# Impasse de la Canarde, 71330 Simard : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.71783, 5.18025 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71523_0010.

## La parcelle

- Parcelle : AE 265
- Contenance : 579 m²
- Identifiant : 71523000AE0265
- Feuille : 000 AE 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 4,4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 208,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,2 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 616 kWh par an, pour 1 530 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 56 de la commune

- 03/10/2019 ; permis de construire 07152319E0005 ; Imp de la Canarde ; parcelle AE 265 ; 114 m² ; terrain 579 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/simard-71523/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Daniel PENNAC (Ecole) ; Ecole maternelle La Gallet (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 7, dont SANTE RESTAURATION SERVICES (ANTHEMIS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/433957693) ; OFFICE CENTRAL COOPERATION A L ECOLE (OCCE 71) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/328368915) ; LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775650856) ; COMMUNE DE SIMARD (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217105238)
- Voies voisines : Route de Louhans (53 m) https://aucadastre.fr/simard-71523/route-de-louhans-0050.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/simard-71523/impasse-de-la-canarde-0010
La commune : https://aucadastre.fr/simard-71523.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71523_0010