# Impasse de Congeon, 74910 Seyssel : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.94014, 5.83716 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74269_0550.

## La parcelle

- Parcelle : D 2290
- Contenance : 1 352 m²
- Identifiant : 742690000D2290
- Feuille : 000 D 13, échelle 1:1000, édition 3
- Bâtiment au point : 3,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 253,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,5 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 774 kWh par an, pour 1 606 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH1, secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de faible densité, du PLUi Usses et Rhone, en vigueur depuis le 23/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- D.P.U.
- Zone soumise a un risque d exposition au plomb

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 166 de la commune

- 16/05/2019 ; permis de construire 07426919X0004 ; Impas de Congeon ; parcelles 0D 2221, 0D 2353 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 164 m² ; commencé
- 25/01/2019 ; permis de construire 07426918X0028 ; Impas de Congeon ; parcelle 0D 2358 ; 1 logement, 129 m² ; commencé
- 09/02/2018 ; permis de construire 07426917X0029 ; Impas de Congeon ; parcelles 0D 1968, 0D 2161, 0D 1808 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 2 355 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/seyssel-74269/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 30/08/2024 ; vente ; 68 Imp de Congeon ; Maison ; 455 200 € ; 142 m² bâtis, 1 927 m² de terrain, 3 206 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 22/06/2026 ; 131 Impasse de Congeon 74910 Seyssel ; maison, 164,3 m² ; énergie E, climat E
- 28/04/2026 ; 91 Impasse de Congeon 74910 Seyssel ; maison, 135,8 m² ; énergie D, climat D
- 02/04/2024 ; Impasse de congeon 74910 Seyssel ; maison, 180,6 m², construit en 2019 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 29/05/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire privée Les petits castors du Rhône (Ecole, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 43, dont ARAVIS ENROBAGE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/412838427) ; MEUBLES B BRUN 74 (MEUBLES B BRUN 74) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/352604144) ; INSIDE (INSIDE) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/480700772) ; MINILUCA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/449268929) ; SCI LA HUTTE DES CASTORS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/897709747) ; EVOLU PAYSAGE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/880563150)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/seyssel-74269/impasse-de-congeon-0550
La commune : https://aucadastre.fr/seyssel-74269.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74269_0550