# Permis de construire de Sombernon (Côte-d'Or) : 95 autorisations

De 2013 à 2026 : 54 de logement, 40 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 21 autorisations et 8 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/06/2026 ; permis de construire 02161126E0001 ; Impasse de la Vieille Just ; parcelles AB 175, AB 202, AB 203 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 598 m² ; autorisé
- 03/01/2026 ; permis de construire 02161125E0010 ; La Repe ; parcelles A 16, A 17, A 35 ; 212 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 12/08/2025 ; permis de construire 02161125E0009 ; 7 Rue des Ruches ; parcelle ZD 467 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 345 m² ; autorisé ; PEDRIMMO
- 24/04/2025 ; permis de construire 02161125E0005 ; 7 Rue des Potiers ; parcelles AC 19, AC 20, AC 21 ; 96 m² ; terrain 2 169 m² ; autorisé ; EURL LAVERDAN PATRICE
- 01/04/2025 ; permis de construire 02161125E0004 ; Impasse de la Vieille Just ; parcelles AB 639, AB 642 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 647 m² ; autorisé
- 26/03/2025 ; déclaration préalable 02161125E0003 ; Lieu Dit la Repe ; parcelle A 293 ; 5 m² ; terrain 53 413 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 20/12/2024 ; déclaration préalable 02161124E0036 ; 22 Avenue de la Brenne ; parcelle AB 616 ; 1 logement ; terrain 101 m² ; autorisé
- 05/07/2024 ; permis de construire 02161124E0003 ; Rue de la Chaumonne ; parcelle C 484 ; 460 m² ; terrain 2 930 m² ; autorisé ; FLGM VELLUET
- 29/06/2024 ; permis de construire 02161124E0002 ; Le Bourg ; parcelles AB 7, AB 14, AB 533 ; 266 m² ; terrain 9 610 m² ; autorisé ; IMHOTEP
- 03/05/2024 ; déclaration préalable 02161124E0014 ; Avenue de la Brenne ; parcelle AE 178 ; 18 m² ; terrain 2 525 m² ; autorisé ; TRISON
- 14/09/2023 ; permis de construire 02161123E0005 ; 34 Rue Ferdinand Mercusot ; parcelle AB 603 ; 295 m² ; terminé ; COMMUNE DE SOMBERNON
- 07/07/2023 ; permis de construire 02161123E0003 ; 19 Av  du Pave ; parcelle AE 216 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 1 032 m² ; commencé
- 12/06/2023 ; permis de construire 02161121E0015 ; Av de la Brenne ; parcelles ZB 334, ZB 187, ZB 15 ; 561 m² ; terrain 670 635 m² ; commencé ; FERME D'AKUO 12
- 26/05/2023 ; permis de construire 02161123E0001 ; La Chaumonne ; parcelle C 472 ; 360 m² ; terrain 5 579 m² ; terminé ; SCI CHANED
- 27/01/2023 ; permis de construire 02161122E0003 ; 6 Rue du Gue ; parcelle AB 625 ; 1 logement, 137 m² ; terminé
- 16/12/2022 ; déclaration préalable 02161122E0025 ; 30 Rue de la Liberation ; parcelle AC 121 ; 1 logement ; autorisé
- 21/10/2022 ; permis de construire 02161122E0002 ; La Vieille Justice ; parcelle AD 44 ; 30 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE
- 24/05/2022 ; permis de construire 02161122E0001 ; La Chaumonne ; parcelle C 481 ; 668 m² ; autorisé ; FLGM VELLUET
- 06/04/2022 ; permis de construire 02161121E0024 ; Rue Ferdinand Mercusot ; parcelles AB 432, AB 550, AB 582 ; 65 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE
- 07/03/2022 ; permis de construire 02161121E0023 ; 6 Rue des Ruches ; parcelle ZD 362 ; 1 logement, 94 m² ; terminé
- 17/02/2022 ; permis de construire 02161121E0022 ; 6 Av  de la Brenne ; parcelle AB 188 ; 9 m² ; terminé
- 29/11/2021 ; permis de construire 02161121E0020 ; Le Bourg ; parcelle AB 331 ; 1 logement, 119 m² ; terminé
- 15/11/2021 ; permis de construire 02161121E0021 ; 9 Rue des Ruches ; parcelle ZD 468 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 346 m² ; commencé
- 14/10/2021 ; permis de construire 02161121E0019 ; Rue du Gue ; parcelle AB 597 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 557 m² ; autorisé
- 12/07/2021 ; permis de construire 02161121E0017 ; 5 Rue des Ruches ; parcelle ZD 466 ; 1 logement, 92 m² ; autorisé
- 16/06/2021 ; permis de construire 02161121E0013 ; 3 Rue des Ruches ; parcelle ZD 465 ; 1 logement, 93 m² ; commencé
- 11/06/2021 ; permis de construire 02161121E0014 ; Champ du Guet et la Corott ; parcelle ZD 359 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 437 m² ; commencé
- 01/06/2021 ; permis de construire 02161121E0012 ; Rue des Ruches Lotissement ; parcelle ZD 358 ; 1 logement, 114 m² ; commencé
- 10/05/2021 ; permis de construire 02161121E0009 ; Champ du Guet et la Corott ; parcelle ZD 349 ; 1 logement, 107 m² ; autorisé
- 10/05/2021 ; permis de construire 02161121E0011 ; 1 Rue des Ruches ; parcelle ZD 354 ; 1 logement, 91 m² ; commencé
- 05/05/2021 ; déclaration préalable 02161121E0011 ; 25 Rue Basse des Halles ; parcelle AB 320 ; 1 logement ; terrain 65 m² ; autorisé ; SCI G2L
- 15/04/2021 ; permis de construire 02161121E0010 ; 2 Impasse de la Vieille Just ; parcelle AE 148 ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 09/04/2021 ; permis de construire 02161121E0003 ; 21 Rue des Ruches ; parcelle ZD 357 ; 1 logement, 109 m² ; commencé
- 09/04/2021 ; permis de construire 02161121E0005 ; 11 Rue des Ruches ; parcelle ZD 469 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 346 m² ; commencé
- 09/04/2021 ; permis de construire 02161121E0006 ; 15 Rue des Ruches ; parcelle ZD 471 ; 1 logement, 147 m² ; commencé
- 09/04/2021 ; permis de construire 02161121E0007 ; 13 Rue des Ruches ; parcelle ZD 470 ; 1 logement, 118 m² ; commencé
- 07/04/2021 ; permis de construire 02161121E0008 ; Rue du Gue ; parcelle AB 612 ; 1 logement, 138 m² ; annulé
- 25/03/2021 ; permis de construire 02161121E0004 ; Champ du Guet et la Corott ; parcelle ZD 361 ; 1 logement, 76 m² ; terminé
- 23/03/2021 ; permis de construire 02161121E0001 ; Champ du Guet et la Corott ; parcelle ZD 355 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 284 m² ; commencé
- 08/03/2021 ; permis de construire 02161121E0002 ; Champ du Guet et la Corott ; parcelle ZD 363 ; 1 logement, 93 m² ; commencé
- 24/12/2020 ; permis de construire 02161120E0008 ; Champ du Guet et la Corott ; parcelle ZD 410 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 474 m² ; commencé
- 23/12/2020 ; permis de construire 02161120E0006 ; Champ du Guet et la Corott ; parcelle ZD 360 ; 1 logement, 94 m² ; terminé
- 23/12/2020 ; permis de construire 02161120E0007 ; Champ du Guet et la Corott ; parcelle ZD 337 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 717 m² ; commencé
- 22/12/2020 ; permis de construire 02161120E0009 ; Derriere L Hopital ; parcelle ZD 73 ; 192 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SOMBERNON
- 08/12/2020 ; permis de construire 02161120E0003 ; 19 Rue des Ruches ; parcelle ZD 356 ; 1 logement, 101 m² ; commencé
- 01/12/2020 ; permis de construire 02161120E0004 ; La Boquette ; parcelle ZK 88 ; 148 m² ; terrain 3 662 m² ; annulé
- 21/07/2020 ; permis de construire 02161120E0002 ; 36 Rue du Vieux Chateau ; parcelle AB 2 ; 4 logements ; terrain 230 m² ; autorisé ; IMHOTEP
- 02/06/2020 ; permis de construire 02161120E0001 ; Champ du Guet et la Corott ; parcelle ZD 342 ; 1 logement, 104 m² ; commencé
- 10/02/2020 ; permis de construire 02161119E0010 ; Champ du Guet et la Corott ; parcelle ZD 335 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 605 m² ; commencé
- 10/02/2020 ; permis de construire 02161119E0012 ; Champ du Guet et la Corott ; parcelle ZD 348 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 647 m² ; commencé
- 27/01/2020 ; déclaration préalable 02161120E0003 ; Champ de Lavillotte ; parcelle AD 33 ; 13 m² ; terrain 12 050 m² ; autorisé ; ALTITUDE FIBRE 21
- 26/11/2019 ; permis de construire 02161119E0011 ; 9 Rue Basse des Halles ; parcelle AB 291 ; 1 logement ; terrain 77 m² ; commencé
- 11/09/2019 ; permis de construire 02161119E0008 ; Chaumier ; parcelle ZI 25 ; 60 m² ; terrain 25 510 m² ; autorisé ; CC OUCHE ET MONTAGNE
- 10/05/2019 ; permis de construire 02161119E0005 ; 1 Rue Traversiere ; parcelle AB 553 ; 4 logements, 192 m² ; terrain 240 m² ; autorisé ; IMHOTEP
- 15/04/2019 ; permis de construire 02161119E0004 ; Champ du Guet et la Corott ; parcelles ZD 331, ZD 332 ; 1 logement, 209 m² ; terrain 1 196 m² ; commencé
- 27/03/2019 ; permis de construire 02161119E0003 ; 22 Rue  Rue du Miel ; parcelle AZ 336 ; 1 logement, 95 m² ; autorisé
- 28/02/2019 ; permis de construire 02161118E0009 ; 4 Rue Gustave Eiffel ; parcelle AE 26 ; 398 m² ; autorisé
- 22/01/2019 ; permis de construire 02161119E0001 ; 28 Av  de la Brenne ; parcelle AB 149 ; 1 logement ; autorisé
- 15/11/2018 ; permis de construire 02161118E0007 ; Champ du Guet et la Corott ; parcelle ZD 344 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 508 m² ; terminé
- 27/09/2018 ; permis de construire 02161118E0004 ; 32 Rue Ferdinand Mercusot ; parcelles AB 230, AB 251 ; 1 logement, 50 m² ; autorisé
- 27/09/2018 ; permis de construire 02161118E0004 ; 32 Rue Ferdinand Mercusot ; parcelles AB 230, AB 251 ; 50 m² ; autorisé
- 21/09/2018 ; permis de construire 02161118E0006 ; Les Lavieres ; parcelle A 473 ; 280 m² ; autorisé ; EARL GARROT STEPHANE
- 31/08/2018 ; permis de construire 02161118E0005 ; Champ du Guet et la Corott ; parcelle ZD 346 ; 1 logement, 84 m² ; terminé
- 06/06/2018 ; permis de construire 02161118E0001 ; 56 Av  de la Brenne ; parcelle AD 33 ; 230 m² ; terrain 12 050 m² ; terminé ; COMMUNE DE SOMBERNON
- 13/04/2018 ; permis de construire 02161118E0002 ; Derriere L Hopital ; parcelle ZD 434 ; 280 m² ; terrain 1 744 m² ; autorisé ; THEO ET LOU-ANN
- 16/01/2018 ; permis de construire 02161117E0009 ; Champ du Guet et la Corott ; parcelle ZD 345 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 508 m² ; terminé
- 01/09/2017 ; permis de construire 02161117E0006 ; La Quenissiere ; parcelle ZD 59 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 23/08/2017 ; permis de construire 02161117E0005 ; La Vieille Justice ; parcelle AD 44 ; 24 m² ; terrain 1 003 m² ; autorisé ; CC OUCHE ET MONTAGNE
- 21/06/2017 ; permis de démolir 02161117E0001 ; Le Bourg ; parcelle AC 315 ; autorisé
- 11/05/2017 ; déclaration préalable 02161117E0006 ; 31 Avenue de la Brenne ; parcelles AB 118, AB 119, AB 120 ; 15 m² ; terrain 1 749 m² ; autorisé
- 11/01/2017 ; permis de construire 02161116E0008 ; Place Benigne Fournier ; parcelles AB 600, AB 255 ; 113 m² ; terrain 796 m² ; commencé ; COMMUNE DE SOMBERNON
- 03/11/2016 ; permis de construire 02161116E0007 ; 4 Rue Gustave Eiffel ; parcelles AE 188, AE 200 ; 1 003 m² ; terrain 1 003 m² ; terminé ; LA VIEILLE JUSTICE
- 12/09/2016 ; permis de construire 02161116E0006 ; 8 Rue du Miel ; parcelle ZD 343 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 528 m² ; commencé
- 06/09/2016 ; permis de construire 02161116E0005 ; 5 Rue du Miel ; parcelle ZD 330 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 622 m² ; commencé
- 05/08/2016 ; déclaration préalable 02161116E0012 ; 25 Av de la Brenne ; parcelle AB 113 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 301 m² ; autorisé
- 29/06/2016 ; permis de construire 02161116E0004 ; 6 Impasse Vieille Justice ; parcelle AE 190 ; 18 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SOMBERNON
- 01/03/2016 ; permis de construire 02161116E0001 ; 12 Rue du Miel ; parcelle ZD 341 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 508 m² ; commencé
- 14/12/2015 ; permis de construire 02161115E0005 ; Route de la Chaleur ; parcelle ZB 37 ; 28 m² ; terrain 2 178 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SOMBERNON
- 01/12/2015 ; permis de construire 02161115E0008 ; 14 Rue du Miel ; parcelle ZD 340 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 508 m² ; commencé
- 19/11/2015 ; déclaration préalable 02161115E0016 ; Route de Dree ; parcelle ZD 20 ; 9 m² ; terrain 11 530 m² ; autorisé ; POLDER
- 06/11/2015 ; permis de construire 02161115E0006 ; 9 Rue sainte Barbe ; parcelle ZD 327 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 576 m² ; commencé
- 15/10/2015 ; permis de construire 02161115E0004 ; 16 Rue du Miel ; parcelle ZD 339 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 529 m² ; commencé
- 05/10/2015 ; déclaration préalable 02161115E0014 ; Rue  de sainte Barbe ; parcelle ZD 365 ; 8 m² ; terrain 2 379 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 31/07/2015 ; permis de construire 02161115E0003 ; 2 B Rue Ferdinand Mercusot ; parcelle AB 254P ; 42 m² ; terrain 1 068 m² ; autorisé ; BOULANGERIE GEORGET
- 30/07/2015 ; permis de construire 02161115E0002 ; 18 Rue du Miel ; parcelle ZD 338 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 871 m² ; terminé
- 27/03/2015 ; permis de construire 02161115E0001 ; Chemi Chemin du Stand ; parcelle ZD 435 ; 169 m² ; terrain 1 744 m² ; commencé ; COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE
- 30/08/2014 ; permis de construire 02161114E0004 ; Rue de saint Barbe ; parcelle ZD 326 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 576 m² ; commencé
- 25/07/2014 ; permis de construire 02161114E0003 ; Rue Gustave Eiffel ; parcelle AD 80 ; 163 m² ; terrain 411 m² ; autorisé ; COS SDIS 21
- 04/05/2014 ; déclaration préalable 02161114E0003 ; 27 Rue Basse des Halles ; parcelle AB 319 ; 58 m² ; autorisé
- 05/03/2014 ; permis de construire 02161113E0009 ; Pl Benigne Fournier ; parcelles AB 537, AB 257 ; 59 m² ; terrain 7 907 m² ; terminé ; COMMUNE DE SOMBERNON
- 14/11/2013 ; permis de construire 02161113E0006 ; parcelle ZK 82 ; 157 m² ; terrain 6 704 m² ; commencé ; COMMUNE DE SOMBERNON
- 14/11/2013 ; permis de construire 02161113E0008 ; parcelle AD 73 ; 192 m² ; terrain 1 400 m² ; commencé ; COMMUNE DE SOMBERNON
- 11/06/2013 ; permis de construire 02161113E0002 ; Rte Departementale N 16 ; parcelles ZH 62, ZH 63 ; 9 202 m² ; commencé ; DEVELEY IMMOBILIER FRANCE
- 19/02/2013 ; permis de construire 02161113E0001 ; 142 m² ; annulé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 05/02/2013 ; permis de construire 02161112E0007 ; Rue Ferdinand Mercusot ; parcelles AB 43, AB 582, AB 583 ; 624 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sombernon-21611/permis
La commune : https://aucadastre.fr/sombernon-21611.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/21611/permits