# Place de l'Orme, 74910 Seyssel : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.95912, 5.83538 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74269_0210. ## La parcelle - Parcelle : C 2263 (la plus proche : le point est sur la voie, à 7 m de son bord) - Contenance : 29 m² - Identifiant : 742690000C2263 - Feuille : 000 C 09, échelle 1:500, édition 3 - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 266,3 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,2 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 768 kWh par an, pour 1 603 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UHc3, secteur urbanisé a vocation dominante d'habitat de forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines, du PLUi Usses et Rhone, en vigueur depuis le 23/06/2023. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Bâtis d'intérêt patrimonial et architectural ### Informations (3) - Zone soumise a un risque d exposition au plomb - Périmètre de sursis à statuer - D.P.U. ### Servitudes d'utilité publique (1) - Inscription gallo romaine ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6 - 09/10/2025 ; vente ; 6 Pl de l'Orme ; Appartement, Dépendance ; 105 500 € ; 57 m² bâtis, 1 851 €/m² - 08/10/2025 ; vente ; 8 Pl de l'Orme ; Dépendance, Appartement ; 139 000 € ; 42 m² bâtis, 3 310 €/m² - 23/05/2024 ; vente ; 8 Pl de l'Orme ; Appartement, Dépendance ; 95 000 € ; 42 m² bâtis, 2 262 €/m² - 25/10/2022 ; vente ; 6 Pl de l'Orme ; Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement ; 200 000 € ; 379 m² bâtis - 04/10/2022 ; vente ; 2 Pl de l'Orme ; Appartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé ; 275 000 € ; 253 m² bâtis, 1 155 m² de terrain - 29/06/2021 ; vente ; 8 Pl de l'Orme ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 27 000 € ; 80 m² bâtis, 338 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7 - 19/06/2026 ; 18 Place de l'Orme 74910 Seyssel ; appartement, 58,5 m² ; énergie C, climat B - 01/05/2025 ; 8 Place de l'Orme 74910 Seyssel ; appartement, 42 m² ; énergie C, climat B - 23/01/2025 ; 4 Place de l'Orme 74910 Seyssel ; appartement, 54,9 m² ; énergie D, climat B - 23/01/2025 ; 4 Place de l'Orme 74910 Seyssel ; appartement, 52,3 m² ; énergie C, climat B - 22/09/2023 ; 18 Place de l'orme 74910 Seyssel ; appartement, 59,1 m² ; énergie C, climat B - 27/01/2023 ; 4 Place de l'orme 74910 Seyssel ; appartement, 54,6 m² ; énergie C, climat A - 17/10/2022 ; 8 Place de l'orme 74910 Seyssel ; appartement, 42,9 m² ; énergie E, climat C ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 29/05/2003. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 12 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège du Mont des Princes (Collège) ; ECOLE DES DEUX PONTS (Ecole) ; Ecole primaire publique Jules Coissard SEYSSEL (Ecole) ; Maison Familiale Rurale de Seyssel (Autre, privé, internat) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 441, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/779838366) ; BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/605520071) ; CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/384006029) - Voies voisines : Impasse des Pêcheurs (28 m) https://aucadastre.fr/seyssel-74269/impasse-des-pecheurs-3gc5kv.md ; Grande Rue (29 m) https://aucadastre.fr/seyssel-74269/grande-rue-0140.md ; Rue des Remparts (30 m) https://aucadastre.fr/seyssel-74269/rue-des-remparts-0250.md ; Promenade Françis Montanier (41 m) https://aucadastre.fr/seyssel-74269/promenade-francis-montanier-0080.md ; Rue de la Mairie (50 m) https://aucadastre.fr/seyssel-74269/rue-de-la-mairie-0160.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/seyssel-74269/place-de-l-orme-0210 La commune : https://aucadastre.fr/seyssel-74269.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74269_0210