# Permis de construire de Seysses (Haute-Garonne) : 709 autorisations De 2013 à 2026 : 524 de logement, 125 de locaux, 35 d'aménagement, 25 de démolition. Sur les cinq dernières années, 173 autorisations et 378 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 30/06/2026 ; permis de démolir 0315472600003 ; 12 Bis Rue du General de Gaulle ; parcelle AN 110 ; terrain 356 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEYSSES - 18/06/2026 ; permis de démolir 0315472600002 ; 235 Route de Fonsorbes ; parcelle AI 46 ; terrain 776 m² ; autorisé - 12/06/2026 ; permis de construire 0315472600009 ; 9 Place de la Libération ; parcelles AN 582, AN 584 ; 2 logements, 159 m² ; terrain 1 322 m² ; autorisé - 12/06/2026 ; permis de construire 0315472600009 ; 9 Place de la Libération ; parcelles AN 582, AN 584 ; 159 m² ; terrain 1 322 m² ; autorisé - 11/06/2026 ; permis de construire 0315472600020 ; 785 Chemin de Massonne ; parcelle AS 239 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 1 459 m² ; commencé - 11/06/2026 ; permis de démolir 0315472600001 ; 31 Rue Victor Hugo ; parcelle AC 158 ; terrain 637 m² ; autorisé - 21/05/2026 ; permis de construire 0315472600013 ; 6 Avenue Pierre Semard ; parcelle AO 156 ; terrain 1 320 m² ; commencé - 16/04/2026 ; permis de construire 0315472500045 ; 370 Chemin Moulas ; parcelles AX 23, AX 15 ; 85 m² ; terrain 19 287 m² ; autorisé - 16/04/2026 ; permis d'aménager 0315472600002 ; 85 Chemin de la Longue ; parcelles AD 182, AD 181, AD 180 ; terrain 8 663 m² ; autorisé ; SCI DAVID - 16/04/2026 ; permis d'aménager 0315472600001 ; 85 Chemin de la Longue ; parcelles AD 182, AD 181, AD 180 ; terrain 8 663 m² ; autorisé ; SCI DAVID - 01/04/2026 ; permis de construire 0315472600007 ; 751 Chemin du Massonne ; parcelle AS 86 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 2 066 m² ; autorisé - 11/03/2026 ; permis de construire 0315472500046 ; 1280 Route de Fonsorbes ; parcelles C 133, C 135, C 136 ; 1,8 m² ; terrain 67 214 m² ; autorisé ; PRYOR RANCH - 11/03/2026 ; permis de construire 0315472600002 ; 7 Chemin du Préjugé ; parcelle AM 357 ; terrain 826 m² ; autorisé - 03/03/2026 ; permis de construire 0315472500050 ; 2040 Chemin du Massonne ; parcelles E 339, E 340, E 1210 ; 57,57 m² ; terrain 41 003 m² ; autorisé - 05/02/2026 ; permis de construire 0315472500055 ; 100 Route d'Ox ; parcelle AT 331 ; 1 logement, 103,91 m² ; terrain 460 m² ; autorisé - 30/01/2026 ; permis de construire 0315472500035 ; 1420 Route de Toulouse ; parcelle AB 160 ; 18 logements, 889 m² ; terrain 2 362 m² ; autorisé ; GREEN CITY IMMOBILIER - 23/12/2025 ; permis de construire 0315472500027 ; 1400 Ch de la Galianne ; parcelles D 837, D 835, D 836 ; 207 m² ; terrain 11 302 m² ; autorisé - 05/12/2025 ; permis de construire 0315472500038 ; 785 Ch du Massonne ; parcelle AS 60 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 021 m² ; autorisé - 27/11/2025 ; permis de construire 0315472500041 ; 170 Ch du Chateau D Eau ; parcelle AA 16 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 007 m² ; commencé - 06/11/2025 ; permis de construire 0315472500037 ; 1485 Route D Ox ; parcelles AP 172, AP 173 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 950 m² ; autorisé - 06/11/2025 ; permis d'aménager 0315472500001 ; 555 Ch de la Bourdasse ; parcelle F 1429 ; terrain 5 247 m² ; autorisé - 30/10/2025 ; permis de construire 0315472500032 ; 3800 Route de saint Lys ; parcelles F 926, F 927 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 675 m² ; autorisé - 23/10/2025 ; permis de construire 0315472500034 ; 3 Imp de Couloume ; parcelle AK 40 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 577 m² ; autorisé - 16/10/2025 ; permis de construire 0315472500022 ; 370 Ch Moulas ; parcelles AX 113, AX 10, AX 13 ; 32 m² ; terrain 20 100 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA LIMPETA - 16/10/2025 ; permis de construire 0315472500033 ; 23 Rue Helene Boucher ; parcelle AE 87 ; 1 758 m² ; terrain 4 236 m² ; autorisé ; TERREFORT - 02/10/2025 ; permis de construire 0315472500025 ; Rue Clement Ader ; parcelle AE 81 ; 446 m² ; terrain 1 800 m² ; autorisé - 02/10/2025 ; permis d'aménager 0315472500003 ; 8 Bis Av Marie Curie ; parcelles AT 84, AT 85, AT 311 ; terrain 3 503 m² ; autorisé - 25/09/2025 ; permis de démolir 0315472500002 ; Lamothe ; parcelles E 1273, E 14, E 15 ; terrain 5 693 m² ; autorisé ; ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN - 04/09/2025 ; permis de construire 0315472500018 ; 405 Ch de la Bourdasse ; parcelle F 1702 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 490 m² ; commencé - 04/09/2025 ; permis de construire 0315472500023 ; 700 Ch de la Saudrune ; parcelles AD 177, A 1735 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 654 m² ; autorisé - 21/08/2025 ; permis de construire 0315472500020 ; Parc D Activite Segla 2 ; parcelle AE 83 ; 1 584 m² ; terrain 5 318 m² ; autorisé ; TEMAT - 14/08/2025 ; permis de construire 0315472500017 ; 350 Route de Fonsrbes ; parcelles AK 190, AK 192 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 089 m² ; autorisé - 31/07/2025 ; permis de construire 0315472500026 ; Lieu-Dit Labarthole ; parcelle F 168 ; 15 m² ; terrain 8 965 m² ; autorisé ; ENEDIS - 30/07/2025 ; permis de construire 0315472500008 ; 2040 Ch du Massonne ; parcelles E 339, E 340, E 1210 ; 57 m² ; terrain 41 003 m² ; autorisé - 28/07/2025 ; permis de démolir 0315472500003 ; 1705 Ch du Massonne ; parcelles E 272, E 691, E 692 ; terrain 3 975 m² ; autorisé - 04/07/2025 ; permis de construire 0315472500011 ; N_13 Lot ; parcelle AE 86 ; 2 030 m² ; terrain 4 363 m² ; commencé - 27/06/2025 ; permis de construire 0315472400053 ; Lieu-Dit Grave de la Bourdette ; parcelles AE 8, AE 13, AE 4 ; 167 logements, 10 280 m² ; terrain 33 774 m² ; autorisé ; SAINT-AGNE IMMOBILIER - 27/06/2025 ; permis de construire 0315472400053 ; Lieu-Dit Grave de la Bourdette ; parcelles AE 8, AE 13, AE 4 ; 10 280 m² ; terrain 33 774 m² ; autorisé ; SAINT-AGNE IMMOBILIER - 19/06/2025 ; permis de construire 0315472500013 ; 385 Ch de Couloume ; parcelle AK 57 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 088 m² ; autorisé - 12/06/2025 ; permis de construire 0315472400054 ; 100 Ch de Mounicard ; parcelles AL 109, AL 110 ; 22 logements, 1 906 m² ; terrain 6 579 m² ; commencé ; ADN SEYSSES 10110 - 05/06/2025 ; permis de construire 0315472500007 ; 5 Rue Pierre Latecoere ; parcelle AE 105 ; 734 m² ; terrain 6 000 m² ; commencé ; ROMALIX - 28/05/2025 ; permis de construire 0315472500005 ; 3 Rue du Vieux Chemin Franc ; parcelle AH 134 ; 2 logements, 30 m² ; terrain 1 068 m² ; annulé - 28/05/2025 ; déclaration préalable 0315472500069 ; 3 Rue du Vieux Chemin Franc ; parcelles AH 422, AH 463 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 701 m² ; annulé - 28/05/2025 ; déclaration préalable 0315472500070 ; 3 Rue du Vieux Chemin Franc ; parcelle AH 427 ; 1 logement ; terrain 379 m² ; annulé - 30/04/2025 ; permis de construire 03154724U0050 ; 4 Bis Imp Gabriel Peri ; parcelle AD 172 ; 20 m² ; terrain 669 m² ; autorisé ; LUISACK - 24/04/2025 ; permis de construire 0315472500001 ; 100 Route D Ox ; parcelle AT 90 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 460 m² ; autorisé - 24/04/2025 ; permis de construire 0315472500006 ; 760 Ch de Couloume ; parcelle AL 76 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 218 m² ; commencé - 24/04/2025 ; permis de construire 0315472500002 ; 11 Rue Helene Boucher - Lot ; parcelle AE 93 ; 647 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; BOIS DE COEUR CONCEPT - 24/04/2025 ; permis de démolir 0315472500001 ; 23 Rue Bergeaud ; parcelle AN 595 ; terrain 18 m² ; autorisé - 10/04/2025 ; permis de construire 03154724U0052 ; Le Fossat ; parcelles F 1454, F 1075, F 1453 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 2 542 m² ; autorisé - 27/02/2025 ; permis de construire 03154724U0051 ; 3 Rue du Calvaire ; parcelles AN 268, AN 269 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 546 m² ; commencé - 21/02/2025 ; permis de construire 0315472400055 ; 1400 Chemin du Massonne ; parcelle AS 229 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 891 m² ; commencé - 16/01/2025 ; permis de construire 03154724U0038 ; 6 Rue du 11 Novembre ; parcelle AN 252 ; 168 m² ; terrain 1 402 m² ; autorisé - 05/12/2024 ; permis de construire 03154724U0041 ; 8 Rue Helene Boucher ; parcelle AE 82 ; 397 m² ; terrain 1 928 m² ; commencé - 05/12/2024 ; permis de construire 03154724U0047 ; 6 Rue Pierre Latecoere ; parcelle AE 76 ; 899 m² ; terrain 1 976 m² ; autorisé - 08/11/2024 ; permis de construire 03154724U0039 ; 370 Ch de Moulas ; parcelles AX 78, AX 79, AX 75 ; 70 m² ; terrain 98 351 m² ; autorisé - 05/11/2024 ; permis de construire 03154724U0037 ; 795 Ch de Fourtane ; parcelle AZ 139 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 754 m² ; autorisé - 25/10/2024 ; déclaration préalable 03154724U0179 ; 965 Chemin de Couloume ; parcelle AX 51 ; 3 logements, 37 m² ; terrain 565 m² ; autorisé ; NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE - 21/10/2024 ; permis de construire 03154724U0033 ; Lot N Rue Pierre Latecoere - Z ; parcelle AE 98 ; 1 249 m² ; terrain 5 166 m² ; autorisé - 17/10/2024 ; permis de construire 03154724U0036 ; 225 Chemin de la Bourdasse ; parcelles F 1148, F 722, F 723 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 718 m² ; autorisé - 07/10/2024 ; permis de construire 03154724U0031 ; Lot N Zone D Activite Segla Ii ; parcelle AE 92 ; 2 559 m² ; terrain 2 733 m² ; autorisé ; SUDE COMMUNICATION - 02/10/2024 ; permis de construire 03154724U0023 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé - 02/10/2024 ; permis de construire 03154724U0028 ; 17 Rue Helene Boucher ; parcelle AE 90 ; 554 m² ; terrain 1 233 m² ; autorisé ; PESAGE ET SYSTEME DU MIDI - 24/09/2024 ; permis de construire 03154724U0021 ; Lieu Dit ; parcelles AE 57, AE 58, AE 69 ; 2 103 m² ; terrain 39 271 m² ; autorisé ; SCI ROMY - 17/09/2024 ; permis de construire 03154724U0024 ; 965 Ch de Couloume ; parcelle AX 51 ; 8 logements, 642 m² ; terrain 3 090 m² ; autorisé ; NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE - 17/09/2024 ; permis de construire 03154724U0035 ; 225 Ch de la Bourdasse ; parcelles F 1342, F 1340, F 1337 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 782 m² ; commencé - 10/09/2024 ; permis de construire 03154724U0029 ; 7 Ch du Prejuge ; parcelle AM 129 ; 1 logement ; autorisé - 03/09/2024 ; permis d'aménager 03154724U0001 ; 830 Ch de la Bourdasse ; parcelles F 1189, F 1190, F 1192 ; terrain 7 408 m² ; autorisé - 09/08/2024 ; permis de construire 03154724U0025 ; 4 Place Jean Chaubet ; parcelles AO 49, AO 43 ; 17 m² ; terrain 1 833 m² ; autorisé ; GE JUIS - 02/08/2024 ; permis de démolir 03154724U0002 ; 9/11 Rue Cazeneuve ; parcelle AN 25 ; terrain 1 089 m² ; autorisé ; SCI PRIM GESTION - 29/07/2024 ; permis de construire 03154724U0020 ; Lot N Parc D Activite Segla 2 ; parcelle AE 51 ; 479 m² ; terrain 1 375 m² ; autorisé ; HYGIENE CLEANING PRODUIT - 17/06/2024 ; permis de construire 03154724U0018 ; 2280 Route de Labastidette ; parcelles D 1151, D 189, D 1150 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 15 562 m² ; autorisé - 23/05/2024 ; permis de construire 03154724U0015 ; 9 Ave Pierre Semard ; parcelles AO 20, AO 131 ; 596 m² ; terrain 12 609 m² ; commencé ; C.MAT - 07/05/2024 ; permis de construire 03154724U0012 ; 700 Ch de la Saudrune Lot ; parcelle AD 176 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 600 m² ; commencé - 30/04/2024 ; permis de construire 03154724U0009 ; Lot 1 Parc D Activites Segla 2 ; parcelle AE 83 ; 1 550 m² ; terrain 5 318 m² ; autorisé - 25/04/2024 ; permis de construire 03154724U0016 ; 3760 Ch de Couloume ; parcelle F 991 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 768 m² ; commencé - 25/04/2024 ; permis de construire 03154723U0048 ; Lieu-Dit la Longue ; parcelle AE 94 ; 884 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; LOC BRV - 14/04/2024 ; déclaration préalable 03154724U0050 ; 2575 Chemin de Vallesvilles ; parcelle E 998 ; 12 m² ; terrain 39 568 m² ; autorisé ; SPIE CITYNETWORKS - 10/04/2024 ; permis de construire 03154724U0002 ; 1 Rue Clement Ader ; parcelle AE 80 ; 1 921 m² ; terrain 4 381 m² ; autorisé ; AIKO CONSULTING - 27/03/2024 ; déclaration préalable 03154724U0032 ; 500 Chemin des Boulbenes ; parcelle AH 1 ; 8 m² ; terrain 10 178 m² ; autorisé ; ENEDIS - 21/03/2024 ; permis de démolir 03154724U0001 ; 26 Rue General de Gaulle ; parcelle AN 10 ; terrain 729 m² ; autorisé ; SCCV PRIM GESTION III - 01/03/2024 ; permis de construire 03154724U0001 ; 380 Ch du Merle ; parcelles E 472, E 473, E 927 ; 202 m² ; terrain 3 860 m² ; commencé - 25/01/2024 ; permis de construire 03154723U0046 ; Lot Za Segla Ii - ; parcelle AE 89 ; 1 580 m² ; terrain 3 877 m² ; commencé ; HORIZON - 25/01/2024 ; permis d'aménager 03154723U0003 ; 37 Rue du General de Gaulle ; parcelles AH 23, AH 208, AH 21 ; terrain 960 m² ; autorisé - 19/01/2024 ; permis de construire 03154723U0050 ; Lot Za Segla Ii - ; parcelle AE 78 ; 830 m² ; terrain 1 907 m² ; autorisé ; Y INVEST - 18/01/2024 ; permis de construire 03154723U0030 ; 18 Av Marie Curie ; parcelles AT 70, AT 250 ; 125 m² ; terrain 559 m² ; autorisé ; LEGRAND - 18/01/2024 ; permis de construire 03154723U0045 ; Zae Segla 2 ; parcelle AE 84 ; 1 477 m² ; terrain 3 356 m² ; autorisé ; SCI WEEB IMMOBILIER - 02/01/2024 ; permis de construire 03154723U0042 ; 307 m² ; autorisé ; SCI ROSAS - 11/12/2023 ; permis de démolir 03154723U0006 ; 3 Rue du Calvaire ; parcelles AN 269, AN 268 ; terrain 546 m² ; autorisé - 17/11/2023 ; permis de construire 03154723U0025 ; Lot N Zae le Segla 2 ; parcelle AE 51 ; 327 m² ; terrain 2 052 m² ; autorisé - 09/11/2023 ; permis de construire 03154723U0035 ; Lot 1 Ch de la Bourdasse ; parcelle F 1345 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 800 m² ; autorisé - 09/11/2023 ; permis de construire 03154723U0036 ; Lot 2 Ch de la Bourdasse ; parcelle F 1345 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 798 m² ; autorisé - 06/10/2023 ; permis de construire 03154723U0037 ; Zae Segla Ii - Lot N_ 24 ; parcelle AE 97 ; 352 m² ; terrain 1 599 m² ; commencé ; DEBINOS - 25/09/2023 ; permis de construire 03154723U0039 ; 990 Route D Ox ; parcelles AO 164, AO 152 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 747 m² ; terminé ; TRADIBAT - 14/09/2023 ; permis de construire 03154723U0020 ; 990 Route D Ox ; parcelles AO 152, AO 164 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 747 m² ; commencé - 14/09/2023 ; permis de démolir 03154723U0005 ; 2575 Ch de Vallesvilles ; parcelle E 1147 ; terrain 8 856 m² ; autorisé ; ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN - 08/09/2023 ; permis de construire 03154723U0034 ; 900 Ch de Fourtane ; parcelle AY 212 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 696 m² ; autorisé - 07/09/2023 ; permis de construire 03154723U0021 ; 27 Rue General de Gaulle ; parcelle AH 189 ; 1 logement ; terrain 197 m² ; autorisé - 07/09/2023 ; permis de construire 03154723U0032 ; Lieu-Dit la Longue ; parcelle AE 91 ; 656 m² ; terrain 3 155 m² ; terminé ; LOFTECH - 11/08/2023 ; permis de construire 03154723U0026 ; 111 Route de saint-Lys ; parcelles AW 134, AW 136 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 478 m² ; autorisé - 10/08/2023 ; permis d'aménager 03154723U0001 ; 700 Ch de la Saudrune ; parcelle AD 106 ; terrain 3 212 m² ; autorisé - 09/08/2023 ; permis de construire 03154723U0028 ; 3760 Route de saint Lys ; parcelles E 1322, E 1318 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 860 m² ; terminé - 24/07/2023 ; permis de construire 03154723U0008 ; Lot 2 Z.a. le Segla 2 ; parcelle AE 51 ; 450 m² ; terrain 3 997 m² ; autorisé ; PLEIN CIEL - 15/06/2023 ; permis de construire 03154723U0011 ; 510 Ch de la Bourasse ; parcelles F 1327, F 1550, F 1324 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 8 412 m² ; commencé - 15/06/2023 ; permis de construire 03154723U0019 ; 265 Route de Fonsorbes ; parcelle AI 50 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 627 m² ; autorisé - 08/06/2023 ; permis de construire 03154722U0058 ; 1710 Chemin du Chateau D Eau ; parcelles AB 500, AB 512 ; 4 267 m² ; terrain 26 151 m² ; commencé ; COMMUNE DE SEYSSES - 01/06/2023 ; permis de démolir 03154723U0004 ; 9 Rue Louise Michel ; parcelle AC 92 ; autorisé - 11/05/2023 ; permis de construire 03154723U0017 ; 47 Rue General de Gaulle ; parcelle AH 14 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 594 m² ; autorisé - 28/04/2023 ; permis de construire 03154723U0009 ; 355 Route de Toulouse ; parcelles AC 216, AC 221, AC 224 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 621 m² ; autorisé - 07/04/2023 ; permis de démolir 03154723U0002 ; 10 Av Marie Curie ; parcelles AT 84, AT 85, AT 88 ; terrain 665 m² ; autorisé - 06/04/2023 ; permis d'aménager 03154722U0006 ; Place de la Liberation ; parcelle AN 114 ; autorisé ; COMMUNE DE SEYSSES - 24/03/2023 ; permis de construire 03154723U0015 ; 245 Ch du May ; parcelle AL 201 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 220 m² ; terminé - 24/03/2023 ; permis de démolir 03154723U0003 ; 245 Ch du May ; parcelle AL 201 ; terrain 1 220 m² ; autorisé - 16/03/2023 ; permis de construire 03154723U0007 ; 1270 Ch de Gay ; parcelles AR 265, AR 261 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 2 070 m² ; terminé - 16/03/2023 ; permis de construire 03154722U0059 ; Parc D Activites Segla 2 ; parcelle AE 51 ; 599 m² ; terrain 1 465 m² ; commencé - 16/03/2023 ; permis de démolir 03154723U0001 ; 990b Ch de Fourtane ; parcelle AZ 105 ; terrain 429 m² ; autorisé - 03/03/2023 ; permis de démolir 03154722U0006 ; 3 Rue du Calvaire ; parcelles AN 269, AN 268 ; terrain 157 m² ; autorisé - 02/02/2023 ; permis de construire 03154722U0025 ; 355 Av de Toulouse ; parcelles AC 210, AC 7 ; 172 m² ; terrain 632 m² ; commencé - 20/01/2023 ; permis de construire 03154722U0052 ; Route de Fonsorbes ; parcelle AK 192 ; 3 logements, 276 m² ; terrain 1 086 m² ; autorisé ; 3 VILLAS - 05/01/2023 ; permis de construire 03154722U0046 ; 1040 Route de saint-Lys ; parcelles AL 13, AL 205, AL 207 ; 3 logements, 300 m² ; terrain 2 104 m² ; autorisé ; LES VILLAS DU LYS - 08/12/2022 ; permis de construire 03154722U0053 ; Imp Schubert ; parcelle AH 228 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 735 m² ; terminé - 28/11/2022 ; permis d'aménager 03154722U0004 ; 85 Ch de la Longue ; parcelles AD 15, AD 22, AD 23 ; terrain 8 648 m² ; autorisé ; SCI DAVID - 17/11/2022 ; permis de construire 03154722U0021 ; Lot Vie de Torte L ; parcelle AH 271 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 714 m² ; autorisé - 17/11/2022 ; permis de construire 03154722U0028 ; 31 Rue Boltar ; parcelle AN 213 ; 1 logement ; terrain 884 m² ; autorisé - 07/11/2022 ; permis de construire 03154722U0039 ; 1410 Ch de Gay Lot 1 ; parcelles AR 198, AR 199 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 992 m² ; commencé - 07/11/2022 ; permis de construire 03154722U0044 ; 3595 Ch de Couloume Lot N_ ; parcelle F 1623 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 741 m² ; commencé - 07/11/2022 ; permis de construire 03154722U0049 ; 1410 Lot Espinauguet de ; parcelles AR 198, AR 199 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 911 m² ; commencé - 03/11/2022 ; permis de construire 03154722U0029 ; Espinauguet de saint Ague ; parcelles AR 198, AR 199 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 976 m² ; commencé - 03/11/2022 ; permis de construire 03154722U0042 ; 880 Route de saint-Lys ; parcelle AS 212 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 885 m² ; commencé - 03/11/2022 ; permis de démolir 03154722U0005 ; 235 Route de Fonsorbes ; parcelle AI 46 ; autorisé - 27/10/2022 ; permis de construire 03154722U0043 ; Parc D Activite Segla 2 ; parcelle AE 51 ; 1 971 m² ; terrain 4 363 m² ; autorisé ; CORELEC - 20/10/2022 ; permis de construire 03154722U0031 ; 12 Bi Rue du General de Gaulle ; parcelle AN 110 ; 14 m² ; terrain 1 264 m² ; commencé ; COMMUNE DE SEYSSES - 17/10/2022 ; permis de construire 03154722U0041 ; Ch du Petit Cartan ; parcelle AP 161 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 620 m² ; autorisé - 07/10/2022 ; permis de construire 03154722U0040 ; Ch du Petit Cartan ; parcelle AP 162 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 620 m² ; autorisé - 23/09/2022 ; permis de construire 03154722U0038 ; Ch de la Bourdasse ; parcelle F 1545 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 476 m² ; autorisé - 23/09/2022 ; permis de construire 03154722U0020 ; Zae Segla2 ; parcelle AE 51 ; 477 m² ; terrain 2 260 m² ; autorisé ; LIONGIRO - 20/09/2022 ; permis de construire 03154722U0032 ; 1410 Route D Ox Petit Chemin du ; parcelle AP 160 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 625 m² ; commencé - 20/09/2022 ; permis de construire 03154722U0036 ; 4 Rue Boltar ; parcelle AE 54 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 003 m² ; autorisé ; TERRA VILLA - 09/09/2022 ; déclaration préalable 03154722U0129 ; 4200 Route de saint-Lys ; parcelles F 1162, F 1164, F 1166 ; 1 logement ; terrain 1 000 m² ; terminé ; RESIDENCE LES AUJOULETS - 01/09/2022 ; permis de construire 03154722U0037 ; Za Segla Ii Lot N_6 ; parcelle AE 51 ; 620 m² ; terrain 1 790 m² ; autorisé ; ZAHOS 31 - 01/09/2022 ; permis d'aménager 03154722U0003 ; 990 Route D Ox ; parcelles AO 114, AO 152, AO 154 ; terrain 6 688 m² ; autorisé - 29/08/2022 ; permis de construire 03154722U0014 ; 930 Route de saint Lys ; parcelle AS 64 ; 2 logements, 181 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé - 28/07/2022 ; permis de construire 03154722U0018 ; Imp des Boulbenes ; parcelle UB 31 ; 2 logements, 146 m² ; terrain 350 m² ; autorisé - 28/07/2022 ; permis de construire 03154722U0027 ; Quartier du Canal Vic Tort ; parcelle AH 261 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 677 m² ; terminé - 22/07/2022 ; permis de construire 03154722U0019 ; 5 Av de Toulouse ; parcelle AH 110 ; 178 m² ; terrain 56 m² ; autorisé - 30/06/2022 ; permis d'aménager 03154722U0002 ; Espinauguet de saint Ague ; parcelles AR 198, AR 199 ; terrain 4 760 m² ; autorisé ; GAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER - 24/06/2022 ; permis de démolir 03154722U0003 ; 5 Av de Toulouse ; parcelle AH 110 ; terrain 56 m² ; autorisé - 21/06/2022 ; permis de construire 03154721U0067 ; 405 Chemin du Mounicard ; parcelles AM 335, AM 336, AM 337 ; 28 logements, 2 115 m² ; terrain 8 059 m² ; commencé ; SNC SAINT LYS 200 - 21/06/2022 ; permis de construire 03154722U0007 ; 6 Rue Marcel Langer ; parcelle AO 61 ; 137 m² ; terrain 1 464 m² ; autorisé ; SCI LANGER - 30/05/2022 ; permis de construire 03154721U0057 ; 15 Rue Bergeaud ; parcelles AN 192, AN 193 ; 20 logements, 814 m² ; terrain 1 910 m² ; terminé ; SCI CONFIDENCE - 19/05/2022 ; déclaration préalable 03154722U0049 ; Chemin du Petit Cartan ; parcelles B 796, B 797 ; 576 m² ; terrain 13 613 m² ; autorisé - 19/05/2022 ; déclaration préalable 03154722U0050 ; Chemin du Petit Cartan ; parcelles B 796, B 797 ; 10 m² ; terrain 13 613 m² ; autorisé - 06/05/2022 ; permis de construire 03154721U0062 ; 2 Rue Danielle Casanova ; parcelle AE 50 ; 390 m² ; terrain 2 272 m² ; terminé ; BURGER KING CONSTRUCTION - 06/05/2022 ; permis de construire 03154722U0005 ; 2 Rue Danielle Casanova ; parcelle AE 50 ; 2 450 m² ; commencé ; SCI PMSJ SEYSSES - 20/04/2022 ; permis de construire 03154722U0008 ; Ch de la Saudrune ; parcelle AD 99 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 559 m² ; autorisé - 15/04/2022 ; permis de construire 03154722U0009 ; 1225 Av de Toulouse ; parcelle AB 145 ; 2 logements, 202 m² ; terrain 1 609 m² ; terminé - 14/04/2022 ; permis de construire 03154721U0074 ; 1410 Ch de Gay ; parcelle AR 201 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 500 m² ; commencé - 06/04/2022 ; permis de construire 03154721U0064 ; 1140 Ch de Gay ; parcelle AR 200 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 520 m² ; terminé - 06/04/2022 ; permis de construire 03154722U0012 ; 1220 Av de Toulouse ; parcelle AB 142 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 607 m² ; terminé - 04/04/2022 ; permis de construire 03154721U0068 ; 1410 Ch de Gay ; parcelles AR 200, AR 201, AR 202 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 500 m² ; terminé - 04/04/2022 ; permis de construire 03154721U0069 ; 1410 Ch de Gay ; parcelles AR 201, AR 202 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 520 m² ; terminé - 04/04/2022 ; permis de construire 03154721U0071 ; 1410 Ch de Gay ; parcelles AR 200, AR 201, AR 202 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 520 m² ; commencé - 31/03/2022 ; permis de construire 03154721U0060 ; 1311 Route de Toulouse ; parcelle AB 155 ; 27 logements, 2 484 m² ; terrain 7 111 m² ; autorisé ; KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES - 31/03/2022 ; permis de construire 03154721U0066 ; 1410 Ch de Gay ; parcelles AR 200, AR 201 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 646 m² ; autorisé - 31/03/2022 ; permis de démolir 03154722U0002 ; 930 Route de saint-Lys ; parcelle AS 64 ; terrain 1 554 m² ; autorisé ; ARKA INVESTISSEMENTS - 28/02/2022 ; permis de construire 03154721U0073 ; 800 Route D Ox Lot 1 ; parcelle AO 138 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 803 m² ; commencé - 25/02/2022 ; permis d'aménager 03154721U0007 ; 510 Ch de la Bourdasse ; parcelles F 1306, F 1324, F 1327 ; terrain 8 412 m² ; autorisé - 23/02/2022 ; permis de démolir 03154722U0001 ; 1410 Route D Ox ; parcelle AP 56 ; terrain 2 646 m² ; autorisé ; BM PATRIMOINE SAS - 18/02/2022 ; permis d'aménager 03154721U0004 ; La Longue ; parcelle AE 51 ; terrain 101 543 m² ; autorisé ; LE MURETAIN AGGLO - 10/02/2022 ; permis de construire 03154721U0070 ; 310 Ch de Fourtane ; parcelles AL 4, AL 5, AL 7 ; 2 logements, 192 m² ; terrain 2 633 m² ; autorisé - 07/02/2022 ; permis de construire 03154721U0065 ; 335 Ch du Mounicard ; parcelle AM 352 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 400 m² ; autorisé - 03/02/2022 ; permis d'aménager 03154721U0005 ; 2 Rue Emile Dewoitine ; parcelle AE 50 ; terrain 5 147 m² ; autorisé ; SCI PMSJ SEYSSES - 02/02/2022 ; permis de construire 03154721U0061 ; 1280 Route de Toulouse ; parcelle AB 153 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 560 m² ; autorisé - 17/12/2021 ; permis de construire 03154721U0059 ; Ecoquartier Canal Vic Tor ; parcelle AH 306 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 553 m² ; terminé - 26/11/2021 ; permis de construire 03154721U0052 ; Quartier du Canal Vic Tort ; parcelle AH 261 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 677 m² ; annulé - 08/11/2021 ; permis de construire 03154721U0050 ; 537 Ch de Couloume ; parcelle AK 146 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 375 m² ; autorisé - 28/10/2021 ; permis de construire 03154721U0043 ; 2040 Ch du Massonne ; parcelles E 339, E 340, E 1210 ; 398 m² ; terrain 41 003 m² ; autorisé - 21/10/2021 ; permis de construire 03154721U0042 ; 955 Route d'Ox ; parcelle AO 111 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 524 m² ; terminé - 21/10/2021 ; permis de construire 03154721U0037 ; Av Nelson Mandela ; parcelles AW 117, AW 112, AW 70 ; 2 759 m² ; terrain 20 356 m² ; commencé ; COMMUNE DE SEYSSES - 18/10/2021 ; permis de construire 03154721U0047 ; 475 Ch de la Bourdasse ; parcelle F 816 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 900 m² ; commencé - 11/10/2021 ; permis de construire 03154721U0032 ; 870 Ch de la Bourdasse ; parcelles F 911, F 914 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 800 m² ; commencé - 11/10/2021 ; permis de construire 03154721U0015 ; 240 Route d'Ox ; parcelles AT 101, AT 102, AT 278 ; 385 m² ; terrain 1 157 m² ; autorisé - 05/10/2021 ; permis d'aménager 03154721U0002 ; 355 Av de Toulouse ; parcelles AC 7, AC 8, AC 202 ; terrain 3 663 m² ; autorisé ; EM PROMOTION - 30/09/2021 ; permis de construire 03154721U0044 ; 170 Chemin de Fourtane ; parcelle AY 207 ; 1 logement, 524 m² ; terrain 3 540 m² ; terminé - 24/09/2021 ; permis d'aménager 03154721U0003 ; 1410 Ch de Gay ; parcelles AR 200, AR 201, AR 202 ; terrain 4 575 m² ; autorisé ; GAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER - 21/09/2021 ; permis de construire 03154721U0033 ; 35 Rue Savignol ; parcelle AN 569 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 209 m² ; commencé - 16/09/2021 ; permis de construire 03154721U0035 ; 37 Rue General de Gaulle ; parcelles AH 23, AH 208 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 246 m² ; autorisé - 07/09/2021 ; permis de construire 03154721U0024 ; 680 Route de Toulouse ; parcelle AB 66 ; 68 m² ; terrain 1 777 m² ; commencé - 03/09/2021 ; permis de construire 03154721U0040 ; 245 Chemin du May ; parcelle AL 201 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 220 m² ; autorisé - 31/08/2021 ; permis de construire 03154721U0029 ; 10 Route de Fonsorbes ; parcelles AK 168, AK 160 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 598 m² ; commencé - 31/08/2021 ; permis de construire 03154721U0041 ; 265 Route de Muret ; parcelle AE 21 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 1 040 m² ; autorisé - 31/08/2021 ; permis de construire 03154721U0028 ; 5300 Ch du Merle ; parcelle E 1129 ; 18 m² ; terrain 42 973 m² ; autorisé - 10/08/2021 ; permis de construire 03154721U0038 ; 3 Avenue Marie Curie ; parcelle AN 309 ; 76 m² ; terrain 9 516 m² ; terminé ; COMMUNE DE SEYSSES - 26/07/2021 ; permis de construire 03154721U0022 ; 1040 Route de saint Lys ; parcelles AL 12, AL 13, AL 15 ; 2 logements, 244 m² ; terrain 2 100 m² ; annulé ; 2BMJ - 23/07/2021 ; permis de démolir 03154721U0003 ; Rue Savignol ; parcelle AN 569 ; terrain 209 m² ; autorisé - 16/07/2021 ; permis de construire 03154721U0030 ; 3767 Ch de Couloume ; parcelle F 1504 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 043 m² ; autorisé - 16/07/2021 ; permis de construire 03154721U0036 ; 4 Imp de Couloume ; parcelle AK 41 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 915 m² ; commencé - 03/06/2021 ; permis de construire 03154721U0014 ; Lot 4 Lot les Boulbenne ; parcelle AH 229 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 711 m² ; commencé - 21/05/2021 ; permis de construire 03154721U0016 ; Ch de la Saudrune ; parcelle AD 99 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 559 m² ; autorisé - 12/05/2021 ; permis de construire 03154721U0013 ; 435 Ch de Couloume ; parcelles AK 49, AK 50 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 806 m² ; terminé - 11/05/2021 ; permis de construire 03154721U0019 ; 1345 Ch de Gay ; parcelle AR 203 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 736 m² ; commencé - 11/05/2021 ; permis de construire 03154721U0021 ; 60 Ch du Chateau d'Eau ; parcelle AA 176 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 751 m² ; terminé - 04/05/2021 ; permis de construire 03154721U0017 ; 1025 Route d'Ox ; parcelle AO 157 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 818 m² ; terminé - 03/05/2021 ; permis de construire 03154721U0005 ; 3 Impasse Lully ; parcelles AH 226, AH 251 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 652 m² ; autorisé - 03/05/2021 ; permis de construire 03154721U0012 ; 1345 Ch de Gay ; parcelle AR 288 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 916 m² ; commencé - 03/05/2021 ; permis de démolir 03154721U0002 ; 39-43 Rue Cazeneuve ; parcelles AN 467, AN 468, AN 469 ; terrain 7 101 m² ; autorisé ; PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 19/04/2021 ; permis de construire 03154720U0088 ; 1025 Route d'Ox - Lot 3 ; parcelle AO 116 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 779 m² ; commencé - 02/04/2021 ; permis de construire 03154721U0006 ; 360 Route de Fonsorbes ; parcelle AK 74 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 550 m² ; commencé - 11/03/2021 ; permis de construire 03154721U0010 ; 955 Route d'Ox ; parcelle AO 111 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 524 m² ; autorisé - 05/03/2021 ; permis de construire 03154720U0084 ; 1025 Route d'Ox Lot 2 ; parcelle AO 116 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 854 m² ; commencé - 12/02/2021 ; permis de construire 03154720U0086 ; Lot 1 Quartier Vic Torte ; parcelle AH 259 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 507 m² ; terminé - 04/02/2021 ; permis de construire 03154720U0060 ; Qartier Vic Torte ; parcelle AH 227 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 700 m² ; autorisé - 04/02/2021 ; permis de construire 03154720U0070 ; 3850 Ch de Couloume ; parcelle F 1561 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 623 m² ; autorisé - 29/01/2021 ; permis de construire 03154720U0065 ; Rd23 Route de Labastidette ; parcelle D 722 ; 3 logements, 369 m² ; terrain 30 000 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE - 29/01/2021 ; permis de construire 03154720U0074 ; 1025 Route d'Ox ; parcelle AO 116 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 814 m² ; commencé - 25/01/2021 ; permis de construire 03154720U0079 ; 2670 Ch de Couloume ; parcelles F 61, F 62, F 63 ; 816 m² ; terrain 29 384 m² ; commencé - 18/01/2021 ; permis de construire 03154720U0082 ; 230 Ch du Mounicard ; parcelle AL 196 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 522 m² ; commencé - 14/01/2021 ; permis de construire 03154720U0077 ; Casselong ; parcelles E 1266, E 1264 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 918 m² ; autorisé - 04/01/2021 ; permis de construire 03154720U0083 ; Lot Boulbennes des ; parcelle AH 291 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 547 m² ; commencé - 28/12/2020 ; permis de construire 03154720U0078 ; 5 Imp Couloume ; parcelle AK 171 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 689 m² ; commencé - 28/12/2020 ; permis de construire 03154720U0080 ; 790 Ch de la Saudrune ; parcelle AD 110 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 1 377 m² ; annulé - 17/12/2020 ; permis de construire 03154720U0059 ; Lot 3 Lot Quartier du Ca ; parcelle AH 121 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 566 m² ; commencé - 17/12/2020 ; permis de construire 03154720U0075 ; 282 Route d'Ox ; parcelle AT 169 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 243 m² ; terminé - 17/12/2020 ; permis de construire 03154720U0075 ; 282 Route d'Ox ; parcelle AT 169 ; 162 m² ; terrain 1 243 m² ; terminé - 07/12/2020 ; permis de construire 03154720U0076 ; 355 Route de Toulouse ; parcelle AC 8 ; 2 logements ; terrain 477 m² ; terminé ; EM PROMOTION - 19/11/2020 ; permis de construire 03154720U0055 ; Lot Quartie du Ca ; parcelles AH 278, AH 286 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 537 m² ; commencé - 16/11/2020 ; permis de construire 03154720U0066 ; 3910 Ch de Couloume ; parcelle F 1477 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 917 m² ; commencé - 12/11/2020 ; permis de construire 03154720U0062 ; 4130 Ch de Couloume ; parcelles F 1595, F 1597 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 757 m² ; commencé - 12/11/2020 ; permis de construire 03154720U0067 ; Ch de la Bourdasse ; parcelle F 1564 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 1 505 m² ; autorisé ; SCI DU CLOCHER DE PIBRAC - 06/11/2020 ; permis de construire 03154720U0069 ; 8 Rue Danielle Casanova ; parcelles A 1493, A 1496, A 1630 ; 336 m² ; terrain 3 248 m² ; commencé ; STOCK OBOX - 02/11/2020 ; permis de construire 03154720U0064 ; 1020 Ch de Couloume ; parcelle AY 185 ; 2 logements, 180 m² ; terrain 487 m² ; autorisé - 30/10/2020 ; permis de construire 03154720U0047 ; 435 Ch du Chateau d'Eau ; parcelle AA 34 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 475 m² ; commencé - 27/10/2020 ; permis de construire 03154720U0061 ; 1350 Ch du Massonne ; parcelle AS 180 ; 4 logements, 129 m² ; terrain 1 508 m² ; commencé ; OC'LAND - 05/10/2020 ; permis de construire 03154720U0053 ; Quartier Vic-Torte ; parcelle AH 258 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 518 m² ; commencé - 02/10/2020 ; permis de construire 03154720U0032 ; Rd23 Route de Labastidette ; parcelle D 722 ; 476 m² ; terrain 29 093 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE - 25/09/2020 ; permis de construire 03154720U0048 ; 435 Ch de Couloume ; parcelle AK 49 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 566 m² ; autorisé - 17/09/2020 ; permis de construire 03154720U0046 ; Av de Toulouse ; parcelle AH 272 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 700 m² ; commencé - 14/09/2020 ; permis de construire 03154720U0049 ; 1200 Ch de Gay ; parcelle AR 283 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 887 m² ; commencé - 04/09/2020 ; permis de construire 03154720U0042 ; 230 Ch du Chateau d'Eau ; parcelle AA 18 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 947 m² ; commencé - 03/09/2020 ; permis de construire 03154720U0033 ; Route d'Ox ; parcelles AT 178, AT 179 ; 2 logements, 283 m² ; terrain 1 230 m² ; commencé ; ELESS CONSTRUCTIONS - 03/09/2020 ; permis de construire 03154720U0040 ; Lot 6 Ecoquartier du Canal Vic T ; parcelle AH 113 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 651 m² ; commencé - 01/09/2020 ; permis de construire 03154720U0041 ; 560 Ch Lamartine ; parcelle AB 287 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 284 m² ; commencé - 01/09/2020 ; permis de construire 03154720U0043 ; 795 Ch du Fourtane ; parcelle AZ 58 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 368 m² ; terminé - 01/09/2020 ; permis de construire 03154720U0044 ; Boulbennes ; parcelle AH 262 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 546 m² ; terminé - 06/08/2020 ; permis de construire 03154720U0030 ; 2280 Route de Labastidette ; parcelles D 1149, D 189, D 1150 ; 3 225 m² ; terrain 69 047 m² ; terminé ; EARL DU PETIT MONDRAN - 27/07/2020 ; permis de construire 03154720U0029 ; 545a Route E d'Ox ; parcelles AO 70, AO 69 ; 2 logements, 254 m² ; terrain 2 028 m² ; commencé - 27/07/2020 ; permis de construire 03154720U0038 ; 497 Route d'Ox ; parcelle AT 204 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 798 m² ; commencé - 27/07/2020 ; permis de construire 03154720U0039 ; Lot 7 Lot Quartier Vic T ; parcelle AH 232 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 651 m² ; commencé - 01/07/2020 ; permis de construire 03154720U0036 ; Lot 1 Boulbennes des Vitarelles ; parcelle AH 260 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 549 m² ; commencé - 24/06/2020 ; permis de construire 03154720U0035 ; 675 Chemin de Gay ; parcelles AR 272, AR 275, AR 278 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 918 m² ; commencé - 22/06/2020 ; permis de construire 03154720U0025 ; Boulbennes des Vitarelles ; parcelle AH 290 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 571 m² ; commencé - 15/06/2020 ; permis de construire 03154720U0027 ; Lot 2 Ecoquartier Vic Torte ; parcelle AH 120 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 710 m² ; terminé - 12/06/2020 ; permis de construire 03154720U0014 ; Quartier Vic Torte - Lot N ; parcelle AH 254 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 748 m² ; commencé - 12/06/2020 ; permis de construire 03154720U0017 ; Lot 3 Lotissement Vic de Torte ; parcelle AH 121 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 564 m² ; commencé - 11/06/2020 ; permis de construire 03154720U0010 ; Quartier Vic Torte - Lot N ; parcelle AH 121 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 610 m² ; commencé - 08/06/2020 ; permis de construire 03154720U0007 ; Chemin de la Bourdasse ; parcelles F 1392, F 1395 ; 2 logements, 225 m² ; terrain 1 270 m² ; autorisé ; SOCAMI - 08/06/2020 ; permis de construire 03154720U0024 ; Lotissement Vic Torte Lot ; parcelle AH 305 ; 1 logement, 83 m² ; commencé - 08/06/2020 ; permis de construire 03154720U0026 ; Lot 1 Lotissement Vic Torte ; parcelle AH 257 ; 1 logement, 120 m² ; commencé - 05/06/2020 ; déclaration préalable 03154720U0030 ; 2 m² ; autorisé ; FIBRE 31 - 03/06/2020 ; permis de construire 03154720U0021 ; Lot N Lotissement Quartier Cana ; parcelle AH 121 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 566 m² ; terminé - 03/06/2020 ; permis de construire 03154720U0023 ; Lot Vic Torte - Lo ; parcelle AH 121 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 553 m² ; annulé - 02/06/2020 ; permis de construire 03154720U0022 ; 3850 Chemin de Couloume ; parcelle F 1049 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 641 m² ; terminé - 12/05/2020 ; permis de construire 03154720U0001 ; Lot 2 Chemin de Fourtane ; parcelle AZ 615 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 511 m² ; commencé - 12/05/2020 ; permis de construire 03154720U0016 ; 1570 Chemin de Couloume ; parcelles AY 191, AY 196 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 558 m² ; autorisé ; SK31 - 30/04/2020 ; permis de construire 03154719U0090 ; Quartier Vic Torte - Lot N ; parcelle AH 121 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 566 m² ; terminé - 21/04/2020 ; permis de construire 03154719U0073 ; 1275 Route de Fonsorbes ; parcelles AX 34, AX 27, AX 31 ; 144 m² ; terrain 174 252 m² ; commencé ; FRANCE GINSENG - 20/04/2020 ; permis de construire 03154720U0004 ; 4 Imp de Couloume ; parcelle AK 41 ; 2 logements, 232 m² ; terrain 915 m² ; autorisé ; M.L.P. - 20/04/2020 ; permis de construire 03154720U0012 ; Lot Canal Vic Tor ; parcelle AH 120 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 551 m² ; autorisé - 20/04/2020 ; permis de construire 03154720U0015 ; Lot 8 Lot Quartier Vic ; parcelles AH 113, AH 114 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 639 m² ; commencé - 20/04/2020 ; permis d'aménager 03154720U0001 ; 1025 Route d'Ox ; parcelles AO 116, AO 145, AO 146 ; terrain 3 776 m² ; autorisé ; GAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER - 12/03/2020 ; permis de construire 03154719U0080 ; Lot 3 Lotissement Quartier Vie T ; parcelle AH 121 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 521 m² ; commencé - 09/03/2020 ; permis de construire 03154719U0088 ; 1 logement, 112 m² ; commencé - 09/03/2020 ; permis de construire 03154720U0009 ; Lotissement Boulbennes des ; parcelle AH 121 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 553 m² ; commencé - 25/02/2020 ; permis de construire 03154719U0087 ; Lot les Boulbennes ; parcelle AH 121 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 543 m² ; commencé - 24/02/2020 ; permis de construire 03154719U0078 ; Boulbennes des Vitarelles ; parcelle AH 296 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 530 m² ; commencé - 24/02/2020 ; permis de construire 03154719U0081 ; Lot Quartier Vic ; parcelle AH 113 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 703 m² ; commencé - 24/02/2020 ; permis de construire 03154719U0082 ; 855 Ch du Massonne ; parcelle AS 176 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 814 m² ; commencé - 24/02/2020 ; permis de construire 03154719U0085 ; 24 Lot les Boulbennes ; parcelle AH 121 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 537 m² ; commencé ; J.A.O. IMMO - 24/02/2020 ; permis de construire 03154719U0086 ; 31 Lot les Boulbennes ; parcelle AH 121 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 566 m² ; commencé - 24/02/2020 ; permis de construire 03154720U0002 ; Lot Quartier Vic T ; parcelle AH 300 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 596 m² ; commencé - 24/02/2020 ; permis de construire 03154720U0006 ; Lot Quartier Vic ; parcelle AH 255 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 609 m² ; terminé - 19/02/2020 ; permis de construire 03154719U0074 ; 795 Ch du Fourtane Lot 1 ; parcelle AZ 58 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 555 m² ; annulé - 19/02/2020 ; permis de construire 03154719U0075 ; 795 Ch du Fourtane Lot 2 ; parcelle AZ 58 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 400 m² ; commencé - 19/02/2020 ; permis de construire 03154719U0076 ; 795 Ch du Fourtane Lot 3 ; parcelle AZ 58 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 400 m² ; autorisé - 19/02/2020 ; permis de construire 03154719U0077 ; 795 Ch du Fourtane Lot 4 ; parcelle AZ 58 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 400 m² ; terminé - 19/02/2020 ; permis de construire 03154719U0084 ; 11 Lot Quartier du Canal Vic Tort ; parcelle AH 120 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 518 m² ; terminé - 19/02/2020 ; permis de construire 03154720U0008 ; Quartier Vic Torte Lot N_3 ; parcelle AH 121 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 533 m² ; terminé - 19/02/2020 ; permis de construire 03154719U0079 ; 7 Place Jean Chaubet - Zone ; parcelle AO 46 ; 219 m² ; terrain 1 579 m² ; annulé ; LA LOUGE - 31/01/2020 ; permis de construire 03154720U0005 ; 465 D Route de saint Lys ; parcelle AW 131 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 643 m² ; autorisé - 28/01/2020 ; permis de construire 03154719U0069 ; 3580 Ch de Couloume ; parcelle F 1511 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 657 m² ; commencé - 28/01/2020 ; déclaration préalable 03154719U0118 ; 30 Route d'Ox ; parcelles AO 2, AO 4 ; 26 m² ; terrain 2 086 m² ; annulé ; CANTO COUCUT - 19/12/2019 ; permis de construire 03154719U0050 ; Route de Fonsorbes ; parcelles AK 163, AK 159 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 704 m² ; commencé - 19/12/2019 ; permis de construire 03154719U0058 ; Boulbennes des Vitarelles ; parcelle AH 125 ; 143 logements, 7 797 m² ; terrain 12 254 m² ; commencé ; LP PROMOTION ROMANA - 12/12/2019 ; permis de construire 03154719U0071 ; 990 Route d'Ox ; parcelles AO 151, AO 153 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 065 m² ; commencé - 10/12/2019 ; permis de construire 03154719U0061 ; 3580 Ch de Couloume ; parcelle F 1512 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 601 m² ; terminé - 09/12/2019 ; permis de construire 03154719U0064 ; Ch de Couloume ; parcelle F 323 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 2 225 m² ; terminé - 02/12/2019 ; déclaration préalable 03154719U0105 ; 500 Ch des Boulbenes ; parcelle AH 1 ; 19 m² ; terrain 10 178 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA LIMPETA - 19/11/2019 ; permis de construire 03154719U0057 ; 745 Ch du Massone Lot 1 ; parcelle AS 83 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 878 m² ; commencé - 13/11/2019 ; déclaration préalable 03154719U0083 ; Route de Lamasquere ; parcelle E 183 ; 15 m² ; terrain 8 270 m² ; autorisé ; ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN - 31/10/2019 ; permis de construire 03154719U0049 ; 360 Route de Fonsorbes ; parcelle AK 74 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 008 m² ; commencé - 31/10/2019 ; permis de construire 03154719U0051 ; 35 Ch des Enlucs ; parcelle AK 24 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 443 m² ; commencé - 29/10/2019 ; permis de construire 03154719U0065 ; 400 Ch du Fourtane ; parcelle AY 94 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 832 m² ; commencé - 04/10/2019 ; permis de construire 03154719U0046 ; Ch de la Bourdasse Lo ; parcelle F 1261 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 2 883 m² ; autorisé - 26/09/2019 ; permis de construire 03154719U0054 ; 4090 Ch de Couloume ; parcelles F 1440, F 1444 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 640 m² ; commencé - 12/09/2019 ; permis de construire 03154719U0053 ; 35 Ch des Enlucs - Lot B ; parcelle AK 24 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 520 m² ; commencé - 09/08/2019 ; permis de construire 03154719U0024 ; Boulbennes des Vitarelles ; parcelles AH 120, AH 127 ; 19 logements, 1 466 m² ; terrain 3 877 m² ; commencé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - 09/08/2019 ; permis de construire 03154719U0025 ; Boulbennes des Vitarelles ; parcelle AH 120 ; 9 logements, 520 m² ; terrain 1 175 m² ; autorisé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - 09/08/2019 ; permis de construire 03154719U0026 ; Boulbennes des Vitarelles ; parcelles AH 120, AH 121 ; 16 logements, 1 032 m² ; terrain 1 914 m² ; autorisé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - 09/08/2019 ; permis de construire 03154719U0027 ; Boulbennes des Vitarelles ; parcelle AH 121 ; 8 logements, 604 m² ; terrain 1 461 m² ; autorisé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - 09/08/2019 ; permis de construire 03154719U0028 ; Boulbennes des Vitarelles ; parcelle AH 121 ; 9 logements, 520 m² ; terrain 914 m² ; autorisé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - 09/08/2019 ; permis de construire 03154719U0029 ; Boulbennes des Vitarelles ; parcelle AH 121 ; 8 logements, 604 m² ; terrain 1 339 m² ; autorisé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - 09/08/2019 ; permis de construire 03154719U0030 ; Quartier du Canal Vie Tort ; parcelle AH 126 ; 41 logements, 2 793 m² ; terrain 8 114 m² ; terminé ; SYNONIM PROGRAMMES - 09/08/2019 ; permis de construire 03154719U0040 ; 1220 Route d'Ox ; parcelles AP 78, AP 77 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 1 894 m² ; terminé - 01/08/2019 ; permis de construire 03154719U0039 ; 1570 Ch de Couloume ; parcelles AY 193, AY 195 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 417 m² ; terminé - 26/07/2019 ; permis de construire 03154719U0036 ; 74 B Av Marie Curie ; parcelle AV 7 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 516 m² ; autorisé - 22/07/2019 ; permis de construire 03154719U0035 ; Ch des Enlucs Lot A ; parcelle AK 24 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 521 m² ; commencé - 22/07/2019 ; permis de construire 03154719U0037 ; 3767 Ch de Couloume - Lot N ; parcelle F 1508 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 660 m² ; commencé - 05/07/2019 ; permis de construire 03154719U0033 ; 4000 Ch de Couloume ; parcelles F 936, F 1233, F 1289 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 2 504 m² ; commencé - 17/06/2019 ; permis de construire 03154719U0022 ; Ch de Couloume ; parcelle F 1406 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 332 m² ; commencé - 17/06/2019 ; permis de construire 03154719U0031 ; Ch de Fourtane ; parcelle AY 171 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 888 m² ; commencé - 11/06/2019 ; permis de construire 03154719U0020 ; 880 Ch du Massonne ; parcelle AS 183 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 918 m² ; autorisé - 04/06/2019 ; permis de construire 03154719U0013 ; 5 Bis Place Jean Chaubet ; parcelle AO 137 ; 573 m² ; terrain 2 429 m² ; autorisé ; IDEAL BOX - 28/05/2019 ; permis de construire 03154719U0006 ; 3882 Ch de Couloume ; parcelles F 1266, F 1268 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 929 m² ; autorisé - 27/05/2019 ; permis de construire 03154719U0023 ; 1015 Route d'Ox ; parcelle AO 144 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 817 m² ; commencé - 18/05/2019 ; permis de construire 03154718U0082 ; Ch de la Bourdasse ; parcelles F 1392, F 1395 ; 4 logements, 273 m² ; terrain 1 270 m² ; annulé ; ACCESS FONCIER - 23/04/2019 ; permis de construire 03154719U0012 ; Lot 2 Ch de la Bourdasse ; parcelle F 471 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 113 m² ; terminé - 15/04/2019 ; permis de construire 03154719U0014 ; 1350 Ch de Gay ; parcelle AR 269 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 041 m² ; terminé - 08/04/2019 ; permis de construire 03154719U0016 ; Ch de la Bourdasse le ; parcelles F 470, F 471 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé - 01/04/2019 ; permis de construire 03154718U0079 ; 1330 Route de saint Lys ; parcelle AZ 124 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 289 m² ; commencé - 15/03/2019 ; permis de construire 03154719U0011 ; Ch de la Bourdasse Lo ; parcelle F 470 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé - 07/02/2019 ; permis de construire 03154718U0074 ; 1330 Route de saint Lys Lot 1 ; parcelle AZ 122 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 798 m² ; commencé - 31/01/2019 ; permis de construire 03154718U0073 ; Le Fossat ; parcelle F 1505 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 783 m² ; commencé - 31/01/2019 ; permis de construire 03154718U0078 ; Gale ; parcelle AK 136 ; 2 logements, 205 m² ; terrain 750 m² ; commencé ; 2 J 2 M - 31/01/2019 ; permis de démolir 03154718U0003 ; 33 Rue General de Gaulle ; parcelle AH 24 ; terrain 1 021 m² ; autorisé ; SCI PRIM GESTION - 29/01/2019 ; permis de construire 03154718U0072 ; 20 Imp d'Engays ; parcelle AT 286 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 746 m² ; commencé - 28/01/2019 ; permis de construire 03154718U0080 ; 1330 Route de saint Lys ; parcelle AZ 119 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 880 m² ; commencé - 28/01/2019 ; permis de construire 03154718U0069 ; 74 Av Marie Curie ; parcelle AV 7 ; 131 m² ; terrain 1 261 m² ; commencé ; SCI 2AKINES - 25/01/2019 ; permis de construire 03154718U0066 ; Borde Neuve ; parcelle F 1470 ; 200 m² ; terrain 20 064 m² ; commencé ; SCI GREGORIS - 21/01/2019 ; permis de construire 03154718U0081 ; 1330 Route de saint-Lys ; parcelle AZ 123 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 417 m² ; terminé - 17/01/2019 ; permis de construire 03154718U0077 ; 1020 Ch de Couloume ; parcelle AY 183 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 427 m² ; autorisé - 03/01/2019 ; permis de construire 03154718U0071 ; 65 Ch des Enlucs ; parcelle AK 158 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 500 m² ; terminé - 17/12/2018 ; permis de construire 03154718U0051 ; Ch de la Bourdasse - L ; parcelle F 471 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 1 113 m² ; annulé - 17/12/2018 ; permis de construire 03154718U0065 ; 1 logement, 145 m² ; commencé - 17/12/2018 ; permis de construire 03154718U0070 ; 1260 Ch Che de Gay ; parcelle AR 189 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 500 m² ; terminé - 29/11/2018 ; permis de construire 03154718U0064 ; 555 Ch de Gay ; parcelle AT 152 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 381 m² ; commencé - 26/11/2018 ; permis de construire 03154718U0067 ; 3995 Ch de Couloume ; parcelle F 1492 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 604 m² ; commencé - 23/11/2018 ; permis de construire 03154718U0056 ; 555 Ch de Gay ; parcelle AT 152 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 2 034 m² ; autorisé - 22/11/2018 ; permis de construire 03154718U0058 ; 1365 Route d'Ox - Lot A ; parcelle AP 136 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 3 269 m² ; commencé - 16/11/2018 ; permis de construire 03154718U0063 ; 4040 Route de saint Lys ; parcelle E 1081 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé - 12/11/2018 ; permis de construire 03154718U0044 ; 3770 Ch de Couloume Lotisse ; parcelle F 1503 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 788 m² ; terminé - 12/11/2018 ; permis de construire 03154718U0060 ; 3561 Ch de Couloume ; parcelle F 1439 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 652 m² ; commencé - 05/11/2018 ; permis de construire 03154718U0059 ; 3995 Ch de Couloume ; parcelle F 1492 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 601 m² ; commencé - 30/10/2018 ; déclaration préalable 03154718U0064 ; 14 m² ; autorisé ; THALIA - 29/10/2018 ; permis de construire 03154718U0040 ; 3880 Ch de Couloume ; parcelle F 1050 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 3 259 m² ; commencé - 29/10/2018 ; permis de construire 03154718U0053 ; 895 Route de Fonsorbes ; parcelle AI 64 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 409 m² ; commencé - 23/10/2018 ; permis de construire 03154718U0062 ; Ch de Couloume ; parcelles F 1497, F 1502 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 861 m² ; terminé - 22/10/2018 ; permis de construire 03154718U0041 ; 275 Ch du Mounicard ; parcelle AM 231 ; 2 logements, 284 m² ; terrain 2 193 m² ; terminé - 22/10/2018 ; permis de construire 03154718U0057 ; Ch du Mounicard - Lot ; parcelle AL 116 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 502 m² ; annulé - 22/10/2018 ; déclaration préalable 03154718U0065 ; La Viale ; parcelle AC 22 ; 9 m² ; terrain 5 541 m² ; autorisé ; ENEDIS - 20/10/2018 ; permis de construire 03154718U0050 ; 1085 Ch de Couloume ; parcelle AY 177 ; 2 logements, 197 m² ; terrain 574 m² ; terminé ; PATRIMIMMO - 01/10/2018 ; permis de construire 03154718U0049 ; 3995 Ch de Couloume ; parcelle F 1492 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 677 m² ; terminé - 15/09/2018 ; permis de construire 03154718U0052 ; 65 Ch des Enlucs ; parcelle AK 158 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 655 m² ; commencé - 10/09/2018 ; permis de construire 03154718U0045 ; Lot les Jardins de ; parcelle F 1032 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 806 m² ; commencé - 10/09/2018 ; permis de construire 03154718U0046 ; Lot les Jardins de ; parcelle F 1032 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 783 m² ; commencé - 03/09/2018 ; permis de construire 03154718U0020 ; 1330 Route de saint Lys ; parcelles AZ 75, AZ 120 ; 2 logements, 65 m² ; terrain 14 889 m² ; terminé - 03/09/2018 ; permis de construire 03154718U0039 ; 830 Ch du Massonne ; parcelle AS 93 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 405 m² ; terminé - 22/08/2018 ; permis de construire 03154718U0043 ; 1015 Ch de Couloume - Lot A ; parcelle AX 151 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 495 m² ; autorisé - 09/08/2018 ; permis de construire 03154718U0030 ; 820 Route de Fonsorbes ; parcelle AI 63 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 560 m² ; commencé - 27/07/2018 ; permis de construire 03154718U0029 ; 1240 Ch de Gay ; parcelle AR 249 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 516 m² ; commencé - 27/07/2018 ; permis de construire 03154718U0036 ; 290 Ch de la Bourdasse ; parcelle F 1334 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 639 m² ; commencé - 17/07/2018 ; permis d'aménager 03154718U0002 ; Rue Cazeneuve ; parcelles AN 404, AN 407 ; terrain 208 m² ; autorisé - 26/06/2018 ; permis de démolir 03154718U0001 ; 77 Rue Victor Cazeneuve ; parcelle AN 515 ; terrain 156 m² ; autorisé - 14/06/2018 ; permis de construire 03154718U0025 ; 1230 Ch de Couloume ; parcelles AY 179, AY 159 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 600 m² ; terminé - 11/06/2018 ; permis de construire 03154718U0018 ; 3770 Ch de Couloume - Lot4 ; parcelle F 1505 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 783 m² ; annulé - 01/06/2018 ; permis de construire 03154718U0021 ; 1015 Route D Ox ; parcelles AO 144, AO 117 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 814 m² ; annulé - 24/05/2018 ; permis de construire 03154718U0023 ; 2 Av Rol Tanguy ; parcelle AW 117 ; 136 m² ; terrain 14 388 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEYSSES - 18/05/2018 ; permis de construire 03154718U0012 ; Ch de Couloume ; parcelle F 1032 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 740 m² ; terminé - 11/05/2018 ; permis de démolir 03154718U0002 ; 74 Av Marie Curie ; parcelle AV 7 ; terrain 1 261 m² ; autorisé - 04/05/2018 ; permis de construire 03154718U0008 ; 5 Imp du Binos ; parcelle AD 122 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 523 m² ; commencé - 04/05/2018 ; permis de construire 03154718U0013 ; Ch du Fourtane ; parcelle AZ 105 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 429 m² ; terminé - 25/04/2018 ; permis d'aménager 03154718U0001 ; 795 Ch du Fourtane ; parcelle AZ 58 ; terrain 4 392 m² ; autorisé - 17/04/2018 ; permis de construire 03154718U0010 ; 8 Rue Danielle Casanova ; parcelles A 1630, A 1493, A 1496 ; 643 m² ; terrain 3 248 m² ; commencé ; STOCK OBOX - 16/04/2018 ; permis de construire 03154718U0015 ; Ch de Couloume ; parcelle AX 156 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 723 m² ; terminé - 10/04/2018 ; permis de construire 03154718U0011 ; Espinauguet de saint Ague ; parcelle AP 118 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé - 03/04/2018 ; permis de construire 03154718U0014 ; 1020 Ch de Couloume - Lot 2 ; parcelle AY 797 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 425 m² ; terminé - 16/03/2018 ; permis de construire 03154718U0001 ; Ch de Gay - Lot 3 ; parcelles AR 189, AR 190 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 928 m² ; terminé - 16/03/2018 ; permis de construire 03154718U0002 ; 1270 Ch de Gay ; parcelles AR 189, AR 190 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 124 m² ; autorisé - 13/03/2018 ; permis de construire 03154718U0003 ; 1260 Ch de Gay - Lot N_2 ; parcelles AR 189, AR 190 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 750 m² ; terminé - 27/02/2018 ; permis d'aménager 03154717R0003 ; 3995 Chemin de Couloume 31 ; parcelle F 1492 ; terrain 2 287 m² ; commencé ; SARL FALCO - 15/02/2018 ; permis de construire 03154717R0064 ; 11 Rue Cazeneuve 31600 Sey ; parcelle AN 24 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 535 m² ; commencé - 08/02/2018 ; permis de construire 03154717R0067 ; 730 Chemin de la Bourdasse ; parcelles F 830, F 1048 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 996 m² ; commencé - 05/02/2018 ; permis de construire 03154717R0066 ; Route de saint Lys ; parcelles E 43, E 44, E 1189 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 7 452 m² ; autorisé - 01/02/2018 ; permis de construire 03154717R0065 ; Chemin de Gay - Lot N_1 ; parcelles AR 252, AR 254 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 405 m² ; terminé - 30/01/2018 ; permis de construire 03154717R0063 ; 4090 Ch de Couloume ; parcelles F 1441, F 1445 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 526 m² ; terminé - 11/01/2018 ; permis de construire 03154717R0058 ; Chemin de Couloume 31600 S ; parcelle AK 147 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 358 m² ; commencé - 28/12/2017 ; permis de construire 03154717R0059 ; Espinauguet de saint Ague ; parcelles AP 23, AP 26 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 915 m² ; terminé - 07/12/2017 ; permis de construire 03154717R0056 ; 547 Ch de Gay ; parcelle AT 155 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 790 m² ; commencé - 21/11/2017 ; permis de construire 03154717R0054 ; 340 Ch du Massonne ; parcelle AW 129 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 999 m² ; commencé - 10/11/2017 ; permis de construire 03154717R0057 ; 190 Ch du Fourtane ; parcelle AL 175 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 502 m² ; terminé - 10/11/2017 ; permis de construire 03154717R0052 ; 26 Rue Cazeneuve ; parcelle AN 357 ; 28 m² ; terrain 165 m² ; autorisé - 08/11/2017 ; permis de construire 03154717R0049 ; 6 Rue Boulbennes des Vitarelles ; parcelle AH 120 ; 27 logements, 1 613 m² ; terrain 1 742 m² ; commencé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - 08/11/2017 ; permis de construire 03154717R0050 ; 6 Rue Boulbennes des Vitarelles ; parcelle AH 120 ; 9 logements, 510 m² ; terrain 1 022 m² ; commencé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - 08/11/2017 ; permis de construire 03154717R0051 ; 6 Rue Boulbennes des Vitarelles ; parcelle AH 120 ; 9 logements, 510 m² ; terrain 942 m² ; commencé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - 07/11/2017 ; permis de construire 03154717R0047 ; 6 Rue Boulbennes des Vitarelles ; parcelles AH 113, AH 127, AH 149 ; 46 logements, 3 101 m² ; terrain 5 660 m² ; commencé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - 07/11/2017 ; permis de construire 03154717R0048 ; 6 Rue Boulbennes des Vitarelles ; parcelles AH 113, AH 153 ; 13 logements, 975 m² ; terrain 2 601 m² ; commencé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - 02/11/2017 ; permis de construire 03154717R0053 ; Place Jean Chaubet ; parcelle AO 50 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 955 m² ; commencé ; LA CAULIE - 02/11/2017 ; permis de construire 03154717R0053 ; Place Jean Chaubet ; parcelle AO 50 ; 149 m² ; terrain 955 m² ; commencé ; LA CAULIE - 31/10/2017 ; permis d'aménager 03154717R0001 ; Ch de la Bourdasse ; parcelles F 470, F 471 ; terrain 4 941 m² ; autorisé - 20/10/2017 ; permis d'aménager 03154717R0002 ; 10 Route de Fonsorbes ; parcelles AK 109, AK 110, AK 116 ; terrain 1 430 m² ; autorisé - 03/10/2017 ; permis de construire 03154717R0044 ; Ch de la Saudrune ; parcelle AD 2 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 400 m² ; commencé - 03/10/2017 ; permis de construire 03154717R0045 ; 1210 Ch du Massonne ; parcelle AS 192 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 034 m² ; commencé - 03/10/2017 ; permis de construire 03154717R0046 ; Route d'Ox ; parcelles AP 23, AP 26 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 959 m² ; commencé - 19/09/2017 ; permis de construire 03154717R0034 ; 200 Ch du Mounicard ; parcelles AM 234, AM 235, AM 236 ; 16 logements, 1 309 m² ; terrain 3 263 m² ; commencé ; WIGOS VERT MOUNICARD - 18/09/2017 ; permis de construire 03154717R0036 ; Ch de la Longue ; parcelle AD 142 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 522 m² ; commencé - 18/09/2017 ; permis de construire 03154717R0043 ; 1430 Route d'Ox ; parcelle AP 106 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 800 m² ; terminé - 01/09/2017 ; permis de construire 03154717R0030 ; 675 Ch de Gay ; parcelles AR 78, AR 79, AR 236 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 405 m² ; commencé - 25/08/2017 ; permis de construire 03154717R0035 ; Ch du May ; parcelle AL 143 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 574 m² ; terminé - 24/08/2017 ; permis de construire 03154717R0033 ; Ch de Couloume ; parcelle AY 180 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 600 m² ; commencé - 31/07/2017 ; permis de construire 03154717R0028 ; 430 Route de saint Lys ; parcelle AW 113 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 600 m² ; annulé - 07/07/2017 ; permis de construire 03154717R0029 ; 190 Ch du Fourtane ; parcelle AL 174 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 483 m² ; commencé - 07/07/2017 ; permis de démolir 03154717R0001 ; 19 Rue Pasteur ; parcelle AN 366 ; autorisé - 23/06/2017 ; permis de construire 03154717R0022 ; Ch du Chateau d'Eau ; parcelle AA 32 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 280 m² ; commencé - 23/06/2017 ; permis de construire 03154717R0023 ; 32 Av Marie Curie ; parcelle AT 285 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 380 m² ; autorisé - 19/06/2017 ; permis de construire 03154717R0026 ; Ch de Couloume ; parcelle AY 181 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 723 m² ; commencé - 19/06/2017 ; permis de construire 03154717R0017 ; 1275 Route de Fonsorbes ; parcelles AX 26, AX 27, AX 28 ; 130 m² ; terrain 183 969 m² ; autorisé ; FRANCE GINSENG - 02/06/2017 ; permis de construire 03154717R0006 ; 3995 Ch de Couloume ; parcelle F 506 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 680 m² ; autorisé - 02/06/2017 ; permis de construire 03154717R0012 ; 30 Av Marie Curie ; parcelles AT 36, AT 285 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 809 m² ; autorisé - 30/05/2017 ; permis de construire 03154717R0014 ; Route d'Ox ; parcelle AP 139 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 149 m² ; commencé - 22/05/2017 ; permis de construire 03154717R0019 ; 3760 Route de saint Lys ; parcelle E 1180 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 426 m² ; commencé - 22/05/2017 ; permis de construire 03154717R0005 ; 6 Rue du Onze Novembre ; parcelle AN 252 ; 38 m² ; terrain 1 402 m² ; autorisé - 18/05/2017 ; permis de construire 03154717R0011 ; Ch de Couloume ; parcelle AX 146 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 723 m² ; annulé - 18/05/2017 ; permis de construire 03154717R0016 ; Ch de Couloume ; parcelle AK 140 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 733 m² ; commencé - 18/05/2017 ; permis de construire 03154717R0018 ; 790 Ch du Fourtane ; parcelle AY 172 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 654 m² ; commencé - 18/05/2017 ; permis de construire 03154717R0021 ; Route de saint Lys Lot N_3 ; parcelle AL 146 ; 2 logements, 252 m² ; terrain 525 m² ; commencé ; ID RENO - 12/05/2017 ; permis de construire 03154717R0013 ; 3995 Ch de Couloume ; parcelle F 506 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 620 m² ; commencé - 11/05/2017 ; permis de construire 03154717R0009 ; 225 Ch des Boulbennes ; parcelle AH 6 ; 200 m² ; commencé ; COMMUNE DE SEYSSES - 06/05/2017 ; permis de construire 03154716R0098 ; Rue Danielle Casanova ; parcelles A 1677, A 1679, A 1681 ; 263 m² ; terrain 2 906 m² ; commencé - 27/04/2017 ; permis de construire 03154717R0015 ; 340 Route de Muret ; parcelle AE 20 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 664 m² ; terminé - 21/04/2017 ; permis de construire 03154716R0104 ; 715 Ch du Massonne ; parcelle AS 190 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 407 m² ; commencé - 03/04/2017 ; déclaration préalable 03154717R0019 ; 1055 Ch de Couloume ; parcelle AY 107 ; 8 m² ; terrain 2 654 m² ; autorisé - 30/03/2017 ; permis de construire 03154717R0002 ; 32 Av Marie Curie ; parcelle AT 285 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 380 m² ; autorisé - 24/03/2017 ; permis d'aménager 03154716R0005 ; 1330 Route de saint Lys ; parcelle AZ 75 ; terrain 14 889 m² ; commencé ; SAS ARCHE - 16/03/2017 ; permis de construire 03154717R0007 ; 615 Route de saint Lys ; parcelle AL 47 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 520 m² ; commencé - 13/03/2017 ; permis de construire 03154716R0071 ; Route de Toulouse ; parcelle AH 123 ; 90 logements, 6 015 m² ; terrain 13 745 m² ; terminé - 10/03/2017 ; permis d'aménager 03154716R0006 ; Boulbennes des Vitarelles ; parcelles AH 113, AH 114, AH 116 ; terrain 84 128 m² ; commencé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - 06/03/2017 ; permis de construire 03154717R0008 ; 870 Ch de la Bourdasse ; parcelles F 911, F 914, F 924 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 948 m² ; autorisé - 02/03/2017 ; permis d'aménager 03154716R0003 ; 1020 Ch de Couloume ; parcelle AY 109 ; terrain 2 282 m² ; autorisé ; ACH IMMO - 16/02/2017 ; permis de construire 03154717R0003 ; Ch de Couloume ; parcelle AY 164 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 620 m² ; commencé - 14/02/2017 ; permis de construire 03154716R0101 ; 1115 Ch de Gay ; parcelle AR 170 ; 2 logements, 250 m² ; terrain 1 247 m² ; commencé ; SCI DU PRADELOT - 13/02/2017 ; déclaration préalable 03154716R0071 ; 18 Rue Boltar ; parcelle AD 14 ; terrain 1 257 m² ; terminé - 10/02/2017 ; permis de construire 03154716R0106 ; 1065 Route de Toulouse Lot 1 ; parcelle AB 474 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 546 m² ; terminé - 07/02/2017 ; permis de construire 03154716R0088 ; 200 Ch du Mounicard ; parcelles AM 235, AM 236 ; 13 logements, 1 113 m² ; terrain 2 680 m² ; annulé - 03/02/2017 ; permis d'aménager 03154716R0002 ; 1260 Ch de Gay ; parcelles AR 189, AR 190 ; terrain 4 060 m² ; terminé - 02/02/2017 ; permis de construire 03154716R0102 ; Ficon ; parcelles A 174, A 178, A 179 ; 65 m² ; terrain 178 664 m² ; terminé - 26/01/2017 ; permis de construire 03154716R0103 ; Le Fossat ; parcelles F 1430, F 1431, F 1432 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 4 362 m² ; commencé - 19/01/2017 ; permis de construire 03154716R0100 ; 1365 Route d'Ox ; parcelles AP 132, AP 134 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 715 m² ; commencé - 03/01/2017 ; permis de construire 03154716R0092 ; 135 Ch de saint Ague ; parcelles AR 124, AR 125 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 607 m² ; terminé - 03/01/2017 ; permis de construire 03154716R0093 ; 735 Route de saint Lys ; parcelle AW 127 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 747 m² ; terminé - 27/12/2016 ; permis de construire 03154716R0086 ; 1570 Ch de Gay ; parcelle AR 212 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 402 m² ; autorisé - 22/12/2016 ; permis de construire 03154716R0065 ; 1010 Ch de Couloume ; parcelle AX 140 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 690 m² ; commencé - 22/12/2016 ; permis de construire 03154716R0085 ; Ch du Fourtane ; parcelle AL 182 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 588 m² ; commencé - 22/12/2016 ; permis de construire 03154716R0087 ; 3760 Route de saint Lys ; parcelle E 1180 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 426 m² ; annulé - 19/12/2016 ; permis de construire 03154716R0077 ; Ch de Rabi ; parcelle AV 105 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 676 m² ; commencé - 19/12/2016 ; permis de construire 03154716R0091 ; 455 Route de saint Lys ; parcelle AL 53 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 2 674 m² ; autorisé - 15/12/2016 ; permis de construire 03154716R0090 ; 1365 Route d'Ox ; parcelles AP 133, AP 135 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 812 m² ; commencé - 12/12/2016 ; permis de construire 03154716R0095 ; Ch du May ; parcelle AL 189 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 522 m² ; terminé - 09/12/2016 ; permis de construire 03154716R0083 ; 1210 Ch du Massonne ; parcelle AS 112 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 032 m² ; annulé - 08/12/2016 ; permis de construire 03154716R0081 ; Ch de Couloume ; parcelle AY 169 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 735 m² ; commencé - 05/12/2016 ; déclaration préalable 03154716R0065 ; 3200 Ch de Couloume ; parcelles F 366, F 376, F 377 ; 300 m² ; terrain 49 286 m² ; autorisé - 22/11/2016 ; permis de construire 03154716R0076 ; Ch de Moulas ; parcelle AX 144 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 155 m² ; terminé ; SCI DMS - 21/11/2016 ; permis de construire 03154716R0080 ; Laborie ; parcelle AL 147 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 520 m² ; commencé - 15/11/2016 ; permis de construire 03154716R0075 ; 790 Ch de Couloume ; parcelle AL 177 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 060 m² ; commencé - 03/11/2016 ; permis de construire 03154716R0068 ; Route d'Ox ; parcelles AP 116, AP 121 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 764 m² ; commencé - 17/10/2016 ; permis de construire 03154716R0070 ; Ch de Vallesville ; parcelle F 1014 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 18 900 m² ; commencé - 13/10/2016 ; permis de construire 03154716R0054 ; Av Marie Curie ; parcelle AT 293 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 698 m² ; terminé - 06/10/2016 ; permis de construire 03154716R0038 ; 5 Rue du Parc ; parcelle AH 27 ; 8 logements, 357 m² ; terrain 653 m² ; terminé - 06/10/2016 ; permis de construire 03154716R0055 ; 45 Ch du Mounicard ; parcelle AL 154 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 341 m² ; terminé - 06/10/2016 ; permis de construire 03154716R0063 ; 420 Ch de Gay ; parcelles AT 142, AT 143, AT 144 ; 38 logements, 2 138 m² ; terrain 5 314 m² ; commencé ; COGEDIM MIDI-PYRENEES - 04/10/2016 ; permis de construire 03154716R0074 ; 40 Ch du Fourtane ; parcelles AL 164, AL 167 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 504 m² ; commencé - 03/10/2016 ; permis de construire 03154716R0057 ; Ch de Gay ; parcelle AV 104 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 524 m² ; terminé - 03/10/2016 ; permis de construire 03154716R0062 ; Ch du May ; parcelle AL 47 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 585 m² ; terminé - 03/10/2016 ; permis de construire 03154716R0069 ; 1365 Route d'Ox ; parcelles AP 133, AP 135 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 812 m² ; annulé - 03/10/2016 ; permis de construire 03154716R0072 ; 306 Ch du Fourtane ; parcelle AL 23 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 647 m² ; terminé - 03/10/2016 ; permis de construire 03154716R0042 ; 800 Ch des Boulbennes ; parcelles AA 98, AA 99 ; 146 m² ; terrain 72 228 m² ; terminé - 20/09/2016 ; permis de construire 03154715R0102 ; Rue Emile Dewoitine ; parcelle AE 46 ; 3 159 m² ; terrain 22 791 m² ; commencé ; URBLET - 14/09/2016 ; permis de construire 03154716R0067 ; Ch du Fourtane ; parcelles AL 165, AL 166 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 434 m² ; terminé - 09/09/2016 ; permis de construire 03154716R0053 ; 45b Ch du Mounicard ; parcelles AL 106, AL 107 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 632 m² ; terminé - 09/09/2016 ; permis de construire 03154716R0058 ; Ch Cde Couloume ; parcelle AY 82 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 529 m² ; terminé - 09/09/2016 ; permis de construire 03154716R0059 ; Ch du Fourtane ; parcelle AL 1 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 580 m² ; terminé - 09/09/2016 ; permis de construire 03154716R0066 ; Ch du Fourtane ; parcelle AL 1 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 567 m² ; commencé - 08/09/2016 ; permis de construire 03154716R0039 ; 30 Ch des Boulbennes ; parcelle AH 180 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 300 m² ; terminé - 01/09/2016 ; permis de construire 03154716R0060 ; 580 Ch de Gay ; parcelles AV 95, AV 97 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 017 m² ; commencé - 01/09/2016 ; permis de construire 03154716R0036 ; Lamothe ; parcelles E 1145, E 1146, E 1147 ; 15 m² ; terrain 27 674 m² ; commencé ; ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN - 19/08/2016 ; permis de construire 03154716R0056 ; 995 Ch de Gay ; parcelle AR 242 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 597 m² ; terminé - 11/08/2016 ; permis de construire 03154716R0050 ; Ch de Couloume ; parcelle AY 82 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 658 m² ; terminé ; LA CAULIE - 08/08/2016 ; permis de construire 03154716R0029 ; 880 Ch du Massonne ; parcelle AS 183 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 918 m² ; annulé - 05/08/2016 ; permis de construire 03154716R0023 ; 23 Av Marie Curie ; parcelle AT 285 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 619 m² ; autorisé - 05/08/2016 ; permis de construire 03154716R0041 ; 935 Ch du Massonne ; parcelle AS 98 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 873 m² ; terminé - 05/08/2016 ; permis de construire 03154716R0047 ; Route de saint Lys ; parcelle AL 160 ; 2 logements, 228 m² ; terrain 1 122 m² ; autorisé - 08/07/2016 ; permis de construire 03154716R0045 ; 90 Ch du Chateau d'Eau ; parcelle AA 6 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 477 m² ; commencé 209 autorisations plus anciennes ne sont pas dans ce jumeau : l'API les sert par pages (https://aucadastre.fr/api/commune/31547/permits?offset=500) et la page les porte toutes. Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. 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