# Route de la Ligne, 71290 Simandre : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (34 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.60601, 4.98800 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71522_0480.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 190,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 605 kWh par an, pour 1 524 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBnd, zone urbaine a dominante d habitat non densifiable, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 8 sur les 169 de la commune

- 04/11/2023 ; permis de construire 07152223S0007 ; 552b Route de la Ligne ; parcelles 0B 1403, 0B 1406, 0B 1409 ; 19 m² ; terrain 880 m² ; autorisé
- 26/05/2020 ; permis de construire 07152220S0006 ; Route de la Ligne ; parcelles 0B 1423, 0B 666 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 758 m² ; commencé
- 18/12/2019 ; permis de construire 07152219S0009 ; Route de la Ligne ; parcelle 0B 745 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 600 m² ; autorisé
- 24/09/2018 ; permis de construire 07152218S0009 ; Route de la Ligne ; parcelle 0B 874 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 242 m² ; commencé
- 22/09/2017 ; permis de construire 07152217S0021 ; Route de la Ligne ; parcelle 0B 1401 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 721 m² ; commencé
- 05/07/2017 ; permis de construire 07152217S0010 ; Route de la Ligne ; parcelles 0B 660, 0B 661, 0B 662 ; 8 logements, 742 m² ; terrain 9 280 m² ; terminé ; PROGIM
- 28/06/2017 ; permis de construire 07152217S0014 ; Route de la Ligne ; parcelles 0B 1380, 0B 1384 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 260 m² ; terminé
- 20/08/2013 ; permis de construire 07152213S0011 ; Rte de la Ligne ; parcelles B 740P, B 738P ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 968 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/simandre-71522/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 16/10/2025 ; vente ; 552 Rte de la Ligne ; Maison ; 176 500 € ; 90 m² bâtis, 1 623 m² de terrain, 1 961 €/m²
- 09/02/2023 ; vente ; 1248 Rte de la Ligne ; Maison ; 204 000 € ; 96 m² bâtis, 976 m² de terrain, 2 125 €/m²
- 07/12/2021 ; vente ; Rte de la Ligne ; sols ; 30 € ; 150 m² de terrain
- 03/09/2021 ; vente ; 708 Rte de la Ligne ; Dépendance, Maison ; 100 000 € ; 218 m² bâtis, 8 596 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 13/02/2026 ; 1158 Route de la Ligne 71290 Simandre ; maison, 123,9 m² ; énergie B, climat A
- 30/07/2025 ; 552a Route de la Ligne 71290 Simandre ; maison, 87,9 m², construit en 2019 ; énergie B, climat A
- 26/10/2022 ; 1248 Route de la Ligne 71290 Simandre ; maison, 96,2 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 11, dont SOCIETE FINANCIERE DES ALPES MARITIMES (J'EMMES LES MINERAUX) (SFAM) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/429705155) ; SCI LES ROBINIERS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/931162358) ; DALBIE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/493977664) ; SCI LES UCHAMPS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/394249221)
- Voies voisines : Route du Moulin des Bordes (26 m) https://aucadastre.fr/simandre-71522/route-du-moulin-des-bordes-0570.md ; Route de Cuisery (85 m) https://aucadastre.fr/simandre-71522/route-de-cuisery-0220.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/simandre-71522/route-de-la-ligne-0480
La commune : https://aucadastre.fr/simandre-71522.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71522_0480