# Impasse Louis Pasteur, 31600 Seysses : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.49623, 1.30878 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31547_0128.

## La parcelle

- Parcelle : AN 566
- Contenance : 303 m²
- Identifiant : 31547000AN0566
- Feuille : 000 AN 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 2,8 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 176,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 959 kWh par an, pour 1 673 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, correspond au centre ancien du bourg constitué de bati en ordre continu. la zone a une vocation mixte habitat, équipements, services et commerces, du PLU Seysses, en vigueur depuis le 25/09/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Espace de constructibilité limitée
- Espace constructible : profondeur 15m

### Informations (1)

- Servitude de protection des monuments historiques

### Servitudes d'utilité publique (2)

- PPR Secheresse de Seysses
- Eglise

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élementaire publique Flora Tristan (Ecole) ; Ecole élémentaire publique Paul Langevin (Ecole) ; Ecole maternelle publique Paul Langevin (Ecole) ; Ecole primaire privée Saint-Roch (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 142, dont SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) (SFRS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253131) ; OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE (OCCE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/390505535) ; COMMUNE DE SEYSSES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213105471) ; CENTRE DE RADIOLOGIE - SCM VIGUET (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/340413533) ; SCI PROJECTION (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/438966855) ; RADIOLOGIE REVEL (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/880345970)
- Voies voisines : Rue Victor Cazeneuve (9 m) https://aucadastre.fr/seysses-31547/rue-victor-cazeneuve-0028.md ; Rue Jean Savignol (39 m) https://aucadastre.fr/seysses-31547/rue-jean-savignol-0167.md ; Rue Pasteur (44 m) https://aucadastre.fr/seysses-31547/rue-pasteur-0129.md ; Chemin du Pre Juge (48 m) https://aucadastre.fr/seysses-31547/chemin-du-pre-juge-0138.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/seysses-31547/impasse-louis-pasteur-0128
La commune : https://aucadastre.fr/seysses-31547.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31547_0128