# Rue Théodore Deck, 92310 Sèvres : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.82330, 2.21923 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 92072_1680.

## La parcelle

- Parcelle : AC 493 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 665 m²
- Identifiant : 92072000AC0493
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 4,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 67,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 16,2 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 441 kWh par an, pour 1 432 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U3-B, secteurs pavillonnaires dits aérés, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

### Autorisé (1)

- 20 Habitation

### Sous condition (8)

- 10 Exploitation agricole et forestière
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 33 Commerce de gros
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 40 Équipements d'intérêt collectif et services publics
- 53 Bureau
- 99 Autres usages, à lire dans le règlement

### Interdit (7)

- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- S2
- Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- SMS-4
- Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
- Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)

### Informations (10)

- Secteur affecté par le bruit
- Droit de Préemption Urbain
- Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- Règlement local de publicité
- Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1

### Servitudes d'utilité publique (4)

- Domaine de Saint-Cloud
- Immeuble
- Manufacture Royale de Porcelaine (ancienne)
- Bois de Meudon et Viroflay et leurs abords

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 09/07/2025 ; vente ; 5 Rue Theodore Deck ; Dépendance, Maison ; 1 281 050 € ; 154 m² bâtis, 2 044 m² de terrain, 8 319 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 10/03/2023 ; 5 Rue Théodore Deck 92310 Sèvres ; maison, 160 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Sèvres - Missions privé et suivi du parcours des élèves (1er degré) (Service Administratif) ; Collège de Sèvres (Collège) ; Ecole élémentaire publique Gambetta A (Ecole, ULIS) ; Ecole élémentaire publique Gambetta B (Ecole) ; Ecole maternelle publique Brimborion (Ecole) ; Ecole maternelle publique Gambetta (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 517, dont ADEF HABITAT (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/775661440) ; ESPEREM (ESPEREM) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775730096) ; CLUB OLYMPIQUE DE SEVRES (COS) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/391756103) ; PRESENCE IMMO (PRESENCE IMMO) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/430355610) ; RYME MUSIC (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/848270419) ; SCI DES GRIMS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/334316668)
- Voies voisines : Rue Falconet (15 m) https://aucadastre.fr/sevres-92072/rue-falconet-0730.md ; Rue Brongniart (37 m) https://aucadastre.fr/sevres-92072/rue-brongniart-0270.md ; Rue Alphonse Robert (58 m) https://aucadastre.fr/sevres-92072/rue-alphonse-robert-0050.md ; Avenue de la Division Leclerc (90 m) https://aucadastre.fr/sevres-92072/avenue-de-la-division-leclerc-0580.md ; Rue des Binelles (93 m) https://aucadastre.fr/sevres-92072/rue-des-binelles-0170.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sevres-92072/rue-theodore-deck-1680
La commune : https://aucadastre.fr/sevres-92072.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/92072_1680