# Route d’Arcy, 71290 Simandre : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (28 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.60600, 4.97937 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71522_0030.

## La parcelle

- Parcelle : F 2331
- Contenance : 2 003 m²
- Identifiant : 715220000F2331
- Feuille : 000 F 04, échelle 1:1250, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 194,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 605 kWh par an, pour 1 524 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBnd, zone urbaine a dominante d habitat non densifiable, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 169 de la commune

- 24/03/2024 ; permis de démolir 07152224S0001 ; 787 Route D Arcy ; parcelle 0C 970 ; terrain 578 m² ; autorisé
- 03/12/2021 ; permis de construire 07152221S0047 ; Route d'Arcy ; parcelle 0F 1068 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 4 800 m² ; autorisé
- 27/09/2021 ; permis de construire 07152221S0032 ; 1 Route d'Arcy ; parcelle 0B 735 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 105 m² ; autorisé
- 26/05/2021 ; permis de construire 07152221S0015 ; Route d'Arcy ; parcelle 0F 922 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 951 m² ; autorisé
- 17/02/2017 ; permis de construire 07152217S0002 ; Route d'Arcy ; parcelle 0C 44 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 732 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/simandre-71522/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 08/10/2024 ; vente ; 450 Rte d'Arcy ; Maison, Dépendance ; 155 000 € ; 290 m² bâtis, 7 530 m² de terrain
- 22/07/2024 ; vente ; 536 Rte d'Arcy ; Maison ; 234 000 € ; 180 m² bâtis, 1 732 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 23/04/2024 ; 450 Route d'Arcy 71290 Simandre ; maison, 155 m² ; énergie D, climat B
- 26/03/2024 ; 820 Route d'Arcy 71290 Simandre ; maison, 160,1 m² ; énergie C, climat C
- 31/01/2023 ; 358 Route d'Arcy 71290 Simandre ; maison, 74,4 m², construit en 1948 ; énergie F, climat E
- 26/11/2021 ; 499 Route d’Arcy 71290 Simandre ; maison, 279,3 m², construit en 1978 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 7, dont CR MULTI-SERVICES 71 (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/928031517)
- Voies voisines : Route de la Cathenière (75 m) https://aucadastre.fr/simandre-71522/route-de-la-catheniere-0100.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/simandre-71522/route-d-arcy-0030
La commune : https://aucadastre.fr/simandre-71522.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71522_0030