# Rue Pasteur, 31600 Seysses : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (24 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.49659, 1.30930 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31547_0129. ## La parcelle - Parcelle : AN 371 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord) - Contenance : 163 m² - Identifiant : 31547000AN0371 - Feuille : 000 AN 01, échelle 1:1000, édition 5 - Bâtiment au point : 5,3 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 175 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,5 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 959 kWh par an, pour 1 673 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UA, correspond au centre ancien du bourg constitué de bati en ordre continu. la zone a une vocation mixte habitat, équipements, services et commerces, du PLU Seysses, en vigueur depuis le 25/09/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Espace de constructibilité limitée ### Informations (1) - Servitude de protection des monuments historiques ### Servitudes d'utilité publique (2) - PPR Secheresse de Seysses - Eglise ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 709 de la commune - 07/07/2017 ; permis de démolir 03154717R0001 ; 19 Rue Pasteur ; parcelle AN 366 ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/seysses-31547/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5 - 25/04/2024 ; vente ; 11 Rue Pasteur ; Maison ; 218 000 € ; 106 m² bâtis, 221 m² de terrain, 2 057 €/m² - 27/07/2023 ; vente ; 13 Rue Pasteur ; Maison ; 208 400 € ; 67 m² bâtis, 86 m² de terrain, 3 110 €/m² - 05/01/2023 ; vente ; 18 Rue Pasteur ; Maison, Dépendance ; 80 000 € ; 116 m² bâtis, 1 117 m² de terrain - 08/11/2022 ; vente ; 2 Rue Pasteur ; sols ; 40 000 € ; 116 m² de terrain - 17/06/2021 ; vente ; 23 Rue Pasteur ; Maison ; 179 500 € ; 90 m² bâtis, 100 m² de terrain, 1 994 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10 - 23/08/2026 ; 5 Rue Pasteur 31600 Seysses ; appartement, 51,6 m² ; énergie C, climat A - 27/04/2026 ; 14 Rue Pasteur 31600 Seysses ; appartement, 82,5 m², construit en 1860 ; énergie D, climat D - 27/04/2026 ; 12 Rue Pasteur 31600 Seysses ; appartement, 79,8 m², construit en 1860 ; énergie D, climat D - 05/08/2024 ; 27 Rue Pasteur 31600 Seysses ; maison, 113,6 m², construit en 1949 ; énergie D, climat B - 22/05/2023 ; 1 Rue Pasteur 31600 Seysses ; appartement, 40,7 m² ; énergie D, climat B - 04/05/2023 ; 1 Rue Pasteur 31600 Seysses ; appartement, 40,7 m² ; énergie E, climat C - 04/05/2023 ; 1 Rue Pasteur 31600 Seysses ; appartement, 34,4 m² ; énergie C, climat A - 08/02/2023 ; 11 Rue Pasteur 31600 Seysses ; maison, 107,4 m² ; énergie D, climat B - 10/01/2023 ; 13 Rue Pasteur 31600 Seysses ; maison, 74 m², construit en 1960 ; énergie B, climat A - 06/05/2022 ; 2 Rue Pasteur 31600 Seysses ; maison, 70 m² ; énergie C, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique Paul Langevin (Ecole) ; Ecole maternelle publique Paul Langevin (Ecole) ; Ecole primaire privée Saint-Roch (Ecole, privé) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 159, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) (SFRS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253131) ; OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE (OCCE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/390505535) ; COMMUNE DE SEYSSES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213105471) ; CENTRE DE RADIOLOGIE - SCM VIGUET (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/340413533) ; SCI PROJECTION (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/438966855) - Voies voisines : Rue de la Paix (34 m) https://aucadastre.fr/seysses-31547/rue-de-la-paix-0125.md ; Rue Victor Cazeneuve (49 m) https://aucadastre.fr/seysses-31547/rue-victor-cazeneuve-0028.md ; Rue Jean Savignol (50 m) https://aucadastre.fr/seysses-31547/rue-jean-savignol-0167.md ; Impasse Louis Pasteur (50 m) https://aucadastre.fr/seysses-31547/impasse-louis-pasteur-0128.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/seysses-31547/rue-pasteur-0129 La commune : https://aucadastre.fr/seysses-31547.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31547_0129