# Route des Fontaines, 71290 Simandre : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.61522, 4.99077 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71522_0330. ## La parcelle - Parcelle : A 1781 - Contenance : 3 260 m² - Identifiant : 715220000A1781 - Feuille : 000 A 04, échelle 1:2500, édition 5 - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 196,8 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 606 kWh par an, pour 1 524 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UX, zone urbaine a vocation d activite, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 169 de la commune - 14/12/2023 ; permis de construire 07152223S0026 ; 534 Route des Fontaines ; parcelles 0A 2240, 0A 2239, 0A 2243 ; 737 m² ; terrain 37 302 m² ; autorisé ; PANAVEA - 28/10/2021 ; permis de construire 07152221S0036 ; 433 Route des Fontaines ; parcelles 0A 1846, 0A 1844 ; 147 m² ; terrain 5 000 m² ; autorisé ; SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - 25/06/2019 ; permis de construire 07152219S0003 ; 433 Route des Fontaines ; parcelles 0A 1846, 0A 1844 ; 67 m² ; terrain 5 000 m² ; terminé ; SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - 16/03/2017 ; permis de construire 07152217S0006 ; Route des Fontaines ; parcelles 0A 2249, 0A 2268 ; 76 m² ; terrain 3 493 m² ; autorisé ; SCI BATI DES FONTAINES Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/simandre-71522/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3 - 01/08/2025 ; vente ; 343 Rte des Fontaines ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 350 000 € ; 1 996 m² bâtis, 7 984 m² de terrain - 29/06/2022 ; vente ; 141 Rte des Fontaines ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 846 000 € ; 4 397 m² bâtis, 56 816 m² de terrain - 27/09/2021 ; vente ; 141 Rte des Fontaines ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 1 € ; 4 397 m² bâtis, 56 816 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2 - 26/05/2025 ; 228 Route des Fontaines 71290 Simandre ; maison, 72,7 m², construit en 1972 ; énergie D, climat D - 03/09/2021 ; 141 Route des Fontaines 71290 Simandre ; maison, 66 m², construit en 1992 ; énergie F, climat C ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003. - Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 23, dont IRISOLAR 19 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/881388086) ; SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/778556423) ; HORMA'NAT (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/345391601) ; TRIBA METAL (construction, https://auregistre.fr/entreprise/421652496) ; CHRIMILI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/448667980) ; ALBEA SIMANDRE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/342438785) - Voies voisines : Chemin de la Source (62 m) https://aucadastre.fr/simandre-71522/chemin-de-la-source-0780.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/simandre-71522/route-des-fontaines-0330 La commune : https://aucadastre.fr/simandre-71522.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71522_0330