# Route du Plan d'eau, 42560 Soleymieux : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.51100, 4.04076 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 42301_0810.

## La parcelle

- Parcelle : A 201
- Contenance : 2 970 m²
- Identifiant : 423010000A0201
- Feuille : 000 A 02, échelle 1:2500, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 700,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 17,4 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 672 kWh par an, pour 1 535 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, la zone recouvre les espaces à protéger pour sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels ; prendre en compte les contraintes de risques naturels et technologiques, de nuisances ou de servitudes spéciales, du PLU Soleymieux, en vigueur depuis le 05/12/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (3)

- Secteur à fiscalité particulière en application du L 331-14 (taxe d'aménagement)
- Secteurs soumis à réglementation des boisements
- Délimitation des zones d'assainissement collectif

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 64 de la commune

- 13/07/2023 ; permis de construire 04230123M0004 ; 30 Rte du Plan d'Eau ; parcelle A 16 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 700 m² ; terminé
- 16/07/2021 ; permis de construire 04230121M0003 ; Route du Plan d'Eau ; parcelle A 1077 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 2 157 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/soleymieux-42301/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 30/07/2025 ; vente ; 500 Rte du Plan d'Eau ; Dépendance, Maison ; 320 000 € ; 450 m² bâtis, 18 282 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 20/06/2024 ; 500 Route du Plan d'eau 42560 Soleymieux ; maison, 210,5 m² ; énergie G, climat G

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/11/2008.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire privée Sainte Anne (Ecole, privé)
- Voies voisines : Impasse du Got (53 m) https://aucadastre.fr/soleymieux-42301/impasse-du-got-0680.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/soleymieux-42301/route-du-plan-d-eau-0810
La commune : https://aucadastre.fr/soleymieux-42301.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/42301_0810