# Permis de construire de Sexfontaines (Haute-Marne) : 5 autorisations

De 2014 à 2025 : 3 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/06/2025 ; permis de construire 05247225N0001 ; 9bis Grande Rue ; parcelle ZM 50 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 716 m² ; autorisé
- 08/09/2022 ; déclaration préalable 05247222N0001 ; Chemin de la Mandrale ; parcelle ZL 75 ; 7 m² ; terrain 10 890 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 13/03/2021 ; permis de construire 05247220N0002 ; Chem de la Corne aux Vaches ; parcelle ZL 25 ; 16 m² ; commencé ; HENRISSAT
- 25/10/2020 ; permis de construire 05247220N0001 ; 12 Rue Nivert ; parcelles C 11, C 12 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 229 m² ; terminé
- 17/04/2014 ; permis de construire 05247214C0001 ; 5bis Rue Ferree ; parcelle ZM 4 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 583 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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