# Impasse du Farfault, 49450 Sèvremoine : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 47.12205, -0.99764 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 49301_2107. ## La parcelle - Parcelle : AB 636 - Contenance : 166 m² - Identifiant : 49301000AB0636 - Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 4 - Bâtiment au point : 4,1 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 99,8 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,8 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 696 kWh par an, pour 1 533 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone 1AUha, secteur à urbaniser à vocation principale d'habitat, ouvert à l'urbanisation, du PLU Sevremoine, en vigueur depuis le 28/09/2023. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (L151-6 du CU) ### Informations (1) - Droit de préemption urbain ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 1 414 de la commune - 11/03/2022 ; permis de construire 04930121H0281 ; 4 Impasse Farfault ; parcelle AB 310 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 825 m² ; terminé - 08/03/2022 ; permis de construire 04930121H0289 ; 3 Impasse Farfault ; parcelle AB 63 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 743 m² ; terminé - 03/03/2022 ; permis de construire 04930121H0308 ; 1 Impasse du Farfault ; parcelles AB 630, AB 645 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 568 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sevremoine-49301/permis.md ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 3 sur 3. - Catastrophes naturelles : 27 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/05/2000. - Installations classées pour l'environnement : 9 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique Victor Hugo (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle privée Le Sénevé (Ecole, privé) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 85, dont API DISTRIBUTION SAS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/901107417) ; DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/224900019) ; MARTINS MACONNERIE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/422772269) ; GAUTIER PLATRERIE CARRELAGE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/932235435) ; LA MAISON DE L'ENFANCE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/108944844) ; JACDAN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/428843726) - Voies voisines : Rue de la Réthorie (43 m) https://aucadastre.fr/sevremoine-49301/rue-de-la-rethorie-wbhul5.md ; Rue Victor Hugo (51 m) https://aucadastre.fr/sevremoine-49301/rue-victor-hugo-1100.md ; Boulevard du Roi René (53 m) https://aucadastre.fr/sevremoine-49301/boulevard-du-roi-rene-0980.md ; Impasse René Viaud (59 m) https://aucadastre.fr/sevremoine-49301/impasse-rene-viaud-ejg3sr.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/sevremoine-49301/impasse-du-farfault-2107 La commune : https://aucadastre.fr/sevremoine-49301.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/49301_2107