# Rue Jules Ferry, 92310 Sèvres : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (28 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.81288, 2.21136 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 92072_1040.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 162 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,6 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 445 kWh par an, pour 1 434 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U3-A, secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

### Autorisé (12)

- 20 Habitation
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (5)

- 10 Exploitation agricole et forestière
- 33 Commerce de gros
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 53 Bureau
- 99 Autres usages, à lire dans le règlement

### Interdit (4)

- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
- SMS-4
- S3
- OAP Quartiers des Bruyères
- Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1

### Informations (10)

- Secteur affecté par le bruit
- Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- Règlement local de publicité
- Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- Droit de Préemption Urbain
- Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Bois de Meudon et Viroflay et leurs abords

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 193 de la commune

- 08/02/2023 ; permis de construire 09207222C0027 ; 16 Rue Jules Ferry ; parcelles AL 252, AL 252 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 812 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sevres-92072/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 15/09/2025 ; vente ; 8 Rue Jules Ferry ; Maison ; 661 175 € ; 109 m² bâtis, 261 m² de terrain, 6 066 €/m²
- 25/11/2024 ; vente ; 25 Rue Jules Ferry ; Appartement, Dépendance ; 506 350 € ; 64 m² bâtis, 7 912 €/m²
- 10/11/2022 ; vente ; 9 Rue Jules Ferry ; Dépendance, Maison ; 1 262 600 € ; 106 m² bâtis, 996 m² de terrain, 11 911 €/m²
- 04/03/2022 ; vente ; 25 Rue Jules Ferry ; Appartement, Dépendance ; 7 500 € ; 61 m² bâtis, 123 €/m²
- 08/03/2021 ; vente ; 23 Rue Jules Ferry ; Maison ; 841 900 € ; 89 m² bâtis, 363 m² de terrain, 9 460 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 29/04/2026 ; 21 Rue Jules Ferry 92310 Sèvres ; maison, 171,5 m² ; énergie E, climat E
- 25/03/2026 ; 19 Rue Jules Ferry 92310 Sèvres ; maison, 167,1 m² ; énergie C, climat C
- 26/02/2025 ; 15bis Rue Jules Ferry 92310 Sèvres ; maison, 147,3 m² ; énergie E, climat E
- 26/04/2024 ; 25 Rue Jules Ferry 92310 Sèvres ; maison, 69,6 m² ; énergie F, climat C
- 23/04/2024 ; 25 Rue Jules Ferry 92310 Sèvres ; maison, 68,6 m² ; énergie F, climat C
- 05/06/2023 ; 1 Rue Jules Ferry 92310 Sèvres ; immeuble, construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 27/05/2023 ; 10bis Rue Jules Ferry 92310 Sèvres ; maison, 150 m² ; énergie C, climat B
- 19/05/2023 ; 8 Rue Jules Ferry 92310 Sèvres ; maison, 109,2 m² ; énergie D, climat B
- 13/03/2023 ; 12bis Rue Jules Ferry 92310 Sèvres ; maison, 133,8 m² ; énergie E, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique Les Bruyères (Ecole) ; Ecole maternelle publique Les Bruyères (Ecole) ; Ecole primaire publique Eugénie Cotton (Ecole)
- Voies voisines : Rue du docteur Roux (46 m) https://aucadastre.fr/sevres-92072/rue-du-docteur-roux-0610.md ; Rue de la Borne au Diable (67 m) https://aucadastre.fr/sevres-92072/rue-de-la-borne-au-diable-0220.md ; Rue Rouget de l'Isle (73 m) https://aucadastre.fr/sevres-92072/rue-rouget-de-l-isle-1550.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sevres-92072/rue-jules-ferry-1040
La commune : https://aucadastre.fr/sevres-92072.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/92072_1040