# Permis de construire de Signéville (Haute-Marne) : 6 autorisations

De 2013 à 2021 : 2 de logement, 2 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/10/2021 ; permis de construire 05247321C0002 ; Chemi l'Equie Blanc ; parcelle ZK 27 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 5 660 m² ; autorisé
- 06/01/2021 ; permis de construire 05247320C0002 ; Chemi Rural des Hates ; parcelle ZK 19 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 623 m² ; terminé
- 15/07/2019 ; permis de démolir 05247319C0001 ; 6 Rue D Ferme ; parcelle AC 243 ; terrain 1 660 m² ; autorisé
- 22/07/2016 ; permis de construire 05247316N0001 ; Le Mey Pingot ; parcelle ZL 19 ; 386 m² ; terrain 3 559 m² ; autorisé ; GAEC DES AUGES
- 20/07/2014 ; permis d'aménager 05247301N0001 ; autorisé
- 10/06/2013 ; permis de construire 05247313C0001 ; Sous L Eglise ; parcelles YB 100, YB 97, YB 5 ; 314 m² ; terrain 116 499 m² ; autorisé ; GAEC DES AUGES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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