# Rue de Bourbon, 71250 Sigy-le-Châtel : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.55525, 4.57312 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71521_0010.

## La parcelle

- Parcelle : A 998
- Contenance : 445 m²
- Identifiant : 715210000A0998
- Feuille : 000 A 03, échelle 1:1250, édition 5
- Bâtiment au point : 5,7 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 243,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 24,4 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 575 kWh par an, pour 1 506 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Maison Monnier
- Village de Sigy le Chatel

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 22/08/2023 ; vente ; 103 Rue de Bourbon ; Dépendance, Maison ; 339 730 € ; 306 m² bâtis, 29 752 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 19/01/2023 ; 103 Rue de Bourbon 71250 Sigy-le-Châtel ; maison, 153 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 14, dont PRINTEMPS MEDICAL DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE-COMTE (P.M.B.F-C) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/409118700) ; COL BOURGUIGNON GENERALISTES ENSEIGNANTS (CBGE) (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/441843026) ; LA SCIERIE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/409034295) ; DUCATCEP.DOC (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/487660649) ; S.C.I. LE PIGEONNIER DE LA GUYE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/515101988) ; FOYER RURAL DE JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE DE SIGY LE CHATEL (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/753459312)
- Voies voisines : Sigy-le-Châtel (82 m) https://aucadastre.fr/sigy-le-chatel-71521/sigy-le-chatel-.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sigy-le-chatel-71521/rue-de-bourbon-0010
La commune : https://aucadastre.fr/sigy-le-chatel-71521.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71521_0010