construire 09307113C0014 ; Avenue du Docteur Schaffner ; parcelle CK 78 ; 1 280 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 07/10/2013 ; permis de construire 09307113C0040 ; 49 B Allée Lamoriciere ; parcelle BT 133 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 06/09/2013 ; permis de construire 09307113C0026 ; 5 Allee Damremont ; parcelle BV 21 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 457 m² ; commencé ; SELYAN
- 20/08/2013 ; permis de construire 09307113C0037 ; 38 Avenue de la Paix ; parcelle CI 214 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 608 m² ; autorisé
- 20/08/2013 ; permis de construire 09307113C0038 ; 27 Avenue Charles Vaillant ; parcelle BL 118 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 223 m² ; autorisé
- 20/08/2013 ; déclaration préalable 09307113C0100 ; 29 Avenu des Primeveres ; parcelle AD 178 ; terrain 385 m² ; autorisé
- 01/08/2013 ; permis de construire 09307113C0035 ; 3 Allée de Conti ; parcelle BS 32 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 648 m² ; terminé
- 01/08/2013 ; permis de démolir 09307113C0006 ; 27 Rue du Docteur Roux ; parcelles I 243, BZ 243 ; terrain 880 m² ; autorisé
- 01/08/2013 ; permis de démolir 09307113C0005 ; 4 Allée des Iris ; parcelle AO 46 ; terrain 21 333 m² ; autorisé
- 31/07/2013 ; permis de construire 09307113C0019 ; 54 Avenu des Primeveres ; parcelle AD 191 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 373 m² ; commencé
- 18/07/2013 ; permis de construire 09307113C0029 ; 49 B Allée Lamoriciere ; parcelle BT 133 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 350 m² ; commencé
- 02/07/2013 ; permis de construire 09307112C0070 ; Avenu Salvador Allende ; parcelle AO 43 ; 740 m² ; terrain 7 544 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 19/06/2013 ; permis de construire 09307113C0010 ; 50 Avenu Jean Jaures ; parcelle AC 171 ; 2 logements, 295 m² ; terrain 385 m² ; autorisé
- 19/06/2013 ; permis de construire 09307113C0012 ; Avenue de Montceleux ; parcelles AW 2, AW 3, AW 4 ; 82 logements, 5 670 m² ; terrain 99 958 m² ; commencé ; BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
- 19/06/2013 ; permis de construire 09307113C0022 ; 16 Rue du Pont Blanc ; parcelle AR 120 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 044 m² ; autorisé
- 19/06/2013 ; permis de construire 09307113C0012 ; Avenue de Montceleux ; parcelles AW 2, AW 3, AW 4 ; 5 670 m² ; terrain 99 958 m² ; commencé ; BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
- 11/06/2013 ; permis de construire 09307113C0003 ; 14 Rue des Coquelicots ; parcelle CD 62 ; 269 m² ; terrain 15 231 m² ; commencé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 05/06/2013 ; permis de démolir 09307113C0004 ; 14 Rue du Docteur Roux ; parcelles I 45, BZ 45 ; terrain 221 m² ; autorisé
- 03/06/2013 ; permis de construire 09307113C0013 ; 27 Rue du Docteur Roux ; parcelles I 243, BZ 243 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 880 m² ; autorisé
- 03/06/2013 ; déclaration préalable 09307113C0053 ; 5 Allée du Caire ; parcelle BM 66 ; terrain 114 m² ; autorisé
- 31/05/2013 ; permis de construire 09307113C0008 ; 89 Rue Gallieni ; parcelle AV 101 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 465 m² ; autorisé
- 31/05/2013 ; permis de construire 09307113C0011 ; 8 Rue Raspail ; parcelle AD 152 ; 3 logements, 146 m² ; terrain 385 m² ; commencé
- 31/05/2013 ; permis de construire 09307112C0064 ; 1 Avenue Jean Moulin ; parcelles CH 72, CH 74 ; 648 m² ; terrain 9 521 m² ; autorisé ; SEVRAN ENERGIE BIOMASSE EN ABREGE SEBIO
- 16/05/2013 ; permis de construire 09307113C0009 ; 12 Rue des Ramiers ; parcelle CE 201 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 230 m² ; autorisé
- 29/04/2013 ; permis de construire 09307113C0006 ; 12 B Rue Gaston Levy ; parcelle CC 88 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 573 m² ; commencé
- 22/04/2013 ; permis de construire 09307113C0002 ; 36 Allée D Alencon ; parcelle BS 197 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 975 m² ; autorisé
- 22/04/2013 ; permis de construire 09307113C0004 ; 54 Avenu des Primeveres ; parcelle AD 191 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 373 m² ; autorisé
- 18/04/2013 ; déclaration préalable 09307113C0030 ; Canal de l'Ourcq ; parcelle BO 1 ; 13 m² ; terrain 17 593 m² ; autorisé
- 15/02/2013 ; permis de démolir 09307113C0003 ; 49 Rue Augustin Thierry ; parcelle AK 13 ; terrain 202 m² ; autorisé
- 15/02/2013 ; permis de démolir 09307113C0002 ; 26 Avenu du Gen Leclerc ; parcelle AK 80 ; terrain 35 029 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEVRAN
- 15/02/2013 ; permis de démolir 09307113C0001 ; 39 Avenu Ernest Pivot ; parcelle BK 2 ; terrain 480 m² ; autorisé
- 03/01/2013 ; permis de construire 09307112C0069 ; 12 Allée Henri Quatre ; parcelle BT 62 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 626 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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