# Rue Basse, 04140 Seyne : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (38 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.35062, 6.35641 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 04205_0026.

## La parcelle

- Parcelle : H 240 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 290 m²
- Identifiant : 042050000H0240
- Feuille : 000 H 01, échelle 1:1250, édition 4
- Bâtiment au point : 18,3 m de haut, 3 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 1 193,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 19,4 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 40° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 233 kWh par an, pour 1 745 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, ua: zone agglomérée dense, du PLU Seyne, en vigueur depuis le 09/08/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Aléa moyen - Glissement de terrain

### Servitudes d'utilité publique (5)

- Eglise de l'ancien couvent des Dominicains
- Citadelle (ancienne)
- Bastion des Pénitents
- Eglise paroissiale Notre-Dame-de-Nazareth
- Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Seyne

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 10

- 22/09/2025 ; vente ; 5544 Rue Basse ; Dépendance, Appartement ; 71 796,25 € ; 36 m² bâtis, 1 994 €/m²
- 24/04/2025 ; vente ; 5539 Rue Basse ; Appartement, Dépendance ; 36 000 € ; 30 m² bâtis, 1 200 €/m²
- 08/08/2024 ; vente ; 5543 Rue Basse ; Dépendance, Appartement ; 61 750 € ; 45 m² bâtis
- 12/06/2024 ; vente ; 17 Rue Basse ; Dépendance, Appartement ; 76 305 € ; 57 m² bâtis
- 27/06/2023 ; vente ; 5543 Rue Basse ; Appartement ; 15 000 € ; 38 m² bâtis, 395 €/m²
- 31/01/2023 ; vente ; 5544 Rue Basse ; Appartement, Dépendance ; 117 000 € ; 68 m² bâtis
- 05/03/2022 ; vente ; 7280 Rue Basse ; Appartement ; 48 000 € ; 57 m² bâtis, 842 €/m²
- 22/01/2022 ; vente ; 5 Rue Basse ; Dépendance, Appartement ; 52 000 € ; 57 m² bâtis
- 27/02/2021 ; vente ; 5533 Rue Basse ; Dépendance, Appartement ; 47 400 € ; 70 m² bâtis, 677 €/m²
- 05/02/2021 ; vente ; 5544 Rue Basse ; Appartement ; 42 000 € ; 36 m² bâtis, 1 167 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 08/10/2025 ; 8 Rue Basse 04140 Seyne ; appartement, 32 m², construit en 1949 ; énergie D, climat B
- 11/09/2024 ; 35 Rue Basse 04140 Seyne ; appartement, 23,6 m² ; énergie E, climat C
- 14/06/2024 ; 29 Rue Basse 04140 Seyne ; immeuble, construit en 1948 ; énergie E, climat C
- 10/06/2024 ; 21 Rue Basse 04140 Seyne ; immeuble, construit en 1948 ; énergie F, climat C
- 28/10/2023 ; Rue Basse 04140 Seyne ; immeuble ; énergie D, climat B
- 12/07/2023 ; 5 Rue Basse 04140 Seyne ; appartement, 64,7 m², construit en 1949 ; énergie E, climat B
- 18/06/2023 ; 27 Rue Basse 04140 Seyne ; appartement, 39,6 m² ; énergie G, climat C
- 12/06/2023 ; 29 Rue Basse 04140 Seyne ; appartement, 44,9 m² ; énergie E, climat C
- 07/06/2023 ; 29 Rue Basse 04140 Seyne ; appartement, 44,9 m² ; énergie E, climat C
- 13/04/2023 ; 29 Rue Basse 04140 Seyne ; appartement, 38,5 m², construit en 1949 ; énergie G, climat C
- 26/03/2023 ; Rue Basse 04140 Seyne ; appartement, 95 m², construit en 1949 ; énergie E, climat C
- 23/02/2023 ; 5 Rue Basse 04140 Seyne ; appartement, 65,9 m², construit en 1949 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/04/2022.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Marcel André (Collège, ULIS) ; Ecole Elémentaire Publique SEYNE LES ALPES (Ecole) ; Ecole maternelle Jean Proal (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 335, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; CAISSE D'EPARGNE CEPAC (CAISSE EPARGNE CEPAC) (CEPAC) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/775559404) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) (CRCAMPCA) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/415176072) ; GROUPAMA MEDITERRANEE (CRAMA MEDITERRANEE) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/379834906) ; OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLES AHP (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/388640096)
- Voies voisines : Passage des Mules (16 m) https://aucadastre.fr/seyne-04205/passage-des-mules-c3qkv2.md ; Passage de l'Arche (17 m) https://aucadastre.fr/seyne-04205/passage-de-l-arche-s7vqus.md ; Rue du Barri (20 m) https://aucadastre.fr/seyne-04205/rue-du-barri-0008.md ; Grand Rue (22 m) https://aucadastre.fr/seyne-04205/grand-rue-0025.md ; Place du Couvent (25 m) https://aucadastre.fr/seyne-04205/place-du-couvent-0015.md ; Place de la Chapelle (32 m) https://aucadastre.fr/seyne-04205/place-de-la-chapelle-uimy48.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/seyne-04205/rue-basse-0026
La commune : https://aucadastre.fr/seyne-04205.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/04205_0026