# Rue de Rougemont, 93270 Sevran : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (25 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.93596, 2.52896 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93071_1620.

## La parcelle

- Parcelle : CA 68 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 271 m²
- Identifiant : 93071000CA0068
- Feuille : 000 CA 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 6,1 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 52,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 376 kWh par an, pour 1 407 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (6)

- 21 Logement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (6)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte

### Interdit (7)

- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Périmètre de 500m autour des stations en projet
- Périmètre de 500m autour des gares

### Informations (3)

- Reglement local de publicite
- Alea gonflement des argiles - Moyen
- Droit de préemption urbain - Ville de Sevran

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 488 de la commune

- 03/07/2023 ; permis de construire 09307123C0030 ; 4 Rue de Rougemont ; parcelle CB 33 ; 9 logements, 718 m² ; terrain 694 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 13

- 17/07/2025 ; vente ; 9 Rue de Rougemont ; Maison ; 291 000 € ; 120 m² bâtis, 364 m² de terrain, 2 425 €/m²
- 06/12/2024 ; vente ; 3 Rue de Rougemont ; Maison ; 225 000 € ; 85 m² bâtis, 55 m² de terrain, 2 647 €/m²
- 15/06/2023 ; vente ; 6 Rue de Rougemont ; Appartement, Dépendance ; 85 000 € ; 21 m² bâtis
- 12/06/2023 ; vente ; 5 Rue de Rougemont ; Appartement, Dépendance ; 72 000 € ; 21 m² bâtis, 3 429 €/m²
- 10/01/2023 ; adjudication ; 6 Rue de Rougemont ; Appartement, Dépendance ; 66 000 € ; 65 m² bâtis, 1 015 €/m²
- 06/10/2022 ; vente ; 1 Rue de Rougemont ; Dépendance, Maison ; 290 000 € ; 102 m² bâtis, 996 m² de terrain, 2 843 €/m²
- 21/09/2022 ; vente ; 6 Rue de Rougemont ; Dépendance, Appartement ; 50 000 € ; 21 m² bâtis, 2 381 €/m²
- 30/08/2022 ; vente ; 3 Rue de Rougemont ; Maison ; 382 230 € ; 225 m² bâtis, 406 m² de terrain
- 10/05/2022 ; vente ; 6 Rue de Rougemont ; Appartement, Dépendance ; 116 000 € ; 35 m² bâtis
- 31/03/2022 ; vente ; 6 Rue de Rougemont ; Dépendance, Appartement ; 105 000 € ; 17 m² bâtis
- 30/09/2021 ; vente ; 17 Rue de Rougemont ; Dépendance, Appartement ; 287 000 € ; 110 m² bâtis, 2 609 €/m²
- 22/09/2021 ; vente ; 13 Rue de Rougemont ; Maison ; 220 000 € ; 80 m² bâtis, 195 m² de terrain, 2 750 €/m²
- 28/06/2021 ; vente ; 1 Rue de Rougemont ; Maison ; 473 350 € ; 166 m² bâtis, 264 m² de terrain, 2 852 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 29/05/2026 ; 6 Rue de Rougemont 93270 Sevran ; appartement, 36 m² ; énergie G, climat C
- 18/05/2026 ; 17 Rue de Rougemont 93270 Sevran ; appartement, 148,5 m² ; énergie E, climat D
- 26/10/2025 ; 9bis Rue de Rougemont 93270 Sevran ; maison, 126,3 m² ; énergie E, climat E
- 23/10/2025 ; 6 Rue de Rougemont 93270 Sevran ; appartement, 32,1 m² ; énergie C, climat A
- 14/10/2025 ; 6 Rue de Rougemont 93270 Sevran ; appartement, 49,2 m², construit en 1948 ; énergie E, climat C
- 19/12/2024 ; 9bis Rue de Rougemont 93270 Sevran ; maison, 126,3 m², construit en 1972 ; énergie F, climat F
- 04/11/2024 ; 6 Rue de Rougemont 93270 Sevran ; appartement, 20,6 m², construit en 1940 ; énergie E, climat C
- 18/07/2024 ; 19 Rue de Rougemont 93270 Sevran ; appartement, 57,3 m², construit en 1974 ; énergie D, climat B
- 18/07/2024 ; 19 Rue de Rougemont 93270 Sevran ; appartement, 62,3 m², construit en 1974 ; énergie C, climat B
- 18/07/2024 ; 19 Rue de Rougemont 93270 Sevran ; appartement, 62,9 m², construit en 1974 ; énergie C, climat A
- 16/07/2024 ; 6 Rue de Rougemont 93270 Sevran ; appartement, 35,9 m² ; énergie G, climat C
- 08/01/2024 ; Rue de Rougemont 93270 Sevran ; appartement, 109 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Sevran (Service Administratif) ; Ecole élémentaire Auguste Cretier (Ecole) ; Ecole élémentaire Lamartine (Ecole, ULIS) ; Ecole élémentaire Victor Hugo (Ecole) ; Ecole maternelle Auguste Cretier (Ecole) ; Ecole maternelle Victor Hugo (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Agnes (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 506, dont SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL (SFS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253081) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; ASSURANCES 2000 (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/305362162) ; THERMIQUE SOLUTIONS INDUSTRIE COMMERCE (TSIC) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/848009452) ; MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/552083297) ; LIPPI (MERCIER PERE ET FILS) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/823091707)
- Voies voisines : Rue Doulcet (10 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/rue-doulcet-0470.md ; Rue des Marais (78 m) https://aucadastre.fr/sevran-93071/rue-des-marais-1100.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sevran-93071/rue-de-rougemont-1620
La commune : https://aucadastre.fr/sevran-93071.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93071_1620