# Rue du Moulin, 02240 Sissy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.80424, 3.43676 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 02721_0028.

## La parcelle

- Parcelle : AC 254
- Contenance : 2 601 m²
- Identifiant : 02721000AC0254
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 6,1 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 68,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,7 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 346 kWh par an, pour 1 387 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Chapelle

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 17 de la commune

- 21/01/2013 ; permis de construire 00272112Q0033 ; Rue du Moulin ; parcelle AC 254 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 2 601 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sissy-02721/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/12/1993.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 23, dont COMMUNE DE SISSY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210206942) ; SCI DE LA LOUVETERIE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/478626799) ; SEQUANTE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/488319716) ; BELIBANE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/827588419) ; MINEALITHE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/481445997)
- Voies voisines : Rue de la Chapelle (80 m) https://aucadastre.fr/sissy-02721/rue-de-la-chapelle-0006.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sissy-02721/rue-du-moulin-0028
La commune : https://aucadastre.fr/sissy-02721.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/02721_0028