# Permis de construire de Seyssel (Haute-Savoie) : 166 autorisations

De 2013 à 2026 : 103 de logement, 46 de locaux, 8 d'aménagement, 9 de démolition. Sur les cinq dernières années, 32 autorisations et 33 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/07/2026 ; permis de construire 07426926X0010 ; Lot 5 Lotissement les Oudets ; parcelle 0C 4548 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 600 m² ; autorisé ; SEKER CONSTRUCTION
- 10/07/2026 ; permis de construire 07426926X0011 ; Lots 6 & 7 Lotissement les Oudets ; parcelles 0C 4549, 0C 4550 ; 246 m² ; terrain 800 m² ; autorisé ; SEKER CONSTRUCTION
- 10/07/2026 ; permis de construire 07426926X0012 ; Lot 8 Lotissement les Oudets ; parcelle 0C 4551 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 480 m² ; autorisé ; SEKER CONSTRUCTION
- 10/07/2026 ; permis de construire 07426926X0013 ; Lots 9 & 1 Lotissement les Oudets ; parcelles 0C 4552, 0C 4553 ; 262 m² ; terrain 960 m² ; autorisé ; SEKER CONSTRUCTION
- 10/07/2026 ; permis de construire 07426926X0014 ; Lot 12 Lotissement les Oudets ; parcelle 0C 4555 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 660 m² ; autorisé ; SEKER CONSTRUCTION
- 30/04/2026 ; permis de construire 07426925X0017 ; 351 Route de Cologny ; parcelles OB 2237, OB 2218 ; 1 340 m² ; terrain 74 667 m² ; autorisé ; GAEC DE SEQUOIA
- 12/03/2026 ; permis de construire 07426925X0025 ; 45 Rue de Savoie ; parcelles 0C 4682, 0C 2197 ; 13,55 m² ; terrain 466 m² ; autorisé ; CAPLIFE
- 06/03/2026 ; déclaration préalable 07426925X0084 ; 133 Rue des Oudets ; parcelles 0C 2932, 0C 2930 ; 2 logements, 182 m² ; terrain 1 290 m² ; autorisé
- 13/02/2026 ; permis de construire 07426925X0022 ; Lotissement les Oudets Lot ; parcelle 0C 4547 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 550 m² ; autorisé
- 05/02/2026 ; permis de construire 07426925X0020 ; 3342 Route de Cologny ; parcelles 0A 461, 0A 1503 ; 291 m² ; terrain 1 361 m² ; commencé ; DGSA
- 16/08/2025 ; déclaration préalable 07426925X0055 ; Route de la sainte ; parcelle OA 1377 ; 8 m² ; terrain 185 m² ; autorisé ; ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
- 03/06/2025 ; permis de construire 07426925X0012 ; Prairod Est ; parcelle 0C 957 ; 1 logement ; terrain 452 m² ; autorisé
- 28/05/2025 ; permis de construire 07426925X0006 ; 557 Route de Prairod ; parcelles 0C 2906, 0C 1157, 0C 1155 ; 208 m² ; terrain 3 960 m² ; autorisé
- 08/10/2024 ; permis de construire 07426924X0009 ; La Prairie-Ouest ; parcelles 0C 4520, 0C 4521 ; 1 logement, 119 m² ; commencé
- 12/09/2024 ; permis de construire 07426924X0008 ; 6 Rue des Oudets ; parcelles OC 2810, OC 3838 ; 130 m² ; terrain 3 448 m² ; autorisé ; MAISON FAMILIALE RURALE PAYS SEYSSEL
- 04/09/2024 ; permis de construire 07426924X0004 ; 5 Rue du Mont des Princes ; parcelles 0C 3820, 0C 3820, 0C 2747 ; 430 m² ; terrain 3 001 m² ; commencé ; SELARL DES VETERINAIRES DU MONT DES PRINCES
- 06/08/2024 ; permis de démolir 07426924X0001 ; Promenade Francis Montanie ; parcelle 0C 3585 ; terrain 1 075 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEYSSEL
- 05/04/2024 ; permis de construire 07426923X0013 ; 1859 Route de Chautagne ; parcelles 0D 2201, 0D 2203, 0D 2205 ; 1 034 m² ; terrain 25 190 m² ; autorisé
- 22/02/2024 ; permis d'aménager 07426923X0003 ; 0005 Chemin de la Fontaine ; parcelles 0C 3301, 0C 3345 ; terrain 1 150 m² ; terminé
- 20/02/2024 ; déclaration préalable 07426923X0097 ; 0029 Grande Rue Grande Rue ; parcelle 0C 2315 ; 1 logement ; terrain 47 m² ; autorisé
- 08/02/2024 ; permis de construire 07426923X0010 ; 1 Route de Chautagne ; parcelles 0D 2029, 0D 2025, 0D 2179 ; 333 m² ; terrain 25 413 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENTS COTTIN
- 01/09/2023 ; permis de démolir 07426923X0001 ; 4 Rue des Remparts ; parcelle 0C 2289 ; terrain 78 m² ; autorisé
- 07/06/2023 ; permis de construire 07426923X0005 ; 0005 Chemin de la Fontaine ; parcelles 0C 3301, 0C 3345 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 1 150 m² ; commencé
- 02/06/2023 ; permis de construire 07426923X0006 ; Lotissement le Mont des P ; parcelles 0C 4373, 0C 4367 ; 2 logements, 249 m² ; terrain 801 m² ; terminé
- 23/05/2023 ; permis de construire 07426923X0004 ; Route du Vernay ; parcelles 0B 1983, 0B 514, 0B 513 ; 1 logement, 3 m² ; terrain 10 725 m² ; autorisé
- 11/05/2023 ; déclaration préalable 07426923X0006 ; 0019 Place St Francois de Sales ; parcelle 0C 2693 ; 8 logements, 18 m² ; terrain 1 076 m² ; autorisé ; BARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE
- 09/02/2023 ; permis de construire 07426922X0014 ; Saint-Nicolas ; parcelle 0D 2334 ; 14 m² ; terrain 3 063 m² ; commencé
- 07/09/2022 ; permis de construire 07426922X0009 ; Route de Chautagne ; parcelle 0D 2372 ; 5 logements, 482 m² ; terrain 2 508 m² ; autorisé
- 07/09/2022 ; permis de construire 07426922X0010 ; Route de Chautagne ; parcelle 0D 2371 ; 5 logements, 482 m² ; terrain 2 238 m² ; autorisé
- 05/08/2022 ; permis de construire 07426922X0007 ; 7 Route de Ponty ; parcelles 0B 85, 0B 2454 ; 1 logement ; terrain 4 778 m² ; autorisé ; ORIANE
- 15/06/2022 ; permis d'aménager 07426922X0001 ; La Prairie Est ; parcelle 0C 4354 ; autorisé ; LOUSIANE
- 21/02/2022 ; permis de construire 07426921X0025 ; 28bis Route de Geneve ; parcelle 0B 1959 ; 1 logement, 187 m² ; commencé
- 26/11/2021 ; permis de construire 07426921X0019 ; 148 Chemi Dea Pomerus - Cologny ; parcelle 0A 398 ; 1 logement ; terrain 1 101 m² ; autorisé
- 16/11/2021 ; permis de construire 07426921X0016 ; Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 4373 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 765 m² ; annulé
- 09/09/2021 ; permis de construire 07426921X0018 ; Route de Cologny ; parcelle 0A 1399 ; 1 403 m² ; terrain 10 312 m² ; autorisé ; LE BIEN ETRE
- 06/08/2021 ; permis de construire 07426921X0010 ; 3 5 7 Route d'Aix-les-Bains ; parcelles 0C 2371, 0C 2372, 0C 2373 ; 14 logements, 988 m² ; terrain 2 115 m² ; commencé ; TERACTEM
- 06/08/2021 ; permis de construire 07426921X0010 ; 3 5 7 Route d'Aix-les-Bains ; parcelles 0C 2371, 0C 2372, 0C 2373 ; 988 m² ; terrain 2 115 m² ; commencé ; TERACTEM
- 02/08/2021 ; permis de construire 07426921X0007 ; Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 4343 ; 2 logements, 215 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 30/07/2021 ; permis de construire 07426921X0012 ; Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 4339 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 613 m² ; commencé
- 16/07/2021 ; permis de construire 07426921X0001 ; La Tour Est ; parcelles 0B 2218, 0B 2237 ; 675 m² ; terrain 74 667 m² ; autorisé ; SOCIETE LAURENT BONIER ET FILS
- 21/06/2021 ; permis de construire 07426921X0005 ; 11 Route de Geneve ; parcelle 0C 4433 ; 97 m² ; terminé ; GENERATION PECOUETTE
- 20/05/2021 ; permis de construire 07426921X0003 ; 75 Route du Lavoir - Vallod ; parcelles 0B 2436, 0B 2295, 0B 1097 ; 303 m² ; terrain 27 547 m² ; commencé ; GAEC LE SEYSSELAN
- 02/04/2021 ; permis de construire 07426921X0002 ; 11 Route d'Aix-les-Bains ; parcelle 0C 4291 ; 194 m² ; terrain 11 823 m² ; commencé ; COMMUNE DE SEYSSEL
- 31/03/2021 ; permis de construire 07426920X0016 ; Les Oulins - Pologny ; parcelles 0B 1243, 0B 1242 ; 1 logement, 134 m² ; commencé
- 18/03/2021 ; déclaration préalable 07426921X0009 ; Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 2416 ; 8 m² ; terrain 1 170 m² ; autorisé ; ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
- 18/02/2021 ; permis de démolir 07426920X0003 ; 3-5 Route d'Aix-les-Bains ; parcelle 0C 2373 ; terrain 1 022 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEYSSEL
- 27/01/2021 ; permis de construire 07426920X0015 ; 16 Route de Geneve ; parcelles 0C 4426, 0C 4424, 0C 4422 ; terrain 865 m² ; autorisé ; LA FERME D ELOUISE
- 26/01/2021 ; permis de construire 07426920X0014 ; 17 Rue de Savoie ; parcelle 0C 2274 ; terrain 1 836 m² ; terminé
- 24/11/2020 ; permis de démolir 07426920X0002 ; 9 Route d'Aix-les-Bains ; parcelles 0C 2372, 0C 2371 ; terrain 1 093 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEYSSEL
- 22/11/2020 ; déclaration préalable 07426920X0074 ; Zone Artisanale de l'Ile ; parcelles 0D 2236, 0D 2228 ; terrain 1 878 m² ; autorisé
- 23/10/2020 ; permis de construire 07426920X0011 ; Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 4348 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 717 m² ; commencé
- 14/09/2020 ; permis de construire 07426920X0009 ; Les Oulins - Pologny ; parcelles 0B 1242, 0B 1243, 0B 2656 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 717 m² ; commencé
- 15/07/2020 ; permis de construire 07426920X0004 ; Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 4344 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 06/07/2020 ; permis de démolir 07426920X0001 ; 1bis Chemi de la Fontaine ; parcelles 0C 2360, 0C 2361, 0C 2362 ; terrain 567 m² ; autorisé
- 08/06/2020 ; permis de construire 07426920X0008 ; Les Oulins - Pologny ; parcelles 0B 2362, 0B 2663 ; 1 logement, 142 m² ; commencé
- 19/05/2020 ; permis de construire 07426920X0005 ; Des Alouettes ; parcelle 0C 4222 ; 1 logement, 250 m² ; terrain 3 115 m² ; commencé
- 20/04/2020 ; permis de construire 07426920X0001 ; Lotissement 'la Prairie du ; parcelle 0C 4395 ; 2 logements, 193 m² ; terrain 579 m² ; commencé
- 26/02/2020 ; permis de construire 07426919X0018 ; Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 4363 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 905 m² ; autorisé
- 06/02/2020 ; permis de construire 07426919X0019 ; Les Oulins - Pologny ; parcelle 0B 2626 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 194 m² ; terminé
- 28/01/2020 ; permis de construire 07426919X0016 ; 1859 Route de Chautagne ; parcelles 0D 1935, 0D 1792, 0D 1790 ; 462 m² ; terrain 24 496 m² ; terminé ; SCI LES DONCHERS
- 23/01/2020 ; permis de construire 07426919X0017 ; 91 Bi Chemi des Vignes ; parcelle 0C 3788 ; 1 logement ; terrain 1 087 m² ; terminé
- 27/12/2019 ; permis de construire 07426919X0009 ; 13 Chemi de la Fontaine ; parcelles 0C 3060, 0C 3059, 0C 3058 ; 4 logements, 378 m² ; terrain 2 048 m² ; commencé ; IMMOPROD
- 12/12/2019 ; permis de construire 07426919X0011 ; 13 Route de Geneve ; parcelle 0C 4097 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 238 m² ; commencé ; KDWOLT
- 14/11/2019 ; permis de construire 07426919X0010 ; Les Oulins ; parcelles 0B 2323, 0B 2308 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 626 m² ; annulé
- 07/11/2019 ; permis d'aménager 07426919X0002 ; Route de Chautagne ; parcelle 0D 2338 ; terrain 4 867 m² ; terminé
- 07/11/2019 ; permis d'aménager 07426919X0001 ; Chemi des Alouettes ; parcelle 0C 4222 ; terrain 2 815 m² ; terminé
- 21/06/2019 ; permis de construire 07426919X0003 ; Les Oulins ; parcelle 0B 1240 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 778 m² ; commencé
- 16/05/2019 ; permis de construire 07426919X0004 ; Impas de Congeon ; parcelles 0D 2221, 0D 2353 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 164 m² ; commencé
- 14/05/2019 ; permis de construire 07426919X0002 ; Avenue Borcier ; parcelle 0C 4117 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 250 m² ; annulé
- 12/03/2019 ; permis de construire 07426918X0024 ; Les Oulins ; parcelle 0B 1239 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 3 255 m² ; terminé
- 14/02/2019 ; permis de construire 07426918X0023 ; Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 4344 ; 1 logement, 95 m² ; annulé
- 25/01/2019 ; permis de construire 07426918X0028 ; Impas de Congeon ; parcelle 0D 2358 ; 1 logement, 129 m² ; commencé
- 11/01/2019 ; permis de construire 07426918X0022 ; Les Oulins ; parcelle 0B 1240 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 778 m² ; commencé
- 11/12/2018 ; permis de construire 07426918X0021 ; Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 4340 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 30/10/2018 ; permis de construire 07426918X0019 ; 2 de la Fontaine ; parcelles 0C 2994, 0C 4291 ; 67 m² ; terrain 12 363 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
- 17/08/2018 ; permis de construire 07426918X0008 ; Rue de Meral ; parcelles 0C 3042, 0C 3051, 0C 2784 ; 28 logements, 2 184 m² ; terrain 10 782 m² ; annulé ; ENTRE LACS ET MONTAGNES
- 14/08/2018 ; permis de construire 07426918X0010 ; Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 4372 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 803 m² ; autorisé
- 18/07/2018 ; permis de construire 07426918X0014 ; Chemi des Cotes ; parcelles 0C 4392, 0C 4384 ; 1 logement, 113 m² ; terminé
- 19/06/2018 ; permis de construire 07426918X0009 ; Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 4349 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 30/04/2018 ; permis de construire 07426918X0003 ; 202 Rue de Montauban ; parcelles 0C 4282, 0C 4074 ; 120 m² ; terrain 13 222 m² ; terminé ; COMMUNE DE SEYSSEL
- 27/04/2018 ; déclaration préalable 07426918X0013 ; 2 Route de Vens ; parcelles 0D 2014, 0D 2015, 0D 2295 ; 1 logement ; terrain 18 890 m² ; terminé
- 24/04/2018 ; permis de construire 07426917X0025 ; Route de Geneve ; parcelle 0B 2358 ; 13 logements, 1 145 m² ; terrain 6 414 m² ; terminé ; C&V HABITAT
- 23/04/2018 ; permis de construire 07426918X0004 ; Rue du Mont des Princes ; parcelles 0C 3470, 0C 3231 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 14 260 m² ; terminé
- 21/03/2018 ; permis de construire 07426918X0002 ; 11 Chemi du Martinet ; parcelle 0B 2448 ; 28 m² ; terrain 1 301 m² ; terminé
- 09/02/2018 ; permis de construire 07426917X0029 ; Impas de Congeon ; parcelles 0D 1968, 0D 2161, 0D 1808 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 2 355 m² ; terminé
- 06/01/2018 ; permis de construire 07426917X0018 ; Za de L Ile Sud ; parcelle 0D 2244 ; 1 005 m² ; terrain 2 186 m² ; annulé ; DYNAM'X
- 12/12/2017 ; permis de construire 07426917X0024 ; Rue du Mont des Princes ; parcelles 0C 4366, 0C 4370 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 605 m² ; terminé
- 30/11/2017 ; permis de démolir 07426917X0001 ; Rue de Meral Route de Geneve ; parcelles 0C 2410, 0C 2408, 0C 2407 ; autorisé ; ENTRE LACS ET MONTAGNES
- 21/11/2017 ; permis de construire 07426917X0014 ; La Prairie Est ; parcelle 0C 4343 ; 2 logements, 215 m² ; terrain 600 m² ; annulé
- 04/11/2017 ; permis de construire 07426917X0016 ; Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 3231 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 31/10/2017 ; permis de construire 07426917X0019 ; Les Oudets ; parcelle 0C 4371 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 664 m² ; commencé
- 28/10/2017 ; permis de construire 07426917X0017 ; Rd 992 ; parcelle 0B 1953 ; 296 m² ; terrain 44 787 m² ; autorisé ; COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- 19/10/2017 ; déclaration préalable 07426917X0029 ; terminé ; COMMUNE DE MOTZ
- 30/09/2017 ; permis d'aménager 07426917X0001 ; 1755 Rte de Rumilly ; parcelle 0D 1174 ; commencé ; ANNECY GRANULATS
- 27/09/2017 ; permis de construire 07426917X0020 ; Rue de Meral ; parcelles 0C 3042, 0C 3051, 0C 2405 ; 24 logements, 1 872 m² ; terrain 5 760 m² ; annulé ; ENTRE LACS ET MONTAGNES
- 18/09/2017 ; permis de construire 07426917X0011 ; Sur Paly ; parcelles 0B 2470, 0B 1822 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 866 m² ; commencé
- 30/07/2017 ; permis de construire 07426917X0012 ; Lot le Mont des Princes ; parcelle 0C 4366 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 811 m² ; autorisé
- 26/07/2017 ; permis de construire 07426917X0013 ; 819 Rte de Ponty ; parcelle 0B 2181 ; 1 logement ; terrain 2 181 m² ; commencé
- 26/07/2017 ; permis de construire 07426917X0009 ; 1 Rue des Remparts ; parcelle 0C 2280 ; 30 m² ; commencé ; ALIZEE
- 16/07/2017 ; permis de construire 07426917X0007 ; Les Oudets ; parcelles 0C 4278, 0C 3233 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 13/06/2017 ; permis de construire 07426917X0008 ; Lot. la Prairie du Dessus ; parcelle 0C 4385 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 31/05/2017 ; permis de construire 07426917X0003 ; Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 4342 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 29/05/2017 ; permis de construire 07426917X0006 ; La Prairie Est ; parcelle 0C 4351 ; 1 logement, 143 m² ; commencé
- 19/05/2017 ; permis de construire 07426917X0004 ; Lot la Prairie Lot 8 ; parcelle 0C 2638 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 670 m² ; commencé
- 15/05/2017 ; permis de construire 07426916X0024 ; Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 4290 ; 32 logements, 2 700 m² ; terrain 13 311 m² ; annulé ; HPL MAILLETTES
- 15/05/2017 ; permis de construire 07426917X0001 ; Lot la Prairie ; parcelle 0C 4360 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 749 m² ; commencé
- 14/04/2017 ; permis de construire 07426916X0025 ; Chem du Martinet ; parcelle 0C 4381 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 11/04/2017 ; permis de construire 07426916X0026 ; 21 Rue de Savoie ; parcelle 0C 2833 ; 35 m² ; terrain 113 m² ; terminé ; DETAILLE
- 10/04/2017 ; permis de construire 07426917X0002 ; Lot la Prairie du Dessus ; parcelle 0C 3233 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 593 m² ; commencé
- 08/04/2017 ; permis de construire 07426916X0023 ; La Prairie Est ; parcelle 0C 4341 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 22/02/2017 ; permis de construire 07426916X0007 ; 30-32 Rue de Savoie ; parcelles 0C 4255, 0C 4254, 0C 2847 ; 74 logements, 5 414 m² ; terrain 9 349 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 22/02/2017 ; permis de construire 07426916X0007 ; 30-32 Rue de Savoie ; parcelles 0C 4255, 0C 4254, 0C 2847 ; 5 414 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 02/02/2017 ; permis de construire 07426916X0014 ; Lot ; parcelle 0C 3231 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 30/01/2017 ; permis de construire 07426916X0021 ; Lot la Prairie ; parcelle 0C 15 ; 1 logement, 121 m² ; commencé
- 28/01/2017 ; permis de construire 07426916X0016 ; Chem des Cotes ; parcelle 0C 3233 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 23/01/2017 ; permis de construire 07426916X0020 ; Le Fier ; parcelle 0D 2162 ; 65 m² ; terminé ; SCI LES DONCHERS
- 21/01/2017 ; permis de construire 07426916X0019 ; 5 Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 2747 ; 61 m² ; terrain 2 400 m² ; terminé
- 16/01/2017 ; permis de construire 07426916X0011 ; Rte de Geneve ; parcelles 0C 3585, 0C 3591, 0C 3588 ; 14 logements, 1 077 m² ; terrain 1 143 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 22/12/2016 ; permis de construire 07426916X0022 ; Les Oudets ; parcelle 0C 4390 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 600 m² ; annulé
- 16/12/2016 ; permis de construire 07426916X0018 ; Rte des Cotes ; parcelle 0C 3233 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 670 m² ; terminé
- 14/12/2016 ; permis de construire 07426916X0017 ; Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 3231 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 670 m² ; commencé
- 07/12/2016 ; permis de construire 07426916X0013 ; Lot la Prairie du Dessus ; parcelle 0C 4278 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 4 906 m² ; terminé
- 23/11/2016 ; permis de construire 07426916X0012 ; Lot la Prairie du Dess ; parcelle 0C 4278 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 04/10/2016 ; permis de construire 07426916X0010 ; Chem des Cotes ; parcelle 0C 4278 ; 2 logements, 237 m² ; terrain 594 m² ; autorisé
- 02/10/2016 ; déclaration préalable 07426916X0032 ; Chez Sas Cottin ; parcelle 0D 2162 ; 36 m² ; terrain 2 748 m² ; autorisé ; SCI LES DONCHERS
- 13/09/2016 ; permis de construire 07426916X0008 ; Chem des Cotes ; parcelle 0C 3233 ; 1 logement, 100 m² ; autorisé
- 30/06/2016 ; déclaration préalable 07426916X0019 ; 167 Rte de Clermont ; parcelle 0B 2168 ; 240 m² ; terrain 23 703 m² ; autorisé
- 06/05/2016 ; permis de construire 07426916X0004 ; 57 Rte des Convers ; parcelle 0C 635 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 2 710 m² ; autorisé
- 20/04/2016 ; permis de construire 07426916X0002 ; Rue de Montauban ; parcelles 0C 2908, 0C 4225 ; 1 624 m² ; terminé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 02/03/2016 ; permis d'aménager 07426915X0005 ; La Prairie Est ; parcelles 0C 2638, 0C 3231 ; terminé
- 26/12/2015 ; déclaration préalable 07426915X0036 ; 167 Rte de Clermont ; parcelle 0B 2168 ; 15 m² ; terrain 23 703 m² ; autorisé
- 16/12/2015 ; permis de construire 07426915X0010 ; 5310a Rue du Mont des Princes ; parcelles 0C 1757, 0C 4178, 0C 4179 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 2 634 m² ; commencé
- 09/12/2015 ; permis d'aménager 07426915X0004 ; Les Oudets ; parcelles 0C 4278, 0C 3233 ; terminé ; NH LOTISSEMENTS
- 03/12/2015 ; permis de construire 07426915X0004 ; 24 Rte de Geneve ; parcelles 0B 2503, 0B 2500 ; 124 m² ; terrain 1 328 m² ; commencé ; SCI BCL
- 30/10/2015 ; permis d'aménager 07426915X0003 ; La Prairie Est ; parcelles 0C 3470, 0C 3231, 0C 2638 ; terminé ; LOUSIANE
- 22/09/2015 ; permis de construire 07426915X0005 ; 12 Rte de Savoie ; parcelles 0C 2359, 0C 2750, 0C 2349 ; 1 logement ; terminé
- 09/09/2015 ; permis de construire 07426915X0002 ; Rte des Praz ; parcelles 0C 1120, 0C 3721, 0C 3889 ; 93 m² ; terrain 6 595 m² ; terminé
- 04/09/2015 ; permis de construire 07426915X0003 ; 13 Rue Meral ; parcelles 0C 3974, 0C 3976 ; 161 m² ; terrain 1 314 m² ; commencé
- 06/06/2015 ; permis de construire 07426915X0001 ; Rue de Cretillon ; parcelles 0C 4283, 0C 4286 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 1 250 m² ; terminé
- 23/02/2015 ; permis de construire 07426914X0017 ; Clostan Est ; parcelles 0B 2582, 0B 2587, 0B 2586 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 989 m² ; commencé
- 11/02/2015 ; permis de construire 07426914X0015 ; 493 Rte du Mont Princes ; parcelles 0C 1766, 0C 2896, 0C 1765 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 168 m² ; terminé
- 28/01/2015 ; permis de construire 07426914X0014 ; Chem des Vignes ; parcelles 0C 4274, 0C 3788 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 148 m² ; terminé
- 20/01/2015 ; permis de construire 07426914X0011 ; Chem de Malconne ; parcelle 0B 2333 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 149 m² ; commencé
- 17/01/2015 ; permis de construire 07426914X0013 ; Chem des Vignes ; parcelles 0A 3797, 0A 3799 ; 3 logements, 31 m² ; terrain 1 066 m² ; autorisé
- 05/12/2014 ; permis de construire 07426914X0008 ; L Îles Sud ; parcelle 0D 1458 ; 67 m² ; terrain 8 595 m² ; terminé ; COMMUNE DE SEYSSEL
- 05/12/2014 ; permis de démolir 07426914X0002 ; Rue du Mont des Princes ; parcelle 0C 3214 ; autorisé ; COMMUNE DE SEYSSEL
- 02/10/2014 ; permis de construire 07426914X0004 ; Rte de Cretillon ; parcelles 0D 302, 0A 1729 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 250 m² ; annulé
- 11/06/2014 ; permis de construire 07426914X0003 ; L Ile ; parcelles 0D 2270, 0D 2273, 0D 2278 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 2 438 m² ; terminé ; GREAS
- 11/06/2014 ; permis de construire 07426914X0003 ; L Ile ; parcelles 0D 2270, 0D 2273, 0D 2278 ; 115 m² ; terrain 2 438 m² ; terminé ; GREAS
- 22/05/2014 ; permis de construire 07426914X0001 ; 11 Rue Francois Doche ; parcelle 0C 3214 ; 192 m² ; terrain 1 936 m² ; terminé ; COMMUNE DE SEYSSEL
- 03/05/2014 ; permis de construire 07426914X0002 ; 24 Rue de Savoie ; parcelle 0C 3307 ; 1 logement ; terrain 118 m² ; commencé
- 04/04/2014 ; permis de construire 07426913X0011 ; 1 All du Nant Matraz ; parcelle 0C 4174 ; 180 m² ; terrain 3 956 m² ; terminé ; COMMUNE DE SEYSSEL
- 20/03/2014 ; permis de démolir 07426914X0001 ; Rue de Cretillon ; parcelle 0C 2908 ; autorisé ; COMMUNE DE SEYSSEL
- 18/03/2014 ; permis de construire 07426913X0014 ; 3 Rte de Clermont ; parcelles 0C 2979, 0C 3773, 0C 3050 ; 5 logements, 16 m² ; terrain 639 m² ; autorisé
- 12/02/2014 ; déclaration préalable 07426913X0069 ; Chem de la Fontaine ; parcelle 0C 4075 ; 19 m² ; terrain 11 919 m² ; terminé ; SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
- 23/12/2013 ; permis de construire 07426913X0010 ; Rte du Meral ; parcelles 0C 3975, 0C 3043, 0C 2405 ; 98 logements, 4 405 m² ; terrain 6 826 m² ; annulé ; H2A
- 01/10/2013 ; permis de construire 07426913X0009 ; L Ile Sud ; parcelles 0D 2260, 0D 2267, 0D 2242 ; 320 m² ; terrain 2 200 m² ; commencé ; LES CARRIERES DU VAL DE FIER
- 03/09/2013 ; permis de construire 07426913X0008 ; Chem des Vignes ; parcelles 0C 3790, 0C 3789, 0C 3788 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 2 681 m² ; commencé
- 17/07/2013 ; permis de construire 07426913X0005 ; Cologny Dessus ; parcelle 0A 338 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 2 457 m² ; commencé
- 26/06/2013 ; permis de démolir 07426913X0001 ; 5 Rte D Aix les Bains ; parcelle 0C 2373 ; autorisé ; COMMUNE DE SEYSSEL
- 03/06/2013 ; déclaration préalable 07426913X0019 ; Chem de la Fontaine Av.  Borcie ; parcelle 0C 4075 ; 19 m² ; terrain 11 919 m² ; autorisé ; SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
- 31/05/2013 ; permis de construire 07426913X0004 ; Chem de la Fontaine ; parcelle 0C 2433 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 454 m² ; terminé
- 30/04/2013 ; permis de construire 07426913X0003 ; Barrage ; parcelle 0B 1953 ; 33 m² ; terrain 614 194 m² ; autorisé ; COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- 01/02/2013 ; permis de construire 07426912X0030 ; Les Cotes D en Bas ; parcelles 0C 672, 0C 673, 0C 674 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 334 m² ; autorisé
- 16/01/2013 ; permis de construire 07426912X0025 ; Les Eperriers Sud ; parcelles 0B 824, 0B 806 ; 1 logement, 3 m² ; terrain 16 587 m² ; autorisé
- 08/01/2013 ; permis de construire 07426912X0022 ; Chem de la Fontaine ; parcelles 0C 2363, 0C 2362, 0C 2361 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 900 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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