# Permis de construire de Seyssel (Ain) : 37 autorisations

De 2013 à 2026 : 24 de logement, 10 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 35 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/04/2026 ; déclaration préalable 00140726C0005 ; 0019 Quai Charles de Gaulle ; parcelle AC 145 ; terrain 245 m² ; autorisé
- 24/07/2025 ; permis de construire 00140724C0004 ; En Cabaret - Lot 6 ; parcelle AC 575 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 2 013 m² ; autorisé
- 28/02/2025 ; permis de construire 00140724C0008 ; 4 Routes des Granges ; parcelle AD 73 ; 30 m² ; terrain 4 840 m² ; autorisé
- 21/01/2025 ; permis de construire 00140724C0006 ; En Cabaret - Lot 6 ; parcelle AC 575 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 2 013 m² ; autorisé
- 15/05/2023 ; permis de construire 00140723C0002 ; En Cabaret ; parcelle AC 582 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 525 m² ; terminé
- 11/05/2023 ; permis de démolir 00140723C0002 ; 1 Rue de Gerin ; parcelles AB 133, AB 128, AB 127 ; terrain 1 048 m² ; autorisé ; IMMORHONE
- 09/03/2023 ; permis de démolir 00140723C0001 ; Seyssel Sud ; parcelle AC 152 ; terrain 790 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEYSSEL
- 28/04/2022 ; permis de construire 00140721C0009 ; Quai du Rhone ; parcelles AL 35, AL 48, AL 49 ; 32 logements, 2 050 m² ; terrain 2 195 m² ; autorisé ; IMMOPROD
- 23/12/2021 ; permis de construire 00140721C0012 ; Rue de Cabaret ; parcelle AC 584 ; 1 logement, 126 m² ; terminé
- 26/08/2021 ; permis de construire 00140721C0006 ; 7 Quai Charles de Gaulle ; parcelle AC 123 ; 1 logement ; autorisé ; COJP
- 12/08/2021 ; permis de construire 00140721C0004 ; Quai du Rhone ; parcelle AE 43 ; 493 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
- 02/07/2021 ; permis de construire 00140721C0005 ; 411 Route des Granges ; parcelles AD 73, AD 74, AD 67 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 7 156 m² ; commencé
- 20/05/2021 ; permis de construire 00140721C0003 ; Rue des Vignes ; parcelle AC 515 ; 1 logement, 65 m² ; commencé
- 09/02/2021 ; permis de construire 00140720C0004 ; Lotissement en Cabaret ; parcelle AC 585 ; 2 logements, 107 m² ; terminé
- 11/12/2020 ; permis de construire 00140720C0001 ; En Cabaret ; parcelle AC 568 ; 2 logements, 189 m² ; autorisé ; ID'CO
- 06/01/2020 ; permis de construire 00140719C0011 ; 21 Rue de la Tour ; parcelle AC 411 ; 1 logement, 250 m² ; terrain 927 m² ; autorisé
- 08/11/2019 ; permis de construire 00140719C0009 ; Route du Camping ; parcelle AD 270 ; 1 logement, 147 m² ; commencé
- 08/08/2019 ; permis de construire 00140719C0007 ; Rue de Cabaret ; parcelles AC 573, AC 579 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 039 m² ; terminé
- 14/06/2019 ; permis de construire 00140719C0004 ; Lotissement en Cabaret ; parcelles AC 489, AC 490, AC 491 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 460 m² ; autorisé
- 13/06/2019 ; permis de construire 00140719C0006 ; Lotissement en Cabaret Lot ; parcelles AC 489B, AC 491K ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 011 m² ; autorisé
- 28/08/2017 ; permis d'aménager 00140717C0001 ; Rue du Cabaret ; parcelles AC 489, AC 490, AC 491 ; terrain 20 995 m² ; commencé
- 03/07/2017 ; permis de construire 00140717C0001 ; Rue Barotte ; parcelle AH 70 ; 355 m² ; terrain 2 170 m² ; commencé
- 07/03/2017 ; déclaration préalable 00140717C0001 ; 4 Place de la Republique ; parcelle AB 124 ; 4 m² ; terrain 198 m² ; autorisé
- 15/09/2016 ; permis de construire 00140716C0002 ; 10 Quai Charles de Gaulle ; parcelles AC 134, AC 135 ; 41 m² ; terminé ; COMMUNE DE SEYSSEL
- 23/08/2016 ; permis de construire 00140716C0004 ; Rue des Manecieres ; parcelle AD 512 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 050 m² ; commencé
- 12/07/2016 ; permis de construire 00140716C0003 ; 5 Rue Franklin Roosevelt ; parcelles AC 192, AC 171 ; 2 logements ; terrain 386 m² ; autorisé
- 12/07/2016 ; permis de construire 00140716C0003 ; 5 Rue Franklin Roosevelt ; parcelles AC 192, AC 171 ; terrain 386 m² ; autorisé
- 30/03/2015 ; permis de construire 00140715C0001 ; Rue de la Tour ; parcelles AC 339, AC 327, AC 326 ; 117 m² ; terrain 2 724 m² ; terminé
- 16/10/2014 ; permis de construire 00140714C0004 ; 222 Rue des Manecieres ; parcelle AD 299 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 702 m² ; commencé
- 13/06/2014 ; permis de construire 00140714C0002 ; Chantemerle ; parcelles AE 1, AE 3 ; 154 m² ; terrain 20 776 m² ; terminé
- 07/04/2014 ; permis de construire 00140714C0001 ; Route de Clermont ; parcelle AD 57 A ; 1 logement, 128 m² ; terminé
- 03/03/2014 ; permis de construire 00140713C0002 ; 21 Rue de la Tour ; parcelle AC 411 ; 2 logements, 250 m² ; terrain 927 m² ; commencé
- 09/09/2013 ; permis de construire 00140713C0001 ; 13 Rue du Lieutenant Franc ; parcelle AB 370 ; 1 logement ; terrain 291 m² ; autorisé
- 28/02/2013 ; déclaration préalable 00140713C0002 ; La Maillarde ; parcelle AE 17 ; 1 m² ; terrain 15 782 m² ; terminé ; SYNERAIL
- 05/02/2013 ; permis de construire 00140712C0011 ; Lotissement les Granges ; parcelle AC 513 ; 1 logement, 319 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 04/02/2013 ; permis de construire 00140712C0010 ; Lotissement des Granges ; parcelle AD 296 ; 1 logement, 240 m² ; terrain 865 m² ; terminé
- 24/01/2013 ; permis de construire 00140712C0009 ; 287 Rue des Manecieres ; parcelle AD 292 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 934 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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