# Chemin de la Source, 71290 Simandre : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.61668, 4.99180 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71522_0780.

## La parcelle

- Parcelle : A 1956
- Contenance : 5 014 m²
- Identifiant : 715220000A1956
- Feuille : 000 A 04, échelle 1:2500, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 199 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,8 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 606 kWh par an, pour 1 524 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UX, zone urbaine a vocation d activite, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 169 de la commune

- 16/01/2026 ; permis de construire 0715222500035 ; 300 Chemin de la Source ; parcelle 0A 2365 ; 84 m² ; terrain 1 879 m² ; autorisé
- 21/09/2023 ; permis de construire 07152223S0018 ; 0137 Chemin de la Source ; parcelle 0A 1956 ; 631 m² ; terrain 5 014 m² ; autorisé ; TRIBA METAL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/simandre-71522/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 01/08/2025 ; vente ; 74 Che de la Source ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 350 000 € ; 1 996 m² bâtis, 7 984 m² de terrain
- 18/11/2024 ; vente ; 300 Che de la Source ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 110 000 € ; 1 421 m² bâtis, 9 170 m² de terrain
- 30/01/2021 ; vente ; 137 Che de la Source ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 240 000 € ; 1 000 m² bâtis, 5 014 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 10, dont SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/778556423) ; HORMA'NAT (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/345391601) ; TRIBA METAL (construction, https://auregistre.fr/entreprise/421652496) ; WBOIS (WBOIS/MANU BOIS) (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/848778494) ; M.T.CHAUDRONNERIE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/102036118) ; ANCLADE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/480625276)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/simandre-71522/chemin-de-la-source-0780
La commune : https://aucadastre.fr/simandre-71522.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71522_0780