# Impasse des Pontets, 74320 Sevrier : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.84613, 6.15140 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74267_0583.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 454,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,3 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 623 kWh par an, pour 1 522 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Uec, zone uec à vocation d'activités majoritairement commerciales, du PLUi du Grand Annecy, en vigueur depuis le 18/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Aspect extérieur
- Stationnement
- Hauteur

### Informations (4)

- Périmètre de droit de préemption urbain
- Zone aléas argile faible
- Espaces proches des rives
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 342 de la commune

- 20/01/2022 ; permis de construire 07426721X0061 ; 95 Impasse des Pontets ; parcelles AM 502, AM 501, AM 499 ; terrain 3 132 m² ; autorisé ; FORCE 7 INVESTISSEMENT
- 19/09/2019 ; permis de construire 07426719X0024 ; 95 Impasse des Pontets ; parcelles AM 497, AM 495, AM 499 ; terrain 2 642 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sevrier-74267/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 19/11/2025 ; 115 Impasse des Pontets 74320 Sevrier ; appartement, 48,2 m² ; énergie D, climat B
- 14/09/2022 ; Impasse des pontets 74320 Sevrier ; appartement, 53,4 m², construit en 2016 ; énergie C, climat A
- 14/09/2022 ; Impasse des pontets 74320 Sevrier ; maison, 65,4 m², construit en 2016 ; énergie B, climat A
- 14/09/2022 ; Impasse des pontets 74320 Sevrier ; appartement, 53,4 m², construit en 2016 ; énergie C, climat A
- 14/09/2022 ; Impasse des pontets 74320 Sevrier ; immeuble, construit en 2016 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 03/01/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Chemin des Communaux (79 m) https://aucadastre.fr/sevrier-74267/chemin-des-communaux-0240.md ; Route des Pontets (89 m) https://aucadastre.fr/sevrier-74267/route-des-pontets-0580.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sevrier-74267/impasse-des-pontets-0583
La commune : https://aucadastre.fr/sevrier-74267.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74267_0583