# Route du Moulin du Roy, 71290 Simandre : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (27 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.62510, 5.01270 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71522_0580.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 210,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,2 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 607 kWh par an, pour 1 526 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 169 de la commune

- 05/08/2022 ; permis de construire 07152222S0005 ; Route du Moulin du Roy ; parcelles 0A 831, 0A 581 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 631 m² ; autorisé
- 22/10/2020 ; permis de construire 07152220S0010 ; 15 Route du Moulin du Roy ; parcelles 0A 2218, 0A 2217 ; 1 logement, 23 m² ; terrain 2 672 m² ; commencé
- 02/11/2017 ; permis de construire 07152217S0024 ; Route du Moulin du Roy ; parcelle 0A 831 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 6 114 m² ; commencé
- 26/10/2016 ; permis de construire 07152216S0018 ; Route du Moulin du Roy ; parcelles 0A 2219, 0A 2215, 0A 2213 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 010 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/simandre-71522/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 17/12/2024 ; vente ; 15 Rte du Moulin du Roy ; Dépendance, Maison ; 416 200 € ; 245 m² bâtis, 14 437 m² de terrain, 1 699 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 10/07/2025 ; 739 Route du Moulin du Roy 71290 Simandre ; maison, 140,1 m² ; énergie B, climat A
- 10/01/2024 ; 1671 Route du Moulin du Roy 71290 Simandre ; maison, 133 m² ; énergie G, climat G
- 06/11/2023 ; 486 Route du Moulin du Roy 71290 Simandre ; maison, 83 m², construit en 1900 ; énergie G, climat G
- 01/03/2023 ; 15 Route du Moulin du Roy 71290 Simandre ; maison, 248 m² ; énergie A, climat A
- 22/09/2022 ; 89 Route du Moulin du Roy 71290 Simandre ; maison, 138,5 m² ; énergie B, climat A
- 15/09/2022 ; 739 Route du Moulin du Roy 71290 Simandre ; maison, 111 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 3

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/simandre-71522/route-du-moulin-du-roy-0580
La commune : https://aucadastre.fr/simandre-71522.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71522_0580