# Rue de Paris, 93270 Sevran : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (32 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.93088, 2.51747 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93071_1375.

## La parcelle

- Parcelle : BV 17 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 354 m²
- Identifiant : 93071000BV0017
- Feuille : 000 BV 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 6,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 51,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 376 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (6)

- 21 Logement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (6)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte

### Interdit (7)

- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre de 500m autour des gares

### Informations (3)

- Reglement local de publicite
- Alea gonflement des argiles - Moyen
- Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 17/10/2025 ; vente ; 13 Rue de Paris ; Maison, Dépendance ; 242 000 € ; 84 m² bâtis, 778 m² de terrain, 2 881 €/m²
- 17/09/2024 ; vente ; 4 Rue de Paris ; Maison ; 227 000 € ; 59 m² bâtis, 125 m² de terrain, 3 847 €/m²
- 16/05/2023 ; vente ; 15 Rue de Paris ; Maison ; 313 811,12 € ; 44 m² bâtis, 354 m² de terrain, 7 132 €/m²
- 10/05/2023 ; vente ; 15 Rue de Paris ; Maison ; 220 000 € ; 44 m² bâtis, 354 m² de terrain, 5 000 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 09/02/2026 ; 21bis Rue de Paris 93270 Sevran ; maison, 58,5 m² ; énergie G, climat G
- 12/07/2025 ; 10 Rue de Paris 93270 Sevran ; maison, 122,3 m², construit en 1970 ; énergie E, climat E
- 26/05/2025 ; 29 Rue de Paris 93270 Sevran ; maison, 93 m² ; énergie F, climat F
- 25/05/2025 ; 13 Rue de Paris 93270 Sevran ; maison, 85 m² ; énergie G, climat C
- 16/07/2024 ; 19 Rue de Paris 93270 Sevran ; appartement, 95,5 m² ; énergie E, climat E
- 12/03/2024 ; 4 Rue de Paris 93270 Sevran ; appartement, 68,6 m² ; énergie E, climat E
- 25/01/2022 ; 25 Rue de Paris 93270 Sevran ; appartement, 19 m², construit en 1947 ; énergie E, climat C
- 25/01/2022 ; 25 Rue de Paris 93270 Sevran ; appartement, 21,3 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B
- 05/10/2021 ; 20 Rue de Paris 93270 Sevran ; maison, 91,7 m², construit en 1948 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 5 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège - Groupe Scolaire Privé APCS (Collège, privé, sans cantine) ; Ecole - Groupe Scolaire Privé APCS (Ecole, privé) ; Lycée - Groupe Scolaire Privé APCS (Lycée, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 218, dont FRET&SERVICES (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/881334122) ; UNION DES TRANSPORTEURS SANITAIRES PRIVES POUR L URGENCE - U.T.S.P.93 (UTSP 93) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/350807715) ; VERTIGO (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/502378391) ; M S G CO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/449590272) ; DIYANAYAERI HOLDING (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/104982236) ; F'R DECONTA (eau et déchets, https://auregistre.fr/entreprise/902400860)
- Voies voisines : Allée Damrémont (30 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/allee-damremont-0410.md ; Allee du Marechal Mortier (42 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/allee-du-marechal-mortier-1210.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sevran-93071/rue-de-paris-1375
La commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93071_1375