# Permis de construire de Sommeilles (Meuse) : 4 autorisations

De 2013 à 2022 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/10/2022 ; permis de construire 05549322F0005 ; 11bis Rue de la Croisette ; parcelles AA 193, AA 195 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 458 m² ; terminé
- 16/08/2022 ; permis de construire 05549322F0003 ; Route de Givry le Village ; parcelle AA 19 ; 27 m² ; autorisé
- 27/09/2020 ; déclaration préalable 05549320F0002 ; Le Champ Guenier ; parcelle ZA 1031 ; 1 m² ; terrain 10 311 m² ; autorisé ; T D F
- 29/11/2013 ; permis de construire 05549313F0002 ; Rue du Vivier ; parcelle ZC 55 ; 89 m² ; terrain 56 415 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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