# Permis de construire de Soultzbach-les-Bains (Haut-Rhin) : 40 autorisations

De 2013 à 2026 : 21 de logement, 14 de locaux, 2 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 15 autorisations et 11 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/07/2026 ; permis de construire 0683162600002 ; 0 Route de Wasserbourg ; parcelle 06 105 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 484 m² ; autorisé
- 05/02/2026 ; permis de construire 0683162500006 ; 0 Rue de la Chapelle ; parcelle 01 122 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 139 m² ; autorisé
- 05/02/2026 ; permis de construire 0683162500006 ; 0 Rue de la Chapelle ; parcelle 01 122 ; 132 m² ; terrain 139 m² ; autorisé
- 26/01/2026 ; permis de construire 0683162500005 ; 0 Rue de Marbach ; parcelle 04 573 ; 1 logement, 169 m² ; autorisé
- 25/08/2025 ; permis de construire 0683162500001 ; Village ; parcelle 04 654 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 472 m² ; autorisé
- 15/07/2025 ; déclaration préalable 0683162500007 ; 2 Rue de la Chapelle ; parcelle 01 131 ; 2 logements, 3 m² ; terrain 246 m² ; autorisé
- 04/07/2025 ; permis d'aménager 0683162500001 ; Rue de Munster ; parcelle 02 61 ; terrain 395 m² ; autorisé
- 12/02/2024 ; permis de construire 06831623R0004 ; 10 Rue de Munster ; parcelles 02 80, 02 81, 02 82 ; 10 m² ; terrain 1 001 m² ; autorisé ; SELARL CENTRE DE CARDIOLOGIE DU GOLFE
- 21/11/2023 ; permis de construire 06831623R0005 ; 3 Impasse de la Cour ; parcelle 01 88 ; autorisé ; LES GRANGES
- 05/04/2023 ; permis de construire 06831622R0007 ; Lieu-Dit Schlossmatt ; parcelles 06 24, 06 28, 06 29 ; 765 m² ; terrain 41 267 m² ; autorisé
- 01/12/2022 ; permis de construire 06831622R0006 ; 4 Gr Grand Rue ; parcelle 01 127 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 144 m² ; commencé
- 19/10/2022 ; permis de construire 06831622R0005 ; 5 Rue de Runzbach ; parcelle 04 584 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 805 m² ; annulé
- 08/07/2022 ; permis de construire 06831622R0003 ; Rue de la Grotte ; parcelle 04 567 ; 1 logement, 217 m² ; autorisé
- 20/06/2022 ; permis de construire 06831622R0004 ; 2a Impasse de la Cour ; parcelle 01 85 ; 1 logement ; terrain 111 m² ; autorisé
- 06/05/2022 ; permis de construire 06831621A0009 ; Village ; parcelles 01 190, 01 193 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 395 m² ; autorisé
- 15/12/2021 ; permis de construire 06831621A0006 ; Rue des Bains ; parcelle 06 415 ; 332 m² ; terrain 1 705 m² ; commencé
- 08/09/2021 ; permis de construire 06831621A0004 ; Bungerten ; parcelles 04 592, 04 595 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 366 m² ; terminé
- 06/08/2021 ; permis de démolir 06831621A0001 ; 15 Rue de la Gare ; parcelle 03 312 ; autorisé
- 05/10/2020 ; permis de construire 06831620A0005 ; 22 Rue de Munster ; parcelles 02 113, 02 116 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 4 518 m² ; terminé
- 05/10/2020 ; permis de construire 06831620A0005 ; 22 Rue de Munster ; parcelles 02 113, 02 116 ; 78 m² ; terrain 4 518 m² ; terminé
- 14/09/2020 ; permis de construire 06831620A0004 ; Rue de Runzbach ; parcelle 04 587 ; 1 logement, 171 m² ; commencé
- 09/09/2020 ; permis de construire 06831620A0006 ; 1 logement, 112 m² ; autorisé
- 11/05/2020 ; permis de construire 06831620A0002 ; 2 Rue de L Eglise ; parcelle 02 120 ; 39 m² ; terrain 5 080 m² ; autorisé ; SCI LES 3D
- 24/04/2020 ; permis de construire 06831620A0001 ; Bungerten ; parcelles 04 592, 04 595 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 366 m² ; annulé
- 17/04/2020 ; permis de démolir 06831620A0001 ; 7 Grand'rue ; parcelle 01 87 ; terrain 206 m² ; autorisé
- 03/06/2019 ; permis de construire 06831619A0001 ; 5 Rue des Bains ; parcelles 01 76, 01 77, 01 78 ; terrain 172 m² ; autorisé
- 03/06/2019 ; permis de construire 06831619A0002 ; 5 Rue des Bains ; parcelle 01 63 ; terrain 142 m² ; autorisé
- 03/06/2019 ; permis de construire 06831619A0004 ; 10 Rue de l'Eglise ; parcelles 02 13, 02 14 ; 334 m² ; terrain 1 382 m² ; terminé
- 27/09/2018 ; permis d'aménager 06831618A0001 ; Rue de Munster ; parcelle 02 117 ; terrain 515 m² ; autorisé
- 30/05/2017 ; permis de construire 06831617A0001 ; Bungerten ; parcelles 04 547, 04 549 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 968 m² ; commencé
- 31/01/2017 ; permis de construire 06831616A0002 ; Rue de Marbach ; parcelles 04 286, 04 293, 04 299 ; 1 logement, 295 m² ; terrain 569 m² ; autorisé
- 31/01/2017 ; permis de construire 06831616A0002 ; Rue de Marbach ; parcelles 04 286, 04 293, 04 299 ; 295 m² ; terrain 569 m² ; autorisé
- 27/05/2016 ; permis de construire 06831616A0001 ; 5 Rue des Bains ; parcelles 01 76, 01 77, 01 78 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 287 m² ; terminé
- 25/01/2016 ; permis de construire 06831615A0002 ; Rue de L Eglise ; parcelles 02 13, 02 14 ; 334 m² ; terrain 1 382 m² ; autorisé
- 20/02/2015 ; déclaration préalable 06831615A0001 ; Rue du Haneck ; parcelle 06 369 ; 8 m² ; terrain 67 m² ; terminé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 08/02/2015 ; permis de démolir 06831614A0001 ; 7 Rue de L Eglise ; parcelle 4 1 ; autorisé
- 24/01/2015 ; permis de construire 06831614A0004 ; 2 Chem des Chalets ; parcelle 5 4 ; 1 logement, 295 m² ; terrain 1 259 m² ; terminé
- 06/08/2014 ; permis de construire 06831614A0002 ; 2 Rue de L Eglise ; parcelle 2 120 ; 70 m² ; terrain 5 080 m² ; commencé ; SCI LES 3D
- 14/06/2013 ; permis de construire 06831612A0007 ; 26 Rue des Bains ; parcelles 6 99, 6 38, 6 311 ; 430 m² ; terrain 12 929 m² ; commencé ; SCI RELAIS DE LA SOURCE
- 17/04/2013 ; permis de construire 06831612A0008 ; Rue de la Pepiniere ; parcelles 4 629, 4 627, 4 531 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 856 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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