# Permis de construire de Sommesnil (Seine-Maritime) : 6 autorisations

De 2016 à 2023 : 4 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/10/2023 ; permis de construire 07667923D0001 ; 151 Rue des Chouquettes ; parcelle 0A 447 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 06/11/2020 ; permis de construire 07667920D0001 ; 521 Rue de Longuemare ; parcelle 0A 269 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 30 588 m² ; commencé
- 06/11/2020 ; permis de construire 07667920D0001 ; 521 Rue de Longuemare ; parcelle 0A 269 ; 24 m² ; terrain 30 588 m² ; commencé
- 22/10/2017 ; permis de construire 07667917D0001 ; Rue des Chouqettes ; parcelle A 374 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 485 m² ; commencé
- 27/12/2016 ; permis de construire 07667916F0002 ; 389 Avenue du Chateau ; parcelle A 162 ; 1 932 m² ; terrain 39 523 m² ; terminé ; SCEA SOCLANB
- 12/11/2016 ; permis de construire 07667916F0001 ; 60 Rue des Chouquettes ; parcelle A 370P ; 1 logement, 205 m² ; terrain 3 284 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sommesnil-76679/permis
La commune : https://aucadastre.fr/sommesnil-76679.md
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