# Route de Lyon, 01420 Seyssel : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.95441, 5.83176 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01407_0034.

## La parcelle

- Parcelle : AC 605
- Contenance : 307 m²
- Identifiant : 01407000AC0605
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 6,5 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 255,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,4 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 771 kWh par an, pour 1 603 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH1, secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de faible densité, du PLUi Usses et Rhone, en vigueur depuis le 23/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (3)

- Secteurs situés au voisinage des infrastructures transports terrestres
- D.P.U.
- Zone soumise a un risque d exposition au plomb

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Inscription gallo romaine
- SUP T1 de l'Ain

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 07/02/2025 ; vente ; 3 Rte de Lyon ; Dépendance, Appartement ; 190 000 € ; 90 m² bâtis, 2 111 €/m²
- 10/02/2023 ; vente ; 3 Rte de Lyon ; Dépendance, Appartement ; 172 000 € ; 122 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 22/05/2025 ; 3bis Route de Lyon 01420 Seyssel ; maison, 117,5 m² ; énergie D, climat C
- 12/12/2022 ; 3 Route de Lyon 01420 Seyssel ; appartement, 91 m², construit en 1949 ; énergie B, climat A
- 19/07/2022 ; 3 Route de Lyon 01420 Seyssel ; appartement, 57 m², construit en 1949 ; énergie D, climat B
- 18/05/2022 ; 3 Route de Lyon 01420 Seyssel ; appartement, 57 m², construit en 1949 ; énergie D, climat B
- 06/05/2022 ; 3 Route de Lyon 01420 Seyssel ; appartement, 66,6 m², construit en 1949 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : ECOLE DES DEUX PONTS (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 47, dont ALFA 3A (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775544026) ; COMMUNE DE SEYSSEL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210104071) ; SARL SDA IMMO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/451621965) ; XAVIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/451809511) ; LES REMPARTS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/878335322) ; XAVIER-MAV (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/483626206)
- Voies voisines : Rue du Colombier (11 m) https://aucadastre.fr/seyssel-01407/rue-du-colombier-ji8thc.md ; Rue de la Gare d’Eau (19 m) https://aucadastre.fr/seyssel-01407/rue-de-la-gare-d-eau-0026.md ; Route de la Barotte (48 m) https://aucadastre.fr/seyssel-01407/route-de-la-barotte-0002.md ; Rue François Broisin (54 m) https://aucadastre.fr/seyssel-01407/rue-francois-broisin-0021.md ; Quai du Rhône (62 m) https://aucadastre.fr/seyssel-01407/quai-du-rhone-0050.md ; Rue du Nord (85 m) https://aucadastre.fr/seyssel-01407/rue-du-nord-0040.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/seyssel-01407/route-de-lyon-0034
La commune : https://aucadastre.fr/seyssel-01407.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01407_0034